[Conflit foncier à Adjamé] La justice tranche

Abidjan, le 7 octobre 2024 (crocinfos.net) – Conflit foncier à Adjamé : la justice ivoirienne rétablit la vérité

Un long feuilleton judiciaire oppose depuis plus d’une décennie la famille Khalil au maire d’Adjamé, Soumahoro Farikou, et à son allié, Nogbou Mathieu, concernant une parcelle de 20.000 m². Malgré plusieurs décisions de justice en faveur de la famille Khalil, la situation reste explosive. Retour sur un conflit complexe qui vient de connaître un énième rebondissement.

La manipulation des faits par le maire

En 2012, un jugement en faveur de Nogbou Mathieu, membre de la famille Abromando, semblait initialement résoudre le litige. Cependant, comme l’a souligné Maître Tchimou Obo Florent, juriste de la famille Khalil, cette décision a été prise par défaut. Mme Khalil Haifa, n’ayant pas été informée de l’audience, a rapidement fait appel. Le Tribunal de Première instance d’Abidjan a rétracté cette ordonnance en 2017, donnant raison à Mme Khalil. Ce revirement judiciaire invalide complètement l’argumentation actuelle du maire Soumahoro Farikou qui continue pourtant à s’en prévaloir.

Les recours successifs échouent

Malgré la décision de 2017, Nogbou Mathieu a déposé une requête auprès du Conseil d’État. Ce dernier, en 2021, a de nouveau confirmé les droits de Mme Khalil sur la parcelle litigieuse. Le Conseil d’État a non seulement rejeté la requête de Nogbou Mathieu, mais a aussi imposé une amende de 200.000 francs CFA à son encontre, un véritable coup de massue pour le camp du maire.

Pourtant, le maire d’Adjamé persiste. En 2024, sous le prétexte de l’opération « Abidjan ville propre », il s’est permis de détruire les installations commerciales présentes sur le terrain, en bafouant ouvertement les décisions judiciaires. Cette démarche a laissé planer de nombreuses interrogations : pourquoi Nogbou Mathieu, le soi-disant héritier, n’a-t-il pas mené ces actions de déguerpissement ? Est-ce que le maire est devenu le propriétaire des lieux ?

La famille Khalil rétablie dans ses droits

Le dernier acte de cette longue bataille juridique s’est joué devant la Cour d’appel d’Abidjan. Par l’Ordonnance de référé N° 4133 du 28 août 2024, la justice a de nouveau rétabli Mme Khalil Haifa dans ses droits. Le tribunal a exigé la suspension des travaux initiés par la mairie d’Adjamé et le District autonome, en attendant un règlement définitif de la situation.

Malgré ces multiples victoires judiciaires, la famille Khalil continue de subir les assauts du maire et de ses alliés. Maître Tchimou Obo ne cache pas son exaspération : « Comment le maire peut-il encore se réclamer d’une décision de 2012 alors que plusieurs verdicts ont rétabli la vérité ? ». Ce juriste met également en lumière un fait troublant : si la famille Abromando avait véritablement gagné ce procès en 2012, pourquoi ne pas avoir exécuté la décision pendant ces douze années ?

Un acharnement orchestré

La tentative désespérée du maire de s’emparer de cette parcelle ne semble pas simplement relever de la mauvaise foi. Pour certains observateurs, il y aurait derrière ce conflit un enjeu économique majeur. En 2024, la mairie d’Adjamé a construit un marché sous les pylônes électriques installés sur la parcelle querellée, et c’est elle qui perçoit désormais les taxes et loyers des commerçants, un projet qui n’a pas manqué de susciter des suspicions.

Le juriste de la famille Khalil évoque également l’absence de procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique, pourtant mentionnées par les autorités compétentes dès 2007. Si l’État devait réellement se réapproprier cette parcelle, il aurait dû dédommager la famille Khalil. Or, rien n’a été fait en ce sens.

La justice triomphe, mais à quel prix ?

Trois décisions de justice ont successivement débouté le maire Soumahoro Farikou. Malgré cela, il persiste à user de moyens détournés pour s’approprier cette parcelle. Selon Maître Tchimou Obo, cet acharnement cache une volonté claire de s’accaparer illégalement un bien familial.

Aujourd’hui, la famille Khalil est victorieuse sur le plan judiciaire. Mais le bras de fer est loin d’être terminé. La rétrocession du terrain est attendue, et le climat de tension autour de ce dossier laisse présager de nouveaux affrontements.

L’affaire d’Adjamé est désormais le symbole d’un combat plus large, celui du respect de l’État de droit en Côte d’Ivoire.

Charles Kpan