Abidjan, Côte d’Ivoire, le 7 juillet (crocinfos.net)–-Dah Pierre Alphonse, directeur général des Douanes ivoirienne, est au cœur d’une controverse majeure concernant ses pratiques au sein de la fonction publique, notamment en ce qui concerne la vérification des diplômes et la gestion des procédures disciplinaires. Ensemble, explorons en profondeur les accusations portées contre lui, mettant en lumière les violations présumées de la loi et des droits des agents.
Vérification des diplômes : une autorisation controversée
En 2021 et 2022, deux arrêtés d’admission définitifs ont été signés par la ministre de la Fonction publique. Cependant, aune note de la Fonction publique n’autorise le directeur Dah Pierre à vérifier les diplômes originaux des agents au lieu des photocopies légalisées. Cette mesure, bien que visant à renforcer l’authenticité des documents, suscite des interrogations sur sa mise en œuvre et son impact sur les agents concernés.
Contrôles sélectifs : un traitement inégal
La Fonction publique n’a également pas émis de note instruisant de contrôler uniquement les diplômes des contrôleurs de la promotion 2021, épargnant ainsi les inspecteurs et administrateurs de la même promotion ainsi que les administrateurs de la promotion 2022. Cette sélection a été perçue par les agents comme une discrimination injustifiée, soulevant des doutes sur les motivations derrière ces contrôles ciblés.
Procédure hiérarchique non respectée
Selon l’article 27 du régime disciplinaire des Douanes ivoiriennes, le directeur général aurait dû passer par son ministre de tutelle qui en fait de même à la ministre d’État de la Fonction publique. Ce non-respect de la hiérarchie a été critiqué, soulignant une gestion unilatérale des procédures disciplinaires. L’article 101 du statut général de la Fonction publique précise que le pouvoir disciplinaire pour les sanctions de premier degré appartient au ministre technique, tandis que les sanctions de second degré dont la faute n’a pas été commise de l’exécution du service relèvent du ministre chargé de la Fonction publique après consultation du conseil de discipline.
Violations des droits et de la dignité des agents
Les accusations contre Dah Pierre vont au-delà des irrégularités administratives. Il est accusé d’avoir humilié publiquement 28 agents de la promotion 2021 devant toute l’école des douanes, suivi de la diffusion d’un audio de cette humiliation sur les réseaux sociaux et d’une publication des noms et matricules des mis en cause de la promotion 2022 par un certain Tity Tra Bi De Turin, le vendredi 24 Mai 2024 occasionné par l’affichage de ses noms et matricules sur le tableau d’information de l’école nationale des Douanes. De plus, les primes de janvier à mars 2024 des 26 mis en cause de la promotion 2021 ont été détournées sans notification bien que les agents soient encore en activité, et le droit à une assistance juridique a été refusé lors de l’instruction à l’inspection générale le 23 avril 2024. La divulgation de documents disciplinaires confidentiels sur les réseaux sociaux constitue une autre violation grave, contraire à l’article 35 du statut général de la Fonction publique qui impose le secret professionnel.
Suspension conservatoire ou exclusion temporaire ?
La suspension conservatoire imposée le 29 mars 2024 par Dah Pierre est en réalité une exclusion temporaire. Elle a été critiquée pour son non-respect des procédures légales. Selon l’article 17 du régime disciplinaire des Douanes, une telle mesure aurait dû être précédée d’une commission disciplinaire et respecter la présomption d’innocence. Deux agents ont pu obtenir des justifications prouvant leur innocence une semaine après l’humiliation du 4 mars 2024 à l’école des Douanes, illustrant la précipitation et l’injustice de la mesure.
Un directeur au-dessus des lois ?
Les nombreuses violations des droits et procédures dénoncées soulèvent la question : le DG Dah Pierre Alphonse peut-il vraiment marcher impunément sur la loi et la dignité de ses agents ? Les accusations graves portées contre lui appellent une enquête rigoureuse et une réponse juridique appropriée pour rétablir la justice et protéger les droits des agents publics.
Kpan Charles