Le mercredi 25 octobre 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DÉCRETS
1-Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de soixante et onze millions quatre cent mille (71 400 000) dollars US, soit environ quarante et un milliards sept cent soixante et un millions sept cent quatre-vingt-huit mille six cent neuf (41 761 788 609) francs CFA, conclu le 22 mai 2017, entre la Banque d’Export-Import de l’Inde (EXIMBANK OF INDIA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction et d’équipement de quatre (4) hôpitaux militaires à Abidjan, Korhogo, Bouaké et Daloa.Ce projet comprend la construction des hôpitaux militaires de Bouaké, de Daloa et de Korhogo ainsi que la mise en place d’une nouvelle unité d’imagerie médicale à l’Hôpital Militaire d’Abidjan.La construction de ces hôpitaux militaires s’inscrit dans la volonté du Gouvernement d’améliorer les conditions de vie et la prise en charge médicale des militaires, des gendarmes ainsi que de leurs familles.2-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :•un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GOLDEN IVOIRE SARL dans le département d’Agboville;
•un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RESOLUTE COTE D’IVOIRE SARL à Bodokro dans le département de Béoumi.Ces deux (02) permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.
3-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
•un décret portant approbation de l’avenant n° 001 de la Convention de Concession pour la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un système de transport ferroviaire urbain / suburbain de personnes dans le District d’Abidjan, conclue le 06 juillet 2015 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société des Transports Abidjanais par Rails, en abrégé STAR ;
•Un décret autorisant le rachat par l’Etat de Côte d’Ivoire des actions détenues par les Sociétés HYUNDAI ROTEM et DONGSAN dans le capital de la Société des Transports Abidjanais par Rails.
La convention de concession relative au projet de ligne 1 du métro d’Abidjan, a été conclue en juillet 2015 avec la société de droit ivoirien dénommée « Société des Transports Abidjanais par Rails » constituée par un consortium de quatre entreprises françaises et coréennes, mais n’a pu être mise en œuvre en raison de difficultés portant sur la définition du projet et ses modalités de financement.
Aussi, dans le cadre de la relance de ce projet de haute portée stratégique pour le District d’Abidjan, le Conseil a autorisé la signature d’un avenant à la convention de concession prenant en compte de nouvelles modalités de financement et la mise en place d’une nouvelle gouvernance du projet. Cet avenant permet plus précisément à l’Etat de racheter les actions détenues par les sociétés coréennes HYUNDAI ROTEM et DONGSAN, et de détenir 42% du capital de la STAR.4-Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;Le Conseil a adopté cinq (05) décrets :
•le premier décret porte dissolution de l’Etablissement Public Administratif, dénommé Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine (FFPSU) ;•le deuxième décret porte dissolution de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dénommé Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR) ;•le troisième décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dénommé Agence de Gestion des Déchets de Côte d’Ivoire (ANAGED) ;Ces trois (03) décrets s’inscrivent dans le cadre de la rationalisation de la gestion des Etablissements Publics Nationaux et visent à apporter des réponses efficientes à la problématique de la collecte des ordures. Ainsi, l’ANAGED, issue de la dissolution-fusion de l’ANASUR et du FFPSU, a essentiellement pour missions de procéder à la délégation du service public de propreté incluant la collecte, le transport, la valorisation, l’élimination des déchets ainsi que le nettoiement dans les régions et communes. Elle a également en charge le contrôle du service public de propreté délégué aux collectivités territoriales ou aux personnes morales de droit privé et la régulation de la gestion des déchets de toute nature. Aussi, l’ANAGED intègre dans son organisation et son fonctionnement tous les acteurs clés de la sphère de gestion des déchets et de la propreté de nos villes, à savoir les ministères techniques concernés, les collectivités territoriales et la société civile, en vue de fusionner les synergies et de pallier les insuffisances du secteur pour une meilleure qualité du cadre de vie et du bien-être des populations.L’ensemble des personnels des deux (02) structures dissoutes seront réaffectés à l’ANAGED.
•le quatrième décret porte approbation de la Convention de délégation de service public des Services de propreté de l’Agglomération d’Abidjan entre l’Etat et la Société écologique tuniso-ivoirienne pour le secteur n° 1 ;
•le cinquième décret porte approbation de la Convention de délégation de service public des Services de propreté de l’Agglomération d’Abidjan entre l’Etat et la Société ECO EBURNIE pour les secteurs n° 2 et n° 3.
Ces deux (02) décrets autorisent la signature de contrats de partenariats public-privé en vue de la délégation des services de propreté de l’agglomération d’Abidjan. Ces conventions couvrent le secteur n° 1 Abidjan Nord-Est (communes d’Abobo, d’Anyama, de Bingerville, de Cocody et du Plateau), le secteur n° 2 Abidjan Nord-Ouest (communes d’Adjamé, d’Attécoubé, de Yopougon et de Songon) et le secteur n° 3 Abidjan Sud (communes de Koumassi, de Marcory, de Port-Bouët et de Treichville). Ces conventions prennent en compte le nettoiement des rues, la collecte des déchets solides ménagers et assimilés et leur regroupement ainsi que leur transport jusqu’à des centres de stockage ou de traitement.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
1-Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Abdoulaye TRAORE, en qualité de deuxième Vice-Gouverneur du District Autonome de Yamoussoukro, en remplacement de Monsieur Souleymane DIARRASSOUBA, nommé Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
2-Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Madame
Margareta KASSANGANA en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Pologne près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar (Sénégal).
C/– COMMUNICATIONS
1-Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a entendu une communication relative aux assemblées annuelles 2017 du Fonds Monétaire International et du Groupe de la Banque Mondiale, tenues à Washington D.C. (Etats-Unis d’Amérique) du 11 au 15 octobre 2017.
A l’occasion de ces assemblées annuelles, le Premier Ministre a échangé avec les hauts responsables des institutions de Bretton Woods et leurs agences spécialisées sur la situation politique, sociale et économique de notre pays. Il a particulièrement mis l’accent sur la consolidation de la normalisation de la situation sociale et militaire après les tensions enregistrées au cours du premier semestre de 2017, les bonnes performances économiques de la Côte d’Ivoire et la poursuite des réformes structurelles et sectorielles en vue de conforter la stabilité macroéconomique et l’attractivité des investissements privés. Les discussions ont également porté sur la mise en place de mécanismes pour assurer la viabilité du secteur énergétique, l’appui à la mise en œuvre de la coopération stratégique entre notre pays et le Ghana dans le domaine du cacao, l’accompagnement à la politique de transformation locale de nos produits primaires et la détermination des priorités de l’affectation de l’enveloppe de la Côte d’Ivoire au titre de l’IDA 18, d’un montant de 890 millions de dollars US (environ 500 milliards de francs CFA). En marge des travaux, le Premier Ministre a reçu en audience de hauts dirigeants de sociétés privées internationales intéressés par les opportunités d’investissement en Côte d’Ivoire, notamment dans les domaines des finances, des infrastructures, des énergies renouvelables, de la construction de logements ainsi que de la construction de véhicules.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Conférence des Ministres de la Défense sur le Maintien de la Paix de l’ONU.
Une délégation conduite par le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense prendra part à la Conférence des Ministres de la Défense sur le maintien de la paix de l’ONU, qui se tiendra du 09 au 19 novembre 2017, à Vancouver (CANADA).
Cette Conférence portera sur la recherche des voies et moyens devant permettre à l’ONU et aux Etats membres de travailler ensemble en vue d’adapter au mieux les opérations de maintien de la paix aux contextes dans lesquels elles se déroulent. Au cours de cette rencontre, l’ONU rendra compte de l’état de ses engagements antérieurs et de l’état de préparation des opérations à venir.3-Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense ;Le Conseil a adopté une communication relative à la situation sécuritaire sur l’ensemble du territoire.
Dans l’ensemble, cette situation est calme sur l’ensemble du territoire national, en dépit de quelques faits qui ont troublé la quiétude des populations. Relativement à certains de ces faits, le Conseil a instruit le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de conduire de façon diligente les enquêtes en cours aux fins de situer les responsabilités. L’opération de lutte contre le grand banditisme (Epervier 3) se poursuit sur toute l’étendue du territoire national et des patrouilles mixtes de surveillance de sites stratégiques se déroulent, dans un contexte où une vigilance accrue de tous est appelée.
4-Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité ;
Le Conseil a adopté une communication relative au conflit foncier dans la Région du Cavally.
Les 19 et 20 octobre 2017, de nouveaux affrontements ont opposé les communautés Wê et Baoulé installées dans la forêt classée de Goin Débé, qui se sont poursuivis à la Préfecture de Guiglo où étaient réfugiés plusieurs déplacés. Des affrontements similaires ont eu lieu dans la Sous-préfecture de Zéago, dans le Département de Bloléquin. Le bilan à ce jour des affrontements s’établit comme suit :
−07 morts, dont deux (02) enregistrés le 02 octobre 2017, quatre (04) le 20 octobre 2017 et un (01) corps retrouvé le 21 octobre 2017 ;
−28 personnes blessées dont un Gendarme ;
-02 cas de viol ;
−04 campements incendiés et pillés ;
−18 écoles primaires fermées et pillées ;
−806 personnes déplacées.
Face à cette situation, plusieurs missions de hautes autorités civiles et militaires ont été dépêchées dans la région en vue d’apporter une assistance, le réconfort du Gouvernement aux victimes et de créer les conditions du retour à une paix durable.
Aussi, au regard de l’ampleur de ce conflit, et en vue de ramener définitivement le calme dans la région du Cavally, le Conseil a instruit le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de renforcer la présence militaire dans l’ensemble des sites de déplacés. En outre, le Conseil a instruit le Grade des Sceaux, ministre de la justice, à l’effet d’enquêter et de situer les responsabilités relativement aux cas de décès enregistrés. 5-Au titre du Ministère du Plan et du Développement ;Le Conseil a adopté une communication relative au rapport de Suivi-Evaluation du Plan National de Développement (PND) 2016-2020-Exercice 2016.
Le PND 2016-2020, document stratégique de politique nationale sur la période 2016-2020, a été élaboré sur la base des acquis du PND 2012 -2015, et de l’Etude Nationale Prospective CI 2040.
Son coût est estimé à 30 000 milliards de francs CFA. Les investissements réalisés en 2016 se sont élevés à 4 450 milliards de francs CFA, contre une prévision de 4 250 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 104 %.
La part du secteur privé dans ces investissements est de plus de 64% pour un objectif de 60%.
En ce qui concerne les financements publics, le taux d’engagement des partenaires au développement s’élève à 38 % des annonces couvrant la période 2016 -2020, supérieur au rythme annuel de 20%, ce qui traduit un niveau très satisfaisant de réalisation des engagements du Groupe Consultatif et une grande confiance des investisseurs dans l’économie ivoirienne et la gouvernance mise en œuvre.
Au plan de la réalisation des investissements publics, le taux de décaissement s’est élevé à 80 %.
Ainsi la mise en œuvre du PND en 2016 a permis au Gouvernement, notamment, de consolider la paix et de renforcer la sécurité, de maintenir la croissance économique en moyenne à 8,3% en dépit du ralentissement de la croissance mondiale, de renforcer les infrastructures sociales et d’augmenter les dépenses en faveur des plus démunis. Le Conseil se félicite des résultats de ce rapport qui met en exergue les efforts soutenus et constants du Gouvernement pour conduire notre pays vers l’émergence. Aussi, en vue de maintenir cette dynamique et de réduire substantiellement le taux de pauvreté, le Conseil a instruit le Ministre du Plan et du Développement et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions appropriées en vue de tenir compte les recommandations issues du rapport, s’agissant notamment de la création d’une banque de données de grands projets structurants et de la mise en place d’une plateforme de suivi des investissements privés
6-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’accident d’un avion de type Antonov An26, immatriculé ER-AVB, survenu le samedi 14 octobre 2017, sur la plage d’Abidjan Port-Bouët, dans la zone sud de l’aéroport Felix HOUPHOUËT- BOIGNY d’Abidjan.Le samedi 14 octobre 2017, un avion de type Antonov 26 immatriculé ER-AVB (en Moldavie), affrété par l’Armée française dans le cadre de l’opération Barkhane et effectuant le trajet Ouagadougou-Abidjan, s’est écrasé à l’atterrissage sur la plage d’Abidjan Port-Bouët dans la zone sud de l’aéroport Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan. L’appareil avait à son bord dix (10) personnes dont six (6) membres d’équipage de nationalité Moldave et quatre (4) passagers de nationalité française.Le bilan du crash s’établit comme suit :
-Quatre (4) passagers décédés, tous membres de l’équipage moldave ;
-Six (6) blessés, dont deux (2) de nationalité moldave et quatre (4) de nationalité française. A ce jour, le pronostic vital des personnes blessées n’est plus engagé ; Conformément aux usages en la matière, une enquête est ouverte par le Bureau des Enquêtes sur les Accidents d’Aviation (BEAA) Côte d’Ivoire, en vue de déterminer les circonstances et les causes de cet accident.Les premiers éléments de l’enquête font état notamment de :
−la récupération le 16 octobre 2017, des enregistreurs de données et de conversations ;
−la récupération des enregistrements radio et radars de la tour de contrôle de l’ASECNA ;
−l’audition des passagers rescapés ;
−la récupération des résultats des autopsies réalisées sur les passagers décédés.Une cérémonie symbolique de levée de corps a eu lieu ce mercredi 25 octobre 2017 au cours de laquelle, le Gouvernement a exprimé sa compassion aux parents de victimes.
7-Au titre du Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste ;
Le Conseil a entendu une communication d’information relative au développement de l’Economie Numérique en Côte d’Ivoire.
Dans sa volonté de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020, le Gouvernement a fait le choix de mettre, entre autres, l’accent sur les Télécommunications et les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
Ainsi, l’ensemble des actions gouvernementales depuis six (6) ans, couplées aux nombreux projets réalisés dans le cadre du plan global de développement de l’économie numérique en Côte d’Ivoire, ont permis à notre pays de faire un bond notable dans le classement 2016 de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), relativement à la maturité numérique et à l’appropriation des TIC par les populations.
A ce jour, la Côte d’Ivoire se situe au 14e rang sur 46 pays africains classés (132e sur 175 au plan mondial), après une progression de vingt-sept (27) places entre 2014 et 2016, réalisant ainsi l’une des progressions les plus remarquables de ces dernières années. Au vu de ces résultats, le Conseil a adopté une liste d’actions susceptibles de renforcer les performances de la Côte d’Ivoire au cours des prochaines années et a instruit le Ministre chargé de l’Economie Numérique et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de mettre un accent particulier sur l’amélioration de l’indice EGDI (Electronic Government Development Index) qui consolide trois composantes essentielles, à savoir, les e-services, les infrastructures de télécommunication et le capital humain.
8-Au titre du Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la Journée Nationale de la Paix (JN PAIX), édition 2017.
La 21e édition de la Journée Nationale de la Paix sera célébrée le 15 novembre 2017 à Abidjan, sur le thème : « la participation de tous à la sécurité, gage de paix ».
A l’occasion de cette Journée, le Gouvernement prévoit des activités scientifiques, sportives et socioculturelles de nature à renforcer la cohésion sociale et la paix en Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 25 octobre 2017
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@telecom.gouv.ci