À la veille des élections locales en Côte d’Ivoire : la CEI face à sa réforme

-Civis Côte d’Ivoire met le doigt dans la plaie

Civis Côte d’Ivoire (Citoyens & Participation),  présidée par Dr Kouamé Christophe, est préoccupée par l’atmosphère sociopolitique en Côte d’Ivoire, alimentée par le démarrage effectif des travaux de la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), à la veille des élections locales.

Dans un communiqué de presse du mardi 27 février, l’organisation de la société civile ivoirienne ‘’exhorte’’ le gouvernement ivoirien à communiquer une date, pour le démarrage effectif des travaux de la réforme de la CEI à l’expiration du délai, fixé par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAdhp) au 18 novembre 2017.

Pour Dr Kouamé Christophe, le prix de la paix sociale passe la garantie du droit des ivoiriens à une égale protection devant la loi et à un égal accès à la participation aux affaires publiques de leur pays. En revanche, il constate qu’en dépit de l’arrêt de la Cadhp, rendu le 18 novembre 2016, en faveur d’une réforme de la CEI, rien n’est entrepris. « Cette réforme, impérative et très attendue par les protagonistes de la vie politique ivoirienne, devrait garantir aux citoyens ivoiriens leurs droits à une égale protection devant la loi ainsi qu’à un égal accès à la participation aux affaires publiques », prévient-il ajoutant, par ailleurs « Cette réforme, en outre, devrait favoriser les critères d’impartialité et d’indépendance de la CEI comme le stipule l’Article 3 du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la Cedeao : « les organes chargés des élections doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique ».

Cette déclaration fait suite à l’ordonnance adoptée, le 14 février 2018 par le gouvernement ivoirien, relative aux élections sénatoriales.

En effet, la Cadhp, sur saisine d’une ONG ivoirienne, Actions pour la protection des droits de l’homme (Apdh), a rendu le 18 novembre 2016 un arrêt jugeant que la CEI existante, dans son organisation, ses attributions et son fonctionnement, qui viole plusieurs dispositions de la Constitution ivoirienne et  les instruments juridiques internationaux ratifiés par la Côte d’Ivoire, notamment la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (1981), la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (2007), et le protocole de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance (2001).

Dans le cadre de cette affaire, la Cadhp avait fixé le délai d’un an à l’Etat de Côte d’Ivoire pour faire un rapport sur l’exécution de l’arrêt. « Ce délai a expiré depuis le 18 novembre 2017 sans que l’Etat de Côte d’Ivoire ait proposé quelque projet de réforme de la CEI que soit », révèle Civis Côte d’Ivoire qui ‘’estime’’ que le gouvernement ivoirien doit respecter ses obligations internationales en exécutant les termes de l’arrêt.

Par ailleurs, Civis Côte d’Ivoire informe le gouvernement ivoirien de la disponibilité de deux propositions de loi, l’une concerne le Code électoral et l’autre, est relative à l’organisation, à l’attribution et au fonctionnement de la CEI. « En effet, l’Arrêt de la Cadhp ainsi que la Constitution de la troisième République (8 Novembre 2016) impliquent des changements dans le fond des deux textes de loi. »

Le pouvoir a fixé la date des élections sénatoriales, mais des voix s’élèvent pour interpeller sur la réforme de la CEI, organe par lequel la Côte d’Ivoire a vécu la guerre de 2011.

Le Montagnard