[Côte d’Ivoire] Bientôt un sit-in des députés suppléants pour la révision de la loi

Abidjan, 9 décembre 2024 (crocinfos.net) – Les députés suppléants ont annoncé un sit-in prévu le mercredi 18 décembre 2024 à 9h, devant l’Assemblée nationale lors d’une conférence de presse tenue le jeudi 5 décembre 2024. L’objectif ? Dénoncer les lacunes de la loi n° 2004-495 réglementant la suppléance et réclamer son abrogation.

Adoptée en 2004, cette loi visait à garantir la continuité parlementaire en cas d’empêchement temporaire d’un député titulaire. Cependant, selon les suppléants, elle révèle des failles majeures : absence de statut spécifique, droits limités à l’éligibilité, absence de rémunération ou de protection juridique, et charge financière personnelle pour entretenir les liens avec les électeurs.

Les frustrations sociales et institutionnelles des suppléants, exacerbées par l’absence d’immunité parlementaire et d’avantages financiers, les conduisent à qualifier cette loi de “creuse, injuste et inappropriée”. Malgré des actions multiples, notamment auprès des institutions et des médias, aucune avancée significative n’a été obtenue à ce jour, à quelques mois de la fin de leur mandat.

S’appuyant sur des exemples internationaux, tels que la Suisse ou le Burkina Faso, où les suppléants bénéficient de cadres juridiques plus adaptés, les députés suppléants ivoiriens appellent à une révision urgente pour aligner la législation nationale sur les engagements internationaux de la Côte d’ Ivoire. La question avait déjà été débattue lors du Dialogue Politique National, sans suite concrète.

Le sit-in du 18 décembre vise donc à attirer l’attention sur une situation qu’ils jugent discriminatoire. Les députés suppléants exigeront publiquement l’abrogation de la loi actuelle pour une réforme en profondeur, conformément aux normes internationales.

Charles Kpan