Dans un communiqué dont nous avons reçu copie ce jour, Amnesty International a dénoncé, la décision des autorités ivoiriennes à retirer aux individus et organisations non gouvernementales le droit de soumettre directement des plaintes à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Cette sortie d’Amnesty International fait suite au communiqué du conseil des ministres, de ce mercredi. “Le gouvernement a décidé le mardi 28 avril de retirer la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a été émise le 19 juin 2013 », indique le communiqué du Gouvernement. Suite à cette décision, Amnesty International a réagi par le biais de Madame Alice Banens, conseillère juridique pour l’Afrique à Amnesty International. “La décision de retirer aux individus et organisations non gouvernementales le droit de soumettre directement des plaintes à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples marque un recul pour les droits humains en Côte d’Ivoire(…)
Ce retrait privera les particuliers et les ONG ivoiriens d’un recours judiciaire précieux, lorsque leurs droits sont bafoués et qu’ils n’ont pas réussi à obtenir justice devant les tribunaux de leur propre pays. Ce retrait est également une énième attaque de front au système régional de protection des droits humains(…) Cette décision, qui prendra effet dans un an, intervient dans un contexte pré-électoral où le gouvernement ivoirien a multiplié les attaques contre des opposants politiques et voix dissidentes”, a-t-elle dénoncé. Pour les autorités ivoiriennes, cette décision, est prise sans préjudice de l’engagement du gouvernement à demeurer partie à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples ainsi qu’à son protocole additionnel relatif à la cour africaine des droits de l’homme et des peuples”, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré.
Selon, toujours le porte-parole du Gouvernement, cette décision fait suite aux agissements de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui portent atteinte à l’autorité et au fonctionnement de la justice, à la souveraineté de l’Etat et sont de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats. Pour rappel, le Bénin également avait annoncé qu’il se retirait du protocole qui permet à un citoyen d’un Etat de saisir directement la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
EKB