[Collectivités Territoriales en Côte d’Ivoire] Mystère des milliards non reversés

[Collectivités Territoriales en Côte d’Ivoire] Mystère des milliards non reversés

Antoine Assalé Tiémoko, maire de Tiassalé, fait l’analyse des milliards non reversés aux collectivités territoriales en Côte d'Ivoire. Un regard sur la gouvernance financière et les déséquilibres qui en découlent.

Abidjan, Côte d’Ivoire, 27 janvier 2025 (crocinfos.net) – Où passent les milliards non reversés ? Que se passe-t-il au juste dans la gouvernance financière publique de notre pays? Les textes sont pris, tout est en place, mais dans la pratique, un esprit étrange semble déterminé à semer le désordre et le flou.

La Cour des Comptes, devenue célèbre à la suite de son dernier rapport et qui, semble-t-il, va s’intéresser de plus en plus aux collectivités (ce qui est un vrai bonheur), va découvrir des réalités qui dépassent l’entendement, non pas du fait des élus locaux, mais du fait de l’État central, qui dans les faits, n’a rien transféré du tout, aux collectivités.

L’un des marqueurs de ce désordre orchestré est ce qu’on appelle “les impôts rétrocédés”, impôts collectés sur les territoires des communes et dont une partie leur est reversée par l’État, sans qu’il n’y soit appliqué la moindre visibilité, ce qui crée des déséquilibres financiers énormes au niveau des collectivités.

En 2023, le montant prévisionnel des impôts à partager aux collectivités (mairies et régions), inscrit au budget de l’État et voté par le parlement, était de 191,53 milliards de FCFA.

Cependant et aussi incroyable que cela puisse paraître, l’arrêté interministériel qui devrait être pris pour répartir cet argent, durant toute l’année 2023, n’a pas vu le jour.

Un premier arrêté interministériel avait été  pris mais il s’est avéré inapplicable sur le terrain et, nos grands serviteurs au sommet de l’État,  malgré un travail de correction fait par la Direction générale de la décentralisation et du développement local, ne se sont pas donné la peine de remplacer l’arrêté inapplicable.

Résultat de ce désordre orchestré, c’est par le principe du 12ème provisoire, sur la base du montant des impôts rétrocédés au cours de l’année 2022, suivant l’arrêté interministériel No 173 du 26 juillet 2022, que les collectivités ont été servies en 2023.

Traduisons plus simplement ce passage. En décembre 2022, devant les députés, le ministère du budget a annoncé que pour l’année 2023, c’est la somme de 191,53 milliards que l’État devrait reverser aux collectivités pour financer le développement local au bénéfice des populations.

À l’arrivée, les collectivités n’ont reçu que le montant de l’année 2022, soit 150, 20 milliards.

Où sont passés les 41 milliards qui manquent à l’appel ?

La conséquence de cette situation est que les collectivités territoriales, en 2023, ont conçu leur budget en prenant pour année de référence, l’année 2022, ce qui a causé de graves déséquilibres financiers.

Pour l’année 2024, le montant annoncé devant les députés pour être reversé aux collectivités en terme “d’impôt rétrocédés” est de 208, 6 milliards de FCFA.

Or, ce vendredi 26 janvier 2024, s’est ouverte à l’hôtel “Belle Côte” à  Abidjan, la soutenance des budgets primitifs des collectivités pour l’année 2024.

En raison de ce désordre et de ce manque total de visibilité, les programmes triennaux et les budgets primitifs ont été conçus, sur la base des montants rétrocédés en 2022, soit (encore une fois), la somme 150,20 milliards alors qu’elles auraient dû concevoir leur budget en prenant pour référence le montant annoncé pour 2024.

Au 30 mars 2024, si le fameux arrêté interministériel pour répartir le montant de 208, 6 milliards n’est pas pris comme ce fut le cas en 2023, on retombera encore dans le 12ème provisoire du montant de 2022.

Comment un pays qui se veut sérieux comme la Côte d’Ivoire peut s’installer dans un tel désordre financier?

Il y a quelques jours, l’Agent Comptable Central du Trésor (ACCT), Ali Kader (lui-même maire de Mbengue), a mis à la disposition des élus locaux, la documentation sur le montant total des impôts rétrocédés aux collectivités en 2023. Ce montant est de 156,498 milliards de FCFA.

Notons au passage que l’ACCT n’a fait que transférer aux collectivités, les montants mis à sa disposition par la Direction générale des impôts (ministère du Budget), sur le principe du 12ème provisoire suivant l’arrêté interministériel de juillet 2022.

Or, dans le Journal Officiel, il est mentionné que ce sont 169 milliards que les collectivités ont reçus en 2023, alors que dans l’annexe fiscale portant budget de l’État au titre de l’année 2024, il est mentionné que les collectivités territoriales ont reçu 191,5 milliards au titre de l’année 2023.

C’est quoi ce désordre organisé et ce grave divorce entre les chiffres?

Et pourquoi les ressources destinées aux collectivités, malgré le Budget programme en vigueur, ne sont pas logées au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité mais sont plutôt logées sur des comptes spéciaux du Trésor, lesquels sont dans le viseur de la Cour des Comptes en raison de l’opacité joyeuse qui entoure leur gestion?

Il n’est pas merveilleux…ce pays?

Antoine Assalé Tiemoko


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