Abidjan, Côte d’Ivoire, le 31 octobre 2023 (crocinfos.net)—Le 1er août 2018, le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a pris une mesure significative en fixant un barème d’indemnisation pour la destruction ou le projet de destruction des biens privés tels que les cultures, les investissements en milieu rural et l’abattage d’animaux d’élevage. Cette initiative, énoncée dans un arrêté officiel, a pour objectif de compenser les préjudices subis par les propriétaires dans ces situations, marquant ainsi un tournant majeur dans la politique d’indemnisation du pays.
Selon les termes de cet arrêté, l’indemnisation couvre un large éventail de dommages, y compris la destruction des cultures, l’abattage d’animaux, la perte de moteurs de pêche et de structures aquacoles. Il englobe également la destruction d’installations électriques, de constructions et d’autres aménagements de génie civil, minier ou rural tels que les barrages, les digues, les pistes, et bien d’autres. L’évaluation de ces biens se fait en présence des victimes par les ministères techniques compétents.
L’arrêté précise que les préjudices causés intentionnellement ou involontairement aux animaux d’élevage peuvent également être indemnisés, à l’exception des accidents de circulation. Les procès-verbaux de constats sont établis par des agents assertés des ministères concernés, en présence des victimes ou de leurs ayants droits, ainsi que de la personne responsable de la destruction ou son représentant. Cette procédure garantit un processus transparent et équitable d’évaluation des dommages subis.
Les calculs d’indemnités sont effectués par les services compétents des ministères concernés, conformément aux dispositions de l’arrêté. Le paiement de l’indemnité est à la charge de la personne physique ou morale civilement responsable de la destruction. Dans le cas où la destruction résulte de l’exécution d’un ouvrage public, le maître d’ouvrage en est responsable. Les modalités de paiement incluent le numéraire, le chèque ou le virement, et dans certains cas, un accord mutuel peut permettre un paiement en nature.
Cet arrêté, qui implique plusieurs ministères, dont le ministère des Mines et de la Géologie, le ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Énergies renouvelables, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le ministère des Ressources animales et Halieutiques, le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, ainsi que le ministère de l’Équipement et de l’Entretien routier , reflète l’engagement du gouvernement ivoirien envers la protection des droits des citoyens et des investisseurs en milieu rural.
En résumé, cet arrêté de 2018 en Côte d’Ivoire marque un pas important vers l’instauration d’une politique d’indemnisation plus juste et transparente en cas de destruction en milieu rural. Il garantit aux victimes une compensation équitable tout en tenant les responsables de la destruction pour leurs actes. Un progrès significatif qui reflète l’engagement continu du gouvernement envers le bien-être de sa population et le développement rural du pays.
Source : minesactu.info