[S /P de Bonikro] Une société chinoise pille de l’or à Abouakakro 2 (1ère partie)

[S /P de Bonikro] Une société chinoise pille de l’or à Abouakakro 2 (1ère partie)

Le sous-traitant Hondji Mining Co, Tld refuse de faire face à ses engagements inscrits dans le contrat d'exploitation minière le liant à la communauté d'Abouakakro 2, sous-préfecture de Bonikro, dans le département de Djekanou. Cette sale affaire qui dure, depuis deux ans, fait monter les tensions ces derniers temps.

-Tout sur le visage hideux de l’orpaillage dans ce village

-L’administration minière dans le viseur de la communauté

-Villageois et administration minière ivoirienne narguées

Abidjan, le 2-12-2021 (crocinfos.net) Le sous-traitant Hondji Mining Co, Tld refuse de faire face à ses engagements inscrits dans le contrat d’exploitation minière le liant à la communauté d’Abouakakro 2, sous-préfecture de Bonikro, dans le département de Djekanou. Cette sale affaire qui dure, depuis deux ans, fait monter les tensions ces derniers temps.

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Jean Yao, premier notable de la chefferie, l’un de nos interlocuteurs

Rencontrés le dimanche 28 novembre 2021, à la résidence de Kouadio N’Goran, chef de comité du village d’Abouakakro 2, nos interlocuteurs ont tapé du poing sur la table. Jean Yao, premier notable, et Bonfils N’Guessan Messoum Kouassi, fils représentant les ayants-droit, ont dénoncé avec colère les manquements graves au code minier dont se rend coupable l’exploitation minière semi-industrielle pratiquée par la Hondji Mining Co.Tld. Cela, en violation des règles élémentaires du code minier ivoirien et des engagements pris avec la société d’achat et de vente d’or (Sav’or-CI Sarl), société avec laquelle elle sous-traite. « Nous demandons à l’État de faire dégager cette société chinoise de nos terres, parce que les représentants ne respectent aucun engagement. Nous avons interpellé M. Sawadogo Sayouba, cogérant Sav’or Sarl CI (leur partenaire), avec qui nous avons de bons rapports et qui, lui, respecte ses engagements depuis qu’il exerce ici. Ces chinois sont venus ici et  nous ont fait des promesses, mais on se rend compte qu’ils imposent leur diktat », martèle le premier notable d’Abouakakro 2.

Le représentant des ayant-droits est plus amer contre les Chinois et l’administration minière. « Il nous revient que certaines directions de l’administration minière sont complices des infractions des responsables du sous-traitant chinois. Le DG de Sav’or, Sawadogo Sayouba, a montré sa bonne foi. Il a fait venir le responsable de la société Hondji Mining Co, Tld Zhan Nan, chef de production, dans le village. Au nom de la société, ce dernier a pris des engagements qu’il ne respecte pas. Nous ne voulons plus d’eux sur nos terres », coupe court Bonfils N’Guessan Messoum Kouassi.

Cette exaspération des représentants des villageois s’explique par l’impact désastreux de l’activité minière de l’entreprise chinoise sur l’environnement. Les villageois observent, en effet, la destruction du sol et des cultures,  la pollution des eaux et, surtout, le non-respect des engagements pris par la société Hondji Mining Co auprès de son associé, Sav’or-CI Sarl. Le plan développement local minier du village d’Abouakakro 2 prévoit, effectivement, le respect de normes environnementales strictes.

Pour comprendre ce que décrient les villageois, il faut prendre en compte le rôle nuisible que joue la pratique d’extraction de l’entreprise chinoise dans le village. L’environnement subit, en effet, un fort impact nocif dû à une pratique contraire aux normes établies par les autorités ivoiriennes. Il faut dire que le sous-traitant chinois fait une exploitation souterraine à sa guise, c’est-à-dire à une profondeur de 59 mètres sans autorisation, soit environ 30 mètres au-delà de la norme en vigueur. Il utilise aussi des substances explosives pour l’abattage du minerai et des produits chimiques sans autorisation de l’administration des mines. Ceci occasionne donc la destruction de l’environnement entraînant l’usure du sol, la pollution des eaux et la destruction progressive des cultures. À ces infractions s’ajoute encore l’absence de déclaration de la production exigée par l’autorisation de l’AESI Y-03. Cette pratique relève d’une volonté manifeste de dissimulation des données de production. Pire encore, il n’existe aucune traçabilité bien établie des opérations de vente de l’or produit et encore moins le respect des droits des tiers.

Pour mettre fin à tout ce qui met à mal le développement de leur localité et à l’environnement, le collectif des propriétaires terriens, la population du village d’Abouakakro 2, ont adressé un courrier au ministre des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, Thomas Camara, le 13 septembre 2021, pour demander l’arrêt immédiat des travaux d’exploitation de l’or sur le périmètre Y-03 occupé par le sous-traitant chinois, Hondji Mining, partenaire de Sav’or-CI Sarl.

Le courrier dont nous avons reçu copie, mais qui n’a pas eu de réponse de la part de la tutelle a été signé conjointement par Bonfils N’guessan Messon K., représentant le propriétaire terrien, Vincent Yao K., représentant les occupants, Emmanuel Ago, le président de la mutuelle d’Abouakakro 2 et le chef du village, N’guessan Kouadio.

Toutefois, ces infractions aux dispositions du code minier par le sous-traitant chinois ont fait l’objet d’un procès-verbal de constat par l’étude de maître N’guessan Jean-Baptiste, commissaire de justice à Toumodi, le 29 août 2021, à la requête de la société d’achat et de vente d’or, Sav’or-CI Sarl.

Que dit le contrat entre la Sav’or-CI Sarl et la Hondji Mining Co.Ttd ?

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Bonfils N’guessan Messoum Kouassi, fils représentant les ayants-droit (à droite) et le responsable de la production Zhan Nan (à gauche) ne parlent plus le même langage

C’est en 2018 que la Sav’or-CI Sarl a démarré ses activités de production d’exploitation minière semi-industrielle valable pour l’or dans le village d’Abouakakro 2. Elle obtient, sur la parcelle Y-03, l’autorisation par arrêté n°0200MMG/DGMG du 11 janvier 2016, renouvelée par arrêté du 00123/MMG/DGM du 02 octobre 2020. C’est d’ailleurs sur ce site que M. Sawadogo Sayouba va signer un contrat de partenariat avec M. FU Hong Jun, représentant de la société Hondji Mining Co. Tld, le 26 janvier 2019. Ce, après plusieurs mois de refus, selon lui, et l’intervention de certains intermédiaires, employés de l’ambassade de Chine en côte d’ivoire, dont il s’est abstenu de citer les noms.

Conformément donc au contrat liant la Sav’or-CI Sarl à la Hondji Mining Co, Tld, le sous-traitant chinois doit payer les taxes, les impôts et respecter les obligations envers les propriétaires terriens et la communauté villageoise.

En revanche, la société Hondji Mining Co, Tld est tenue, selon les clauses du contrat, des obligations de déclarations auprès de toutes les autorités pour les répartitions de pourcentage. La convention de cession des droits de gestion de la mine d’or signée à Abidjan, le 26 janvier 2019, dispose en son article 5, intitulé ”droits de gestion et frais d’engagement”, ce qui suit : « Toutes les taxes, impôts, obligation de Sav’or-CI SARL envers les propriétaires terriens et la communauté ainsi que les autres dépenses liées auxdits terrains sont à la charge de Fu Hong Jun, directeur général de Hondji Mining Co,. Tld

En son article 7, intitulé ”autres”, la convention appelle les deux parties à négocier, mais si la négociation se heurte à un échec, « elle va être portée sous la compétence du tribunal ivoirien ».

Pour éviter les mésententes qui pourraient conduire les deux opérateurs économiques devant les juridictions ivoiriennes, M. Sawadogo Sayouba a convoqué une assemblée générale en 2020, en présence de la communauté villageoise, pour entendre les responsables de la société Hondji Mining Co.Tld et aussi faire le bilan de leur travail d’exploitation.

Sawadogo Sayouba et la communauté villageoise dans une impasse

Après consultation, les représentants de la Hondji Mining Co.Tld n’ont déclaré sur la parcelle Y-03 qu’un peu plus de 800 grammes d’or durant tout le temps d’exploitation, allant du 26 janvier 2019 à 2020. Cette information a sonné comme une fausse note en pleine prestation d’une belle mélodie. Et pour cause, dans une période allant de 5 à 6 mois, la Sav’or-CI Sarl déclare environ 13 kilos d’or. Les représentants du village se sont sentis trahis, abusés, escroqués et volés. « C’est une insulte à la communauté. Comment une société bien outillée et expérimentée qui dit venir vendre son expertise peut faire de telles déclarations ? » se sont interrogés les villageois.

Son partenaire Sav’or-CI Sarl ayant flairé la supercherie a dénoncé publiquement l’attitude et l’arnaque dont elle n’a pas voulu se faire complice. « Après quelques quatre décennies d’expériences dans ce domaine, je ne peux pas concevoir et accepter des déclarations pareilles. La production doit donner une évaluation estimative mieux que ce que mes partenaires déclarent devant vous », a indiqué M. Sawadogo Sayouba.

La société Sav’or CI prend ses responsabilités

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La vue de la rivière qui jouxte le site minier complètement souillée par l’utilisation des produits chimiques de l’exploitation semi-industrielle

Pour joindre l’acte à la parole, M. Sawadogo Sayouba a adressé, le 16 septembre 2021, un courrier de ‘’Rupture de partenariat et arrêt de travaux d’exploitation de l’or’’ au directeur général de Hondji Mining Co.Tld, à l’effet de mettre fin à la sous-traitance et aussi ‘’pour non-respect des engagements sociétaux (État, propriétaires terriens et communauté villageoise)’’.

Cette même correspondance sera adressée au directeur général des Mines et de la Géologie et au directeur régional du Bélier, basé à Yamoussoukro.

En réponse, les deux directeurs ont confirmé les allégations de la société Sav’or, mais les investigations menées par la direction générale des mines et de la géologie (DGMG) a permis de relever que le partenariat tissé entre Sav’or et Hondji Mining dans le cadre de l’exploitation minière du site Y-03 est ‘’nul et de nul effet’’, conformément à l’article 4 de l’arrêté n°00123MIM/DGMG du 02 octobre 2020 et conformément à l’arrêté 60 de la loi N°2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier qui stipule qu’une autorisation d’exploitation semi-industrielle n’est pas cessible.

Hondji Mining nargue l’administration minière ivoirienne

Pour ramener ‘’la quiétude dans la localité d’Abouakakro 2’’, le DG des Mines, Ibrahima Coulibaly, et son homologue de Yamoussoukro, Koualé Guy Sylvère, ont instruit au sous-traitant chinois ‘’l’arrêt définitif des travaux d’exploitation par la société Hondji Mining ainsi que le démantèlement de toutes leurs installations sur la parcelle Y-03’’. Avec une marge de manœuvre à la société détentrice de l’autorisation d’exploitation. « En conséquence, le projet d’exploitation semi-industrielle sur la parcelle Y-03 sera repris par la société Sav’or », indique le courrier.

Mais, étant donné qu’‘’aucune autorisation d’exploitation semi-industrielle n’est pas cessible’’ , la société Sav’or CI a écopé d’une amende de 5 millions FCFA, conformément à l’article 180 de la loi N°2014-138 du 24 mars portant code minier. Celui-ci dispose de ce qui suit en son chapitre II sur les dispositions pénales :

Facture de la sanction

La facture de la sanction payée par Sav’or

« Article 180: Est puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 1000000 à 5 000 000 de francs ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque exploite, sans autorisation, tout produit de carrière sur ses propres terres; achète ou transporte des matériaux de carrières non autorisées ; extrait sans autorisation les matériaux de carrière sur les terres du domaine public ou sur les terres d’autrui; loue, prête ou cède une autorisation à un tiers sans l’accord préalable de l’administration des Mines; donne sciemment des renseignements inexacts en vue d’obtenir un titre minier. »

La même amende de 5 millions FCFA a été infligée à la Hondji Mining CO,Tld conformément à l’article 181 de la loi N°2014-138 du 24 mars portant code minier, en son chapitre II sur les dispositions pénale : «  Article 181: Est puni d’une amende de 1 000 000 à 5 000 000 de francs quiconque: titulaire d’un titre minier ou d’une autorisation, ne fournit pas à l’administration des Mines, dans les délais prescrits, les rapports détaillés sur les travaux, les résultats obtenus, les déclarations de statistiques de production, les entrées, les sorties et sur les stocks de produits au titre des opérations commerciales et de transformation ; fournit ses déclarations de production et de vente après le délai prescrit par la réglementation minière; s’acquitte en retard des redevances superficiaires et proportionnelles; titulaire de titres miniers, ne tient pas régulièrement à jour, dans les conditions prévues par les règlements, les registres d’extraction, de vente et d’expédition des produits extraits, ou refuse de présenter lesdits registres aux agents habilités à les contrôler. »

La société Sav’or-CI SARL s’est acquittée des 5 millions FCFA à la direction générale du Trésor et de Comptabilité, le 22 novembre 2021 (voir reçu en fac-similé).

En réponse, aux différents courriers des directions des Mines, les responsables de la société Hondji Mining CO. Tld rejettent d’un revers de la main, toute responsabilité, présentent patte blanche, accusent leur partenaire et s’étonnent des faits qui leur sont reprochés. Pis, ils remettent en cause la sanction administrative minière relevant d’une disposition d’un article qu’ils disent ne pas les concerner. « (…) Nous sommes surpris de la sanction qui nous est infligée au titre de l’article 180 dont l’infraction n’est pas mentionnée », se défendent-ils.

Ils font la promotion de leur société concernant les investissements lourds et estiment avoir fait des déclarations sans toutefois apporter un début de preuve à la déclaration des 800 grammes déclarés depuis janvier 2019.

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Une montagne de blocs de granite issu des explosifs d’une hauteur inestimable luttait avec les sommets des arbres de la forêt qui clôturent la parcelle au sein de la mine

Interrogé sur la mine par l’un des employés (passé pour interprète) en l’absence de Koffi Ekpé, concernant le non-respect des engagements, le responsable de la production Zhan Nan s’est défendu : « petit, petit production. » Ce bout de phrase, les responsables de la société la prononcent régulièrement à la communauté pour se justifier.

Après la mine, nous nous sommes rendu dans la sous-préfecture de Bonikro à une trentaine de Kilomètres d’Abouakakro 2, afin de rencontrer la sous-préfète, Mme Goh Lou Félicité. En déplacement à Toumodi où elle a décidé de nous recevoir. Cependant, elle s’est abstenue de se prononcer sur l’affaire tout en nous renvoyant poliment à sa hiérarchie.

À la direction régionale des Mines et de la Géologie du Bélier, à Yamoussoukro, le premier responsable, Guy Silvère, était en mission à l’intérieur du pays, selon la secrétaire rencontrée sur place.

Cependant, au moment de notre passage dans la mine Y-03, le chantier était arrêté. Mais une montagne de blocs de granite issu des explosifs haute de plusieurs mètres  luttant avec les sommets des arbres qui ceignent la parcelle au sein de la mine. Les nouveaux matériels de pointe arrivés, il y a quelques semaines, sont couverts sous des bâches noires. Pourquoi alors tout ce matériel de pointe dont parle la communauté si le sol n’est pas productif en or ?

De sources proches du dossier, plusieurs personnes des deux parties ont été entendues à la section de Recherche du commandement supérieur de la gendarmerie. Il en est ressorti que les chinois sont prêts à tout, même à produire de faux documents et alibis de tout genre, pour enfoncer leur ancien partenaire la SAV’OR CI SARL.

Quant à l’administration minière, elle multiplie les rencontres avec les deux parties pour rattraper son mutisme face au cri de cœur de la communauté villageoise d’Abouakakro 2.

Sériba Koné, envoyé spécial à Bonikro

 

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