[Côte d’Ivoire Construction] La justice dévoile peu à peu le vrai visage de la société Italia Construction

[Côte d’Ivoire Construction] La justice dévoile peu à peu le vrai visage de la société Italia Construction

Le Conseil d’État a délivré une attestation de plumitif le 27 avril 2022, à Douamba Moussa dans l’affaire qui l’oppose à la société Italia Construction et au ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme sise à Modeste, commune de Grand-Bassam.

Abidjan, le 30-4-2022 (crocinfos.net) Le Conseil d’État a délivré une attestation de plumitif le 27 avril 2022, à Douamba Moussa dans l’affaire qui l’oppose à la société Italia Construction et au ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme sise à Modeste, commune de Grand-Bassam.

Tout semble s’écrouler comme un château autour de la société Italia Construction dans l’affaire de la concession définitive de terrain, qui l’oppose à Douamba Moussa et au ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme sise à Modeste, commune de Grand-Bassam. Et pour cause, Me  Affrye Agnès le greffier en chef du conseil d’État vient de délivrer le 27 avril 2022, une attestation de plumitif No 1926 /CE/CE/GC/aaa à M. Douamba qui, pour l’heure ‘’n’est pas un titre exécutoire’’.

Fac simile

L’attestation de plumitif

Après cinq ans de bataille judiciaire, les nuages se dissipent peu à peu sur cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive. « La requête n° 2019-326 Rep du 27 septembre 2019 de la société Italia Construction est irrecevable », lit-on à l’article 1er. En son article 2 Me  Affrye Agnès précise que les frais fixés à la somme de deux cent mille (200.000) francs sont mis à la charge de la société Italia construction représentée par son gérant N’doye Name Mar. « Une expédition du présent arrêt sera transmise au procureur général près la Cour de cassation et le Conseil d’État, au ministre de la construction et de l’urbanisme, au préfet de Grand-Bassam et au conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Grand-Bassam », conclut l’article 3. Avant de délivrer l’attestation à Douamba Moussa à sa demande.

La société Italia Construction déjà a perdu un procès devant la Chambre présidentielle du Conseil d’État, en son audience publique ordinaire du 28 juillet 2021, dans l’affaire de la concession définitive de terrain, d’une superficie de 26.000 m2, sise à Modeste, commune de Grand-Bassam face à l’opérateur économique américain, Tiahmo Rauf, objet du titre foncier N°7.121 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.

La justice ivoirienne est en train de dévoiler peu à peu, le vrai visage de la société Italia Construction.

Sériba Koné

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