Yamoussoukro, le 16-11-22 (crocinfos.net) Les membres de la commission des Affaires économiques et financières du Sénat présidée par le Vénérable Koumoué Koffi Moise ont consolidé le projet de loi portant Code de l’aviation civile et celui portant ratification des règles applicables en matière de transport intelligent ( STI) à la Fondation Félix Houphouët Boigny pour la recherche de la paix à Yamoussoukro mercredi 16 novembre 2022, après les exposés des motifs, suivis d’échanges par le ministre ivoirien des Transports, Amadou Koné.
En effet, l’exposé des motifs relatifs au projet de loi portant code de l’aviation civile comprend 339 articles et 11 livres.
L’État de Côte d’Ivoire a défini un cadre normatif des activités d’aviation civile au moyen de l’Ordonnance n°2008-08 du 23 janvier 2008 portant code de l’aviation civile.
Quant à l’exposé des motifs du projet de loi portant règles applicables en matière de transport intelligent (STI) comprenant un article unique, le second projet de loi portant ratification des règles applicables en matière de transport intelligent, le ministre Amadou Koné a soutenu que le transport intelligent se définit comme l’application des technologies de l’information et de la communication au domaine des transports, à des fins d’optimisation de l’utilisation des infrastructures de transport, d’amélioration de la mobilité, de la sécurité routière et de la Sûreté, ainsi que le développement des services.
L’ordonnance n°2021-432 du 8 septembre 2021 portant règles applicables en matière de transport intelligent.
Pour l’émissaire du gouvernement, cette ordonnance qu’il invite à ratifier s’inscrit dans la dynamique de l’application de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et se présente comme un instrument juridique stratégique important pour le ministère des transports en liaison avec les ministres concernés.
Aux termes des échanges entre le ministre Amadou Koné et les membres de la commission des Affaires Économiques et financières du sénat, les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des sénateurs présents.
Sercom Ministère des Transports avec la rédaction