-Quand la loi sur la presse révèle l’une de ses subtilités
Abidjan, le 16-10-22 (crocinfos.net) Hamed Kassambara ou Hamed Billy (pour ses admirateurs) a été entendu le lundi 10 octobre 2022 par la Brigade de recherches, où il a été gardé à vue pour le motif portant sur ‘’la manipulation de données à caractère personnel.’’ Aux dernières nouvelles, il a été écroué à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA), vendredi 14 octobre 2022.
Pourtant, dans un communiqué de presse, le lendemain 11 octobre, Abou Adam, le secrétaire général par intérim du Syndicat national des professionnels de la presse de Côte d’Ivoire (SYNAPPCI), rappelait que la loi N°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse ‘’continue d’être violée, notamment en son article 89’’ : « La garde à vue, la détention préventive et les peines d’emprisonnement sont exclues pour les infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de publication, sous réserve de toutes autres dispositions applicables ».
Par ailleurs, le syndicat a rejeté toute idée ‘’de manipulation de données à caractère personnel’’ reproché au confrère par les enquêteurs, expliquant que ‘’dans l’exercice de sa profession, le journaliste est en contact avec diverses sources.’’ Avant d’exiger ‘’la libération immédiate et sans conditions’’ de Hamed Kassambara.
Malheureusement, contre toute attente, les journalistes apprennent avec étonnement par un autre communiqué syndical de ce jour, que le confrère a été écroué à la Maca, depuis vendredi.
Hamed Billy frappé par ‘’sous réserve de toutes autres dispositions applicables’’ ?
Dans la loi N°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse, l’autorité s’est donnée une porte de sortie en son article 89: ‘’sous réserve de toutes autres dispositions applicables.’’
Avec ce bout de phrase, la garde à vue et l’incarcération qui suit, on peut affirmer que ‘’les journalistes sont tous des prisonniers en sursis’’, affirment les organisations professionnelles des médias (OPM). Cette fin de phrase de la disposition de l’article 89 montre, enfin son vrai visage : le journaliste ivoirien peut être écroué.
En revanche, de sources proches du dossier, le confrère est accusé d’être impliqué en la duplication du compte Facebook de l’activiste Aminata24, proche du parti au pouvoir, pour offenser le chef de l’État. « Une accusation dans laquelle ne se reconnaît pas le confrère », explique le responsable d’une OPM.
Mais quelles sont les données à caractère personnel ?
Une recherche sur Google donne la définition suivante : « Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise. »
Par ailleurs, cette même recherche définit le traitement de données à caractère personnel comme suit : « Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion… »
Face à la tournure que prend l’affaire, les journalistes ne baissent pas les bras. Leur syndicat, ‘’le SYNAPPCI prend acte et reste préoccupé par la tournure que prend cette affaire’’.
Mieux, il ‘’lance par, ailleurs un appel à l’implication des confrères et consœurs, des organisations professionnels de médias de Côte d’Ivoire et de bonnes volontés du secteur des médias, en vue de la libération de notre confrère des liens de la détention.’’
La loi N°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse n’a pas fini de révéler la subtilité de ses secrets quant à l’incarcération des journalistes en Côte d’Ivoire.
Sa révision qui est sur la table des députés mettra-t-elle fin à la garde à vue et la détention des journalistes selon les dispositions de l’article 89?
Kpan Charles