[Côte d’Ivoire] « 7 chaines de télévision émettent en hertzien terrestre… », Traoré Daouda de la Haca (Acte 2)

«Défis et perspectives de l’autorégulation et de la régulation des medias numériques.» Tel est le thème prononcé par Traoré Daouda de la Haute Autorité de Communication Audiovisuelle (Haca), lors du congrès-colloque de l’Observatoire de la Liberté de la Presse de l’Ethique et de la Déontologie (OLPED)  ouvert le jeudi 24 août  2017 à Yamoussoukro. La rédaction du journal a décidé de vous produire en intégralité les différentes interventions des journalistes et des personnalités sur les thèmes débattus, lors du colloque et les motions à la fin du congrès. Comme si vous y étiez, nous vous présentons la seconde intervention faite par Traoré Daouda.

Theme: «Défis et perspectives de l’autorégulation et de la régulation des medias numériques» 

Yamoussoukro le 24 août 2017

Prononcé par Traoré Daouda de la Haute Autorité de Communication Audiovisuelle (Haca)

INTRODUCTION

Le développement des techniques et l’adoption de normes de compression de l’image, du son et des systèmes de production, de transmission, de diffusion et de réception des données via le satellite, l’Internet ou par d’autres réseaux ont considérablement bouleversé le monde des médias. Qu’il s’agisse de la presse écrite, de la télévision ou de la radio, aucun secteur n’échappe à ces évolutions technologiques au point qu’aujourd’hui l’on parle de médias numériques.

Ces médias font référence à un ensemble de procédés permettant,  après un traitement numérique, la distribution, la diffusion ou la communication d’œuvres, de documents, ou de messages sonores ou audiovisuels (presse, cinéma, affiche, radiodiffusion sonore, télédiffusion, vidéographie, télédistribution, télématique, télécommunication).

L’une des conséquences de cette évolution a été la démocratisation des supports de production, de diffusion et de réception de l’information d’une part et, d’autre part, la suppression des frontières et l’instantanéité de la circulation de l’information fragilisant ainsi les systèmes de régulation et d’autorégulation mis en place respectivement  par l’Etat et les professionnels du secteur.

Ce nouvel ordre médiatique impose ainsi naturellement de nouvelles approches en vue de répondre aux défis de la régulation et de l’autorégulation de ce secteur hautement numérisé.

Ainsi, l’invitation à débattre de ce thème requiert dans un premier temps que l’on se pose la question de savoir ce que renferme les notions de régulation et d’auto régulation, comment la Côte d’Ivoire est-elle arrivée à traduire en action la régulation et l’autorégulation ? Autrement dit faire un état des lieux de la régulation et de l’autorégulation par les institutions et structures créées à cet effet, présenter les défis de la régulation et de l’autorégulation des médias numériques ainsi que les perspectives à envisager.

• ETAT DES LIEUX DE L’AUTOREGULATION ET DE LA REGULATION DES MEDIAS

Bien avant cet état des lieux, il serait utile de rappeler ce que recouvrent les notions de régulation et d’autorégulation.

De manière générale, la régulation se définit comme une intervention visant à garantir et à rétablir la stabilité d’un système donné.

La régulation, qu’elle soit dans le domaine de l’audiovisuel ou de la presse écrite, a pour principe de garantir la liberté de communication tout en s’assurant du respect des règles et obligations auxquels les médias sont soumis.

En Côte d’Ivoire, deux organes, la Haute Autorité de Communication Audiovisuelle (HACA) et le Conseil National de la Presse (CNP), sont chargés de la régulation respectivement de la Communication audiovisuelle et de la Presse.

Contrairement à la régulation qui s’appuie sur un ensemble de dispositions légales et réglementaires, l’autorégulation, quant à elle, est fondée sur des règles édictées par les acteurs eux-mêmeset est assurée par L’Observatoire de la Liberté de la Presse, de l’Ethique et de la Déontologie (OLPED) qui a pour entre autres objectifs, comme vous le savez, de veiller au respect par les journalistes des règles d’éthique et de déontologie du métier et qui ne dispose d’aucun pouvoir coercitif.

En matière de régulationde la communication audiovisuelle, la HACA, autorité administrative indépendante, au terme de la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, telle que modifiée par l’ordonnance n°2011-474 du 21 décembre 2011 a pour missions notamment de :

• de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la communication audiovisuelle dans le respect de la loi ;
• de veiller au respect de l’éthique et de la déontologie en matière d’information ;
• de garantir l’accès, le traitement équitables des Institutions de la République, des partis politiques, des associations et des citoyens aux organes officiels d’information et de communication ;
• de favoriser et de garantir le pluralisme dans l’espace audiovisuel.

A ce jour,le paysage audiovisuel se compose comme suit :

• quatre (04) bouquets satellitaires autorisés qui distribuent cinq cent quatre-vingt-douze (592) chaînes.
• deux (02) bouquets TNT (multiplex) ;
• cent soixante-dix-neuf (179 radios autorisées ;
• Sept (07) chaines de télévision émettant en hertzien terrestre dont quatre (04) autorisées récemment dans le cadre de la TNT ;

Quant au CNP, il est chargé, au terme de la loi n° 2004- 643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, notamment de veiller :

• au respect de l’éthique et de la déontologie du journaliste ;
• au respect par les entreprises de presse et les journalistes, des textes qui régissent la profession ;
• garantir le pluralisme de la presse.
• DEFIS DE L’AUTOREGULATION ET DE LA REGULATION

Les médias numériques ont élargi le champ de la régulation et de l’autorégulation par la multiplication et la complexité des systèmes de production, de diffusion de l’informationainsi que par la diversité des supports de réception.

Il s’ensuit qu’en plus des programmes reçus via le satellite, d’autres services de médias numériques ont fait leur apparition et sont de plus en plus adoptés par les populations. Il s’agit de l’Internet et des plateformes telles que Netflix, Youtube, facebook, etc.

Dans le domaine de la presse écrite, les journaux sont de moins en moins achetés puisque l’information est disponible sous forme numérique.

Dans l’audiovisuel, avec l’essorde la technologie IP (Protocole Internet), la télévision et la radio ne sont plus les seuls médias à diffuser des contenus audiovisuels. L’on accède à ces contenus via une multitude de plateformes. Nous constatons un élargissement des supports de diffusion (télévision connectée, smartphone, tablette…). Ce qui constitue de nouveaux défis pour la régulation. En effet, la difficulté réside dans l’application de règles applicables à des acteurs qui, par hypothèse, ne sont pas facilement identifiables.

Les médias numériques ont favorisé l’émergence de nouveaux acteurs qui voient dans ces instruments un prolongement de la liberté d’expression qu’offrent ces nouvelles formes de communication. Aujourd’hui, toute personne physique ou morale peut diffuser ou publier une information sans nécessairement tenir compte des règles de l’éthique et de la déontologie. Ainsi, s’il est loisible de tout filmer, de tout écrire, a-t-on cependant le droit de tout diffuser ou publier ? La réponse à cette problématique est relative ;à savoir, la diffusion de ce qui peut paraître comme approprié dans un environnement socio-politique donné, ne l’est pas nécessairement ailleurs.

Dans le domaine de la régulation du contenu des médias numériques notamment audiovisuels, la question se révèle plus complexe. Car la régulation repose sur une législation nationale qui s’applique à des opérateurs soumis à un régime d’autorisation ou de déclaration pour l’exploitation d’un service de communication audiovisuelle.

Aussi, l’avènement des médias numériques soulèvent-ils des questions relatives notamment à la responsabilité éditoriale, à l’économie et à la protection des mineurs.

• La question de la responsabilité éditoriale

La célérité avec laquelle circule l’information, implique une vigilance et une réaction rapide du régulateur en cas de dérapage constaté dans les programmes ou les publications des médias numériques particulièrement ceux qui sont basés hors du territoire national.

Dans cette perspective, la question de la responsabilité éditoriale se pose.En effet, il est peu aisé d’interpeler un service de média numérique en cas de diffusion ou de publication de fausses informations susceptibles de porter atteinte à la cohésion et à l’unité nationales.

• La question financière

Avec le développement des services des médias numériques, des questions d’ordre économique se posent notamment celle relative à la viabilité économique des entreprises de presse écrite avec la baisse de leur chiffre d’affaires.

• la question de la protection des droits des mineurs

La protection des mineurs n’est pas toujours garantie avec la multiplicité des plateformes ou services de média numérique dont l’accès est libre ou codé puisque diffusant ou publiant des contenus inappropriés ou susceptibles de dégrader la personne humaine.

• LES PERSPECTIVES DE L’AUTOREGULATION ET DE LA REGULATION

Les perspectives pourraient s’articuler autour des points ci-après :

• élaborer une stratégie de promotion et d’appropriation par les acteurs du secteur, de la législation en vigueur (loi, code de déontologie, cahiers des charges, …) ;
• mettre l’accent sur la démarche volontariste des acteurs du secteur afin d’adhérer au principe de l’autorégulation par l’adoption d’une charte ;
• insister sur la responsabilité des acteurs et des opérateurs des médias numériques dans la production et la diffusion du contenu.

A l’instar des médias traditionnels où les lois et règlements fixent un cadre juridique avec des sanctions à la clé (peines privatives de liberté, amendes), les tribunaux moraux, à travers l’autorégulation, s’appuient sur des règles codifiées de la déontologie (devoirs et droits du journaliste). Dans un cas comme dans l’autre, c’est la question de l’offre éditoriale des sites d’informations numériques qui est en jeu, avec pour finalité la qualité des contenus. Pour se différencier du « journaliste-citoyen », les journalistes numériques doivent se conformer aux piliers normatifs de la profession et en devenir plus que jamais les garants.

En vue de mieux suivre les contenus audiovisuels diffusés par ces médias numériques, il est envisagé la mise en place d’un système de labélisation des contenus des services des médias en ligne.

Dans le cadre de la régulation, la question n’est pas de refonder toute la législation en cours mais d’apporter les ajustements qui permettent de fournir des réponses aux nouvelles exigences des médias numériques.

Il s’agira essentiellement de :

• adapter les cadres législatifs de la presse et de la communication audiovisuelle à l’environnement numérique ;
• Initier des formations aux nouvelles technologies à l’attention des journalistes et professionnels de la communication ;
• déterminer les niveaux de responsabilité dans la chaîne de production et de diffusion des programmes des médias numériques ;
• définir les modalités applicables en matière de programmation et de diffusion des émissions (magazine, fictions, variété, etc.) ;
• définir des modalités financières applicables aux médias numériques ;
• définir les modalités d’accès aux médias numériques ;
• sensibiliser les principaux acteurs des secteurs de la communication audiovisuelle et de la Presse par le renforcement des capacités en vue d’une meilleure appropriation du code d’éthique et de déontologie.

CONCLUSION

Les médias numériques représentent des défis pour la régulation et l’autorégulation. Ces défis sont également des opportunités qui ouvrent des perspectives en vue d’une meilleure collaboration entre les différents acteurs du secteur. C’est une exigence à la fois politique, économique, culturelle et sociétale.