[Députés suppléants en Côte d’Ivoire] Antoine Assalé Tiémoko propose une reconnaissance équitable

Abidjan, le 23 décembre 2023 (crocinfos.net) – L’injustice subie par les députés suppléants en Côte d’Ivoire a suscité un mouvement d’indignation croissant. En tant qu’observateur extérieur, Antoine Assalé Tiémoko, député de la Nation, par ailleurs président de l’ADCI, a été témoin de leurs préoccupations légitimes face à un traitement inéquitable de la part de l’État. Récemment, il eu l’opportunité de rencontrer plusieurs d’entre eux à la mairie de Tiassalé où il est aussi maire. Ils lui ont fait part de leur situation difficile et de leur souhait de voir leur combat pour la reconnaissance de leurs droits soutenu par sa voix. À cette occasion, il a réaffirmé son engagement à leurs côtés et sa détermination à défendre leur cause au sein du Parlement.

Des députés suppléants

« Il est essentiel de rappeler que la loi sur la suppléance, instaurée en septembre 2004, n’a pas respecté tous ses engagements envers les députés suppléants. Cette loi apparaît comme inéquitable, car elle exclut le député suppléant, élu sur la même liste que le titulaire, de la succession en cas de décès de ce dernier », explique-t-il. Et de poursuivre : « Pourquoi le député suppléant doit-il se soumettre à une nouvelle élection après le décès du titulaire, alors que d’autres instances, comme les mairies ou la présidence de la République, prévoient des mécanismes de succession plus simples ? Dans ces cas, une élection interne parmi les conseillers municipaux ou la nomination automatique du vice-président sont des pratiques courantes. »

‘’Il a été supposé que ces derniers pourraient, par des pratiques occultes, chercher à éliminer les titulaires pour usurper leur place.’’

De plus, même en cas de démission ou de maladie prolongée du titulaire, le suppléant ne peut pas le remplacer. En revanche, le vice-président, qui n’est pas élu au suffrage universel direct, peut remplacer le président de la République. « Ces choix semblent reposer sur des considérations mystiques et partisanes, engendrant des dispositions qui désavantagent les députés suppléants. Il a été supposé que ces derniers pourraient, par des pratiques occultes, chercher à éliminer les titulaires pour usurper leur place », estime M. Assalé.

Un autre point préoccupant est l’absence d’indemnités pour les députés suppléants, qui doivent se contenter des largesses du titulaire, sans aucune obligation légale de ce dernier à leur égard. Il est impératif d’ouvrir l’accès aux avantages du titulaire au suppléant. Actuellement, la suppléance ne prend effet que lorsque le député titulaire accède à un poste gouvernemental ou à une fonction incompatible avec son mandat. Cela dépend entièrement de la volonté du titulaire, qui peut reprendre sa place à tout moment.

« En somme, la situation des députés suppléants à l’Assemblée nationale en Côte d’Ivoire nécessite une réforme urgente. Il est important soit de supprimer totalement la suppléance, soit de modifier la loi pour établir un véritable statut pour ces députés, qui, tout comme les titulaires, sont élus au suffrage universel », propose le préside de l’ADCI. La justice doit prévaloir dans le traitement de tous les citoyens. Il est inconcevable d’élaborer une loi en tenant compte des recommandations des parlementaires francophones tout en la contredisant par des dispositions inéquitables. La République doit être juste et équitable envers tous ses enfants.

Charles Kpan