-Les FN et les FRCI visées
Abidjan, le 22-03-2021 (crocinfos.net) La présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a procédé à l’affectation des juges aux sections judiciaires et aux Chambres, le 16 mars 2021. Les trois juges qui décideront des suites à donner aux enquêtes préliminaires en cours visant les ex-Forces nouvelles (FN) et les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (Frci) sur les crimes de la crise postélectorale de 2011 en Côte-d’Ivoire depuis dix ans, sont connus.
Dans un communiqué de presse du 16 mars 2021, la CPI a rendu public les noms des trois juges qui décideront d’éventuelles poursuites contre les criminels de guerre que le bureau du procureur aura épinglés.
La tache revient aux juges, Antoine Kesia-Mbe Mindua, Tomoko Akane et Rosario Salvatore Aitala sur les crimes de la crise postélectorale de 2011 en Côte-d’Ivoire dont l’enquête vise les ex-Forces nouvelles (FN) et les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (Frci).
Les juges Antoine Kesia-Mbe Mindua, Tomoko Akane et Rosario Salvatore Aitala seront affectées à la Chambre préliminaire II pour les situations en République centrafricaine I ; République centrafricaine II ; République d’Ouganda ; Darfour, République du Soudan ; République du Kenya ; République de Côte d’Ivoire ; République islamique d’Afghanistan et République du Burundi.
Les FN et les FRCI visées
Le procès dans l’affaire le procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud s’ouvrira, le moment venu devant la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI), pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité prétendument en 2011 devant la Chambre de première instance X composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost.
Chacune des sections élira un président en son sein et chaque Chambre de première instance et Chambre préliminaire nouvellement constituée élira son juge président. La Chambre d’appel choisit un juge président pour chaque appel.
Conformément aux dispositions de l’article 39, paragraphe 1 du Statut de Rome, l’affectation des juges aux sections par la Présidence est fondée sur la nature des fonctions assignées à chacune d’elles et sur les compétences et l’expérience des juges en matière de droit pénal, de procédure pénale et de droit international. Les juges sont affectés aux sections pour une période de trois ans et ils continuent d’y siéger au-delà de ce terme, jusqu’au règlement de toute affaire.
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