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[Affaire Branger- Cma-Cgm] L’armateur sera t-il condamné pour détournement de navire?

Abidjan, le 22-08-2020 (https://crocinfos.net/) Un rapport de la police économique en date du 14 août 2020 dont nous avons eu connaissance accuse la société Cma-Cgm de détournement d’objet saisi.

On peut y lire: ‘’au terme de notre enquête et à l’analyse des faits, il ressort que le navire’’ Cma-Cgm africa three Nassau qui a fait l’objet d’une saisie conservatoire entre les mains de la société Cma-Cgm CI et du port autonome de San-Pedro le 24/08/2017 a quitté ce port le 25/08/2017, sans qu’aucune décision de main levée n’ait été signifiée à la capitainerie. En outre, la preuve de l’existence de conditions météorologiques défavorables justifiant le déplacement du navire n’a pu être apportée par la capitainerie du port de San-Pedro. ‘’Le fait que le navire ait quitté le port sans motif avéré alors qu’il faisait l’objet d’une saisie constitue un détournement d’objet saisi’’ révèle le document.

Le plaignant, Ludovic Branger a saisi le navire Cma-Cgm africa three Nassau.

Ce rapport fait suite à une plainte déposée devant le Parquet du tribunal de première instance d’Abidjan par Ludovic Branger,  le liquidateur de la société Sipa.

Selon les faits tels que décrits, c’est par un exploit d’huissier datant du 24 août 2017 que le plaignant, Ludovic Branger a saisi le navire Cma-Cgm africa three Nassau. Vu que la justice ivoirienne avait condamné plusieurs années auparavant Cma-Cgm à verser au franco-ivoirien plus de 252 millions suite à un préjudice dont elle s’est rendue coupable à l’égard de Sipa.

Mais, au lieu de régler la dette ou de négocier, la société aurait opté pour déplacer son navire ‘’sans mainlevée’’. D’où la colère de Ludovic Branger qui a saisi le Parquet d’abidjan.

À n’en point douter, ce rapport de police est un véritable rebondissement dans cette affaire qui dure depuis 16 ans. En effet, la semaine dernière, le franco-ivoirien avait été déféré devant le Parquet suite à une plainte de Cma-Cgm. Après une audition à la brigade de recherche de la gendarmerie, il a été placé sous contrôle judiciaire depuis. Son avocat avait qualifié cette procédure de ‘’dilatoire’’.

Sur le rapport du 14 août 2020 déjà transmis au procureur par la police économique, selon nos sources, aucune des parties n’a daigné se prononcer. Ni Ludovic Branger, peut-être du fait qu’il est sous contrôle judiciaire, encore moins les responsables de Cma-Cgm dont un qui a souhaité que nous ne citions pas ‘’son nom dans notre article’’ a lâché : ‘’ce gars (Ludovic Branger) est un prestidigitateur. Une société comme la nôtre ne peut détourner un navire sous saisie sans mainlevée’’.

En tout état de cause, il est clair que cette affaire qui dure depuis 16 ans n’a pas fini de livrer ses dessous. La balle est toujours dans le camp de la justice ivoirienne. Condamnera-t-elle une énième fois le Cma-Cgm ? Affaire à suivre.

Kpan Charles

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