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[Municipales 2018 à Tiébissou] : Le candidat Yao N’guessan Arnaud exige l’annulation et la reprise du scrutin pour fraude massive

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Le candidat du Pdci-Rda, Yao N’guessan Arnaud, a été déclaré perdant par la CEI, après les élections municipales du 13 octobre 2018. Il était face à la presse, jeudi 18 octobre, pour dénoncer le comportement de la CEI qui lui a volé sa victoire en donnant vainqueur le candidat du Rhdp avec une différence de 124 voix, à la suite de fraude massive. Il a donc introduit une requête aux fins d’annulation et de reprise du scrutin à la Chambre administrative de la Cour Suprême. Requête.

REQUETE AUX FINS DE CONTESTATION ET D’ANNULATION DES RESULTATS DE L’ELECTION MUNICIPALE DANS LA COMMUNES DE TIEBISSOU

 

A

Monsieur le Président de la

Commission Electorale Indépendante (CEI)

OBJET : Contestation et annulation

des résultats de l’élection municipale

du 13 octobre 2018 à Tiébissou

Monsieur le Président,

Monsieur YAO N’GUESSAN ARNAUD, né le 14/03/1984 à Adzopé, de YAO Koffi Augustin et de KOFFI N’guessan, nationalité Ivoirienne, Opérateur économique,  domicilié à Tiébissou, Cel : 47 70 01 37 / 42 87 15 15, candidat du Parti Démocratique de côte d’Ivoire (PDCI-RDA) à l’élection municipale de Tiébissou, lequel fait élection de domicile en sa propre demeure ;

A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER :

Que le 13 octobre 2018, comme ce fut le cas sur toute l’étendue du territoire ivoirien, les populations de Tiébissou étaient appelées à choisir leur nouveau maire ;

Que cette élection mettait aux prises trois (03) candidats à savoir le requérant coopté par le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA), un candidat issu du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) et un autre candidat indépendant ;

Que malheureusement pour la population de Tiébissou, éprise de paix et de démocratie, cette élection a été un échec pour la démocratie ;

Qu’en effet, la Commission Electorale Indépendante locale chargée de veiller à l’application du code électoral s’est illustrée de la plus triste et mauvaise des manières en adoptant pendant et après le vote, des comportements aux antipodes des règles démocratiques prônées par la Commission Electorale Indépendante ;

Qu’au bout de ce qu’il convient d’appeler un ‘’hold up électoral’’  le candidat du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) a été déclaré vainqueur avec 35% des voix contre 33% pour le requérant candidat du part démocratique de cote d’voire et 32% pour le candidat indépendant, alors que plusieurs irrégularités et illégalités ont été constatées pendant et après le dépouillement.

I-DES CAS D’IRREGULARITES

Que plusieurs procès-verbaux que sur lesquels les agents de la Commission Electorale locale ont eux-mêmes mentionné que les élections se sont déroulées dans de bonnes conditions ou qu’il n’y avait rien à signaler contiennent de grossières erreurs dont ils ont fait fi avant de proclamer les résultats.

Que dans des procès-verbaux produits, les voix obtenues par les candidats ne figurent pendant que figure seulement le suffrage exprimé (voir pièces jointes : procès-verbaux);

Que dans plusieurs bureaux de vote, le nombre de votants est inférieur au nombre de suffrages exprimés ou encore le suffrage exprimé est supérieur au nombre total de voix obtenues par les trois candidats ;

Qu’il va de soi qu’il y a eu bourrage d’urnes ;

Qu’il est aussi à noter que sur plusieurs procès-verbaux, il n’est aucunement fait mention du lieu de vote de sorte qu’il n’ était pas aisé de faire le dépouillement ;

 

I- DES CAS D’ILLEGALITE

Que pour ce qui est des illégalités constatées, il convient de relever que le lendemain du dépouillement, à la surprise générale et pour des raisons qu’elle seule sait, la Commission Electorale Indépendante locale a procédé de façon unilatérale, à l’incinération des bulletins de vote ;

Que pourtant, elle est sans ignorer que des voies de recours existent et que le recomptage des voies pouvait être autorisé par l’organe compétent en cas de contestation ;

Que tous ces faits consignés dans un procès verbal de constat sont de nature à jeter le discrédit sur cette élection et partant sur  la Commission Electorale Indépendante qui aura failli à la mission de justice et de transparence à elle confiée suivant la loi N° 2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi N°2001-634 du 9 octobre 2001 portant sa composition, son organisation, ses attributions et son fonctionnement;

c‘est pourquoi, conformément à l’article 158 du code électoral qui reconnait le droit à tout candidat, toute liste de candidats ou tout électeur de contester une élection dans sa circonscription électorale dans un délai de cinq (05) jours francs, à compter de la date de proclamation des résultats, le requérant, candidat déclaré perdant par la Commission Electorale Indépendante locale, conteste les résultats proclamés et condamne avec la dernière énergie ses agissements ;

Et par voie de conséquence, le requérant sollicite qu’il vous plaise, Monsieur le Président de la Commission Electorale Indépendante, saisir l’autorité compétente en matière de contentieux électoral pour voir annuler les résultats issus de l’élection municipale de Tiébissou du 13 octobre 2018 en vue de la tenue d’une nouvelle élection plus juste et plus transparente;

Et ce sera justice.

Pour respectueuse requête

Présentée à Abidjan,

Le 16 octobre 2018.

 

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