Cote d’Ivoire Bonne gouvernance] Dr Christophe Kouamé (Civis-ci) invite les parties prenantes a plus de responsabilites…

Cote d’Ivoire Bonne gouvernance] Dr Christophe Kouamé (Civis-ci) invite les parties prenantes a plus de responsabilites…

-L’intégralité de la communication de Dr Christophe Kouamé (Civis-ci)

Le 5e rendez-vous du “ P’TIT CAFÉ PYPA” a réuni  3 panélistes   notamment Dr Christophe Kouamé, président du comité exécutif de CIVIS-CI, Narcisse Bouo, responsable de la commission Bonne gouvernance (PYPA-CI) et Roger Youan, activiste et leader de la coalition ‘’ça suffit’’ autour du thème : “gouvernance en Côte d’Ivoire, où en est-on”? le jeudi 26 juillet 2018 dans les jardins de la Fondation Friedrich Naumann à Cocody Danga. Au cours des débats, ils ont fait l’etat des lieux de la gouvernance en Côte d’Ivoire.

Après avoir  posé un diagnostic très alarmant de la gouvernance en Côte d’Ivoire, au regard des manquements( scandales de corruption et de détournements de deniers publics) chacun des panélistes a exploré des pistes de réflexions.S’ils sont tous unanimes pour reconnaître l’engagement et le rôle du citoyen dans cette lutte o combien nécessaire, Dr Christophe Kouamé  au nom de CIVIS-CI soutient que “l’un des plus grands défis reste la prise de conscience de la responsabilité de chaque partie prenante”.En effet, selon lui, la gouvernance est l’affaire de tous, les citoyens, les OSC, le privé, les partis politiques, les syndicats, les médias. Ces parties prenantes doivent jouer leurs partitions, certains en mettant en œuvre des réformes juridiques et institutionnelles (le secteur privé) d’autres en jouant leurs rôles d’éveilleurs, de veilleurs, de dénonciateurs mais aussi et surtout de sensibilisation, d’éducation, de formation, d’information des populations pour que celles-ci demandent aux gouvernants de rendre compte de leur gestion.

Roger Youan, de la coalition‘’ça suffit’’,a dénoncé pour sa part, le manque d’engagement des citoyens. “Il faut agir sur le terrain. Cela doit se faire par la coalition des forces. Pour ce faire, les médias doivent s’impliquer davantage en donnant la parole aux populations afin qu’elles puissent s’exprimer”, a t-il proposé non sans inviter les citoyens à vaincre la peur.

Quant à Narcisse Bouo, responsable de la commission Bonne gouvernance (PYPA-CI) qui a précédé ces deux panélistes cités plus haut, il a soutenu que s’il est vrai que des acquis en matière de gouvernance sont à noter,  il n’en demeure pas moins qu’il y’a un  manque de transparence dans les concours de la Fonction publique.

Les idées et recommandations sorties de ce débat seront consignées dans un document qui sera remis aux autorités, fondations, organisations de la société civile, bibliothèques, journalistes, association de jeunesse, aux partis politiques, selon  Arnaud Gohi, responsable du projet PYPA (Program for young politicians in Africa),section Afrique de l’ouest.

EKB

Ci-dessous l’intégralité de la communication de Dr Christophe Kouamé  (président exécutif de CIVIS-CI)

Gouvernance en Côte d’Ivoire ou en est-on ?

Introduction 

Parler de « bonne gouvernance en Côte d’Ivoire : où en est-on ? » revient à aborder la question globale de ‘’La gouvernance comme le processus, les

institutions et les coutumes par lesquels la fonction de gouvernement est  exercée. Pour cet échange, nous allons brièvement définir la gouvernance, ébaucher les choix volontaristes de l’Etat de Côte d’Ivoire, les défis des parties prenantes ainsi que quelques pistes  de réflexions que CIVIS vous soumettra pour nourrir le
débat.
I- Gouvernance

Dans cette partie nous définirons la gouvernance, nous présenterons les méthodes pour la

mesurer  et quelques indices de gouvernance mondialement utilisés.
I.1. Définition

La gouvernance est un terme polysémique et polémique.

(a)La gouvernance est vue comme la mise en œuvre d’un ensemble de dispositifs (règles, normes, protocoles, conventions, contrats…) pour
assurer une meilleure coordination des parties prenantes d’une organisation, chacune détenant une parcelle de pouvoir, afin de prendre des décisions consensuelles et de lancer des actions concertées.
(b)La gouvernance, est également (1) le processus suivant lequel les gouvernements sont choisis, responsabilisés, surveillés et remplacés ; (2)

la capacité des gouvernements à gérer efficacement les ressources, ainsi qu’à formuler, mettre en œuvre et faire appliquer des politiques et des
réglementations saines ; (3) le respect des institutions qui gouvernent les interactions économiques et sociales.
I.2. Les outils de mesure de la gouvernance

Les outils de mesure de la gouvernance sont des études et enquêtes indépendantes qui portent sur la perception des populations, les enquêtes

d’opinions, de satisfactions et quelque fois des études comparées (Benchmarking).
I.3. Les indicateurs de la gouvernance. Les fondements juridiques et Constitutionnels du cumul et des incompatibilités des mandats en Côte d’Ivoire.

1-Les fondements juridiques et Constitutionnels du cumul et des incompatibilités des mandats en Côte d’Ivoire
Le principe du non cumul des emplois (ou fonctions) publics est consacré par la Constitution ivoirienne de novembre 2016.

1-Article 46. – Le cumul des mandats est réglementé, dans les conditions fixées par la loi.

2-Article 84– Il ressort des dispositions de l’article 84 de la Constitution ivoirienne de novembre

2016 que : « Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatiblesavec l’exercice de tout emploi public et de toute activité professionnelle ».
En d’autres termes, les membres du gouvernement ne peuvent, d’une part, occuper des fonctions ou emplois de nature publique telle que le poste de
parlementaire/député ou de sénateur (fonction législative) ; être élu maire ou être du conseil municipal ; ou de tenir le poste de Gouverneur de district ; le poste de Président de Conseil régional ou encore Directeur d’EPN (Établissement Public National), tel l’Université d’Abidjan Cocody etc. C’est le principe du non cumul de pouvoir ou de fonctions ou emplois publics.
D’autre part, ces autorités ne peuvent être entrepreneur ou chef d’entreprise à leur propre initiative ou encore être nommées au poste de dirigeant d’une entreprise/société d’État , telle la SOTRA. L’intérêt de cette disposition se situe à plusieurs niveaux :
– Garantir l’efficacité des membres du gouvernement dans les missions
assignées à leurs départements, car dit l’adage, qui embrasse trop, mal
étreint ;
– Permettre la valorisation des intelligences et des compétences diversifiées
dont dispose la Côte d’Ivoire en termes de ressources humaines.

LOI N° 2000-514 DU 1ER AOÛT 2000 PORTANT code  électoral telle que modifiée par les lois N°2012-1130 DU
13 décembre  2012, N°2012-1193 du  27 décembre 2012 et N°2015- 216 du  02 avril  2015
CIVIS-CI est une association d’éducation à la citoyenneté, à l’écocitoyenneté, à la promotion et à la défense des droits de l’homme dont la mission est de contribuer au renforcement des citoyens dans leur capacité de compréhension, d’analyse et d’action en vue de la construction d’une société plus juste, solidaire et respectueuse des droits humains.

Élections  Régionales et Municipales

Campagne de sensibilisation de CIVIS Côte d’Ivoire 

La campagne de sensibilisation de CIVIS Côte d’Ivoire va tourner autour de trois (3) axes principaux

qui sont :
▪ Le cumul et les incompatibilités des mandats ;
▪ La composition des conseils Régionaux et Municipaux ;
▪ Le Vote utile
I- Le cumul et les incompatibilités des mandats
Voir l’ANNEXE ci-jointe
II- La composition des conseils Régionaux et Municipaux ;
La décentralisation avait pour objectifs entre autres de rapprocher l’administration publique auprès
des populations et surtout de prendre en compte leur besoins. L’analyse de la composition des
conseils Régionaux et Municipaux montre que toutes les parties prenantes locales n’y sont pas
représentées. En effet, la municipalité est composée de quartiers, de sous-quartiers qui très souvent
n’ont aucuns représentants dans les conseils. En conséquence, les projets et programmes municipaux sont planifiés, élaborés et exécutés sans la participation des populations bénéficiaires.
CIVIS Côte d’Ivoire exhorte les candidats aux Régionales et Municipales à introduire dans leur liste des représentants des quartiers, sous-quartiers, villages, départements.
III- Le vote utile

III.1- En quoi consiste le vote utile ?

Le vote utile consiste pour un citoyen à accorder sa voix au candidat disponible pour gérer/administrer la localité dans l’intérêt général. En effet dans le cadre des futures Régionales et Municipales, certains candidats ont déjà des postes tels que : Ministre, Député, DG de l’administration publique.

III.2- Pourquoi voter utile ?

▪ Le principe de l’Etat de droit consacre la séparation des pouvoirs ;

▪ Le principe de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des affaires publiques ;
▪ L’action politique qui consacre l’alternance des idées et des personnes ;
III.3- La finalité du vote utile contribue à :
▪ La construction démocratique au niveau local et national ;
▪ L’efficacité de la gestion Administrative ;
▪ Développement local, clé de réduction de la pauvreté.

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