[Côte d’Ivoire/Etat des droits de l’homme] Le CNDH présente son rapport annuel de 2021

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a présenté officiellement un rapport annuel sur l’état des droits de l’homme et ses activités au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale et au Président du Sénat. Ce rapport annuel 2021 du aborde les sujets en lien avec les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits catégoriels.

Au titre des droits civils et politiques, le rapport note que la problématique de la détention hors délai, la surpopulation carcérale et les conditions de détention des personnes en situation de handicap se posent encore avec acuité en Côte d’Ivoire.

Les infrastructures pénitentiaires, malgré les investissements faits par l’État, restent encore en deçà des normes internationales de la détention. En effet, le traitement des dossiers des personnes en détention connait toujours des lenteurs au niveau de la justice, ce qui constitue l’une des principales causes des détentions injustifiées et du surpeuplement carcéral. Cet état de fait est également favorisé par le nombre insuffisant de magistrats.

Le rapport évoque plusieurs fléaux liés à la sécurité des personnes et des biens. Il s’agit des phénomènes persistants de la délinquance juvénile dont les auteurs présumés sont les enfants en rupture sociale, de l’orpaillage clandestin et des attaques terroristes au nord et au nord-est du pays qui font l’objet de plusieurs actions des autorités en vue de contenir cette menace pour la paix sociale.

Enfin, le rapport note que la Côte d’Ivoire, pays d’immigration, ne dispose pas d’une législation moderne en matière de gouvernance migratoire marquée par une insuffisance de coordination entre les structures étatiques impliquées dans la gestion de la migration.

Au titre des droits économiques, sociaux et culturels, l’enquête réalisée sur la thématique établit que les infrastructures sanitaires demeurent encore éloignées des populations en zone rurale, rendant difficile l’accès aux centres de santé. De plus, une disparité régionale existe au niveau des tarifs au sein des hôpitaux, en l’absence de coûts officiels fixés et affichés par les autorités sanitaires.

Concernant le droit à l’éducation, le gouvernement a supprimé le paiement des frais annexes et autres cotisations exigés des parents par les Comités de Gestion des Établissements scolaires (COGES), qui constituaient des obstacles réels à la politique nationale de l’école pour tous. Cependant, les établissements scolaires et universitaires sont toujours confrontés à des actes de violences et des perturbations causées par les élèves et étudiants, ainsi qu’à des grèves multiples des associations d’étudiant et d’enseignants.

La question du droit à un logement décent est également abordée par le rapport au regard de la récurrence des effondrements d’immeubles, du déguerpissement des populations de certaines zones à risque et pour cause d’utilité publique. Il est noté que si les motifs évoqués par les autorités locales et nationales sont justifiés, ces déguerpissements ne prennent pas suffisamment compte le respect de la dignité humaine et ne propose pas d’alternatives durables pour le relogement des populations.

Au titre des droits catégoriels, le rapport met en lumière la recrudescence des Violences basées sur le genre (VBG), qui sont passées de 325 cas en 2020 à 462 en 2021, avec une progression nette de 42,15% et une concentration du phénomène à Abidjan (64 cas), Soubré (39 cas) et Bouaké (38 cas), malgré l’existence de lois répressives et des mécanismes de protection des victimes.  Ainsi, des actions de sensibilisation sont menées par les autorités nationales et les organisations de la société civile.

Le rapport note aussi la persistance de la traite et du travail des enfants dans certaines régions du pays, dont le département de Soubré. Cependant, le gouvernement a pris des mesures de répressions vigoureuses pour faire face à ce phénomène, notamment des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés de ces actes. De plus, plusieurs centres d’accueil pour enfants victimes de traite, d’exploitation et de travail des enfants ont été créés par la fondation Children of Africa, dont ceux de Ferkessédougou et de Bouaké.

Par ailleurs, le CNDH a émis des déclarations et communiqués, des rapports thématiques et des avis aux autorités compétentes pour l’amélioration de la mise en œuvre des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, non sans mettre en lumière les acquis, les difficultés, les perspectives et énonce des recommandations.

La Rédaction