DECLARATION DE LA COVICI SUR L’ACTUALITE LIEE AU PROCESSUS DE REPARATION DES VICTIMES DE GUERRE
La question de la réparation des victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire a connu au cours de ces dernières semaines une dynamique caractérisée par des manifestations de victimes (sit-in), des poursuites judiciaires à l’encontre de responsables d’associations de victimes de guerre et des cérémonies de remise de chèques à des victimes de guerre à Toulepleu et à Daloa.
L’occasion est belle pour la COVICI de donner sa position sur tous ces faits.
La COVICI, faut-il le rappeler, est un réseau d’organisations composé de près de 100 fédérations, associations et collectifs de victimes créée en Août 2013. Son objectif est de rassembler et coordonner les actions des organisations de victimes pour faire entendre leurs voix et faire valoir leurs droits à la réparation. C’est donc conduit par cet objectif et guidé par les valeurs de Paix, de Solidarité et de Justice que nous avons toujours mené nos actions et c’est conscients de ces valeurs que nous donnerons notre position sur les faits précités.
I-DU SIT-IN DU 11 AVRIL 2018
La COVICI, dans l’optique d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur ses observations et propositions en vue de l’amélioration du processus de réparation en Côte d’Ivoire, a décidé de l’organisation d’un Sit-in au Plateau, pour porter à la connaissance de l’opinion Nationale et Internationale cet état de choses.
Aux jour et heure indiqués pour la manifestation, un impressionnant dispositif policier s’est déployé sur les lieux, nous empêchant du coup de dérouler notre programme.
Eu égard à cela, nous avons organisé une conférence de presse le même jour à Adjamé, conférence de presse au cours de laquelle nous avons lu notre déclaration.
Il s’agissait d’une manifestation pacifique dont l’objectif était de demander au ministère en charge de la réparation des victimes :
- La divulgation du bilan partiel ou définitif de la phase pilote d’indemnisation lancée depuis 2015 ;
- La publication de la liste des 316 954 dossiers de victimes validés par la CONARIV ;
- La publication de la liste des 557 101 cas de victimes rejetés et l’ouverture d’un contentieux autour de ces cas ;
- Enfin, faire en sorte que le mode opératoire de ce processus soit divulgué et l’itinéraire de la victime soit connu et compris par les victimes et facilité par le Gouvernement.
Cette démarche de la COVICI s’inscrit dans le cadre de la promotion des principes de participation, de transparence et de redevabilité, gage de réussite de toute opération de cette nature.
II- DES CEREMONIES DE REMISE DE CHEQUES AUX VICTIMES DE TOULEPLEU ET DE DALOA
Les 6 et 7 Avril derniers, une délégation du Ministère de la Famille, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, conduite par la première responsable de ce Ministère, Mme Mariétou Koné, était à Toulepleu et à Daloa pour une opération de remise de chèques dans le cadre de la grande phase d’indemnisation des victimes de guerre.
La COVICI prend acte de cette opération, et voudrait exprimer sa gratitude et ses remerciements au Président de la République de Côte d’Ivoire son excellence Monsieur Alassane Ouattara et dire ses encouragements à Madame la Ministre Mariétou KONE pour cet acte d’une très grande valeur humanitaire.
La COVICI souhaite néanmoins, plus de clarté dans le processus et recommande l’application du rapport de la CONARIV afin que les victimes retenues par cette institution soient indemnisées avec célérité.
La COVICI souhaite enfin que la promesse faite le 30 octobre 2017 par Mme la Ministre d’associer les organisations de victimes à la conduite du processus soit une réalité pour un meilleur suivi et une évaluation pertinente et objective de celui-ci.
Nous réitérons nos remerciements au Président de la République pour toutes les actions à l’adresse des victimes.
III-DES POURSUITES JUDICIAIRES A L’ENCONTRE DE RESPONSABLES D’ASSOCIATIONS DE VICTIMES DES CRISES SURVENUES EN COTE D’IVOIRE
Le Mercredi 11 Avril 2018 au soir, nous avons appris l’arrestation le même jour de Monsieur Séra BAILLY, Conseiller du Président de l’ong AVIDGA, par des gendarmes conduits au siège de cette ong par Monsieur DIABY Issiaka, Président du CVCI une plate-forme d’organisations de victimes. Les faits reprochés à l’ong AVIDGA seraient en lien avec des actes d’escroquerie commis sur des victimes du village de Godjibo dans une sous-prefecture de Sassandra.
Déjà le lundi 09 Avril 2018, Monsieur Anon Christ, Président de l’ong AVIDGA avait répondu à une convocation de la brigade de recherche reçue le Jeudi 05 Avril 2018 suite à une plainte de Monsieur Diaby Issiaka portée contre Monsieur Anon Christ et datant de mai 2017.
La COVICI suit de très près cette affaire à laquelle elle porte un intérêt majeur pour plusieurs raisons :
- La première raison est que la COVICI en tant qu’organisation de défense des droits humains, s’est mise en mission pour défendre les droits des victimes des crises survenues en Côte d’ivoire ; Aussi, lorsque des allégations font mention d’abus sur des victimes, la COVICI s’empresse de prêter attention à l’affaire et tente de s’approcher le plus près possible du dossier.
C’est d’ailleurs dans cette dynamique qu’on a découvert et dénoncé le système mis en place à l’époque au ministère de la solidarité et qui consistait à prélever des sommes allant de 200 000 à 500 000 FCFA sur l’indemnisation de vraies et fausses victimes. Nous avons découvert ce réseau, compilé les preuves que nous avons remises à Mme la Ministre de la Solidarité. Des sanctions administratives ont été prises à l’encontre des agents mis en cause, mais aucune restitution de fonds et aucune poursuite judiciaire n’a encore été engagée contre ces personnes qui, aujourd’hui, vaquent tranquillement à leurs occupations.
Cette même logique de protection des droits des victimes dans laquelle nous nous sommes inscrits est celle qui fonde notre requête d’un processus de réparation inclusif, transparent avec un mode opératoire connu de tous afin de mettre ces personnes sinistrées à l’abri d’escrocs à cols blancs ou bleus qui ne cessent d’user d’astuces pour voler aux victimes leurs droits à une réparation entière ou effective.
- La deuxième raison est que la structure mise en cause dans cette affaire est une organisation membre de la COVICI et que le Président de cette structure, qui est la cible de ces accusations, préside en ce moment le comité d’administration de la COVICI.
Un comité de réflexion en lien avec cette affaire a été mis en place à la COVICI et a déjà entendu des membres du personnel de l’ong AVIDGA.
Une réunion extraordinaire du comité d’administration s’est tenue dans le courant de cette semaine à cet effet.
La COVICI étant une organisation légalement constituée et régie par des textes, se doit de bien comprendre l’affaire afin que l’activation de mécanismes internes ou externes exigés dans ce genre de situations soit appropriée.
- La troisième raison est que la COVICI constitue aujourd’hui l’instrument principal de monitoring du processus de réparation des victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire et reconnue en tant que telle par tous les acteurs nationaux et internationaux engagés dans cette opération. De ce fait, la COVICI se doit de veiller à ce que le processus de réparation se déroule dans la transparence et qu’il ne soit pas le lieu pour les uns et les autres de commettre d’autres violations graves qui pourraient mettre à mal le processus de renforcement de la cohésion sociale et de consolidation de la paix dont la réparation des victimes est l’un des piliers majeurs.
En somme, la COVICI souhaite un traitement rationnel de cette affaire et un procès équitable pour Monsieur Séra BAILLY tout en conseillant aux organisations nationales et internationales des droits de l’homme, techniciennes des instruments de défense et de protection des libertés fondamentales, l’observation d’une attention particulière dans cette affaire.
Nous demandons à toutes les structures membres de la COVICI de garder calme et sérénité face à cette situation que traverse l’organisation sœur qu’est l’ong AVIDGA.
Nous espérons que l’ong AVIDGA fera tout le nécessaire pour que cette affaire prenne fin.
Pour notre part, la COVICI rassure toutes les organisations membres et tous ses partenaires qu’elle n’entend point se détourner de ses objectifs encore moins suspendre la poursuite de ses idéaux de paix, de solidarité et de justice qui ont toujours guidé ses actions.
Elle promet faire tout ce que permettent ses textes pour que toutes les victimes des crises survenues en Côte d’ivoire aient effectivement droit à une réparation et ce, en vertu des principes et directives développé par les Nations unies concernant le droit à la réparation des victimes de violations graves des droits de l’Homme.
Je vous remercie
Fait à Abidjan, le 21 Avril 2018
Pour la COVICI le Conseil d’Administration