[Côte d’Ivoire] Etat de droit et lutte contre la corruption : société civile, institution de la République, journalistes d’investigation s’engagent #corruption

L’association, CIVIS-CI a organisé le mercredi 20 décembre 2017, un panel sur le thème : « Etat de droit et lutte contre la corruption : l’enjeu de la participation de toutes les parties prenantes », à la Maison de la Presse d’Abidjan

Pour le président de cette association d’éducation à la citoyenneté et à la promotion des droits humains, Dr Kouamé Christophe, l’action vise à inviter les autorités au plus haut niveau des ministères, des entreprises à s’engager publiquement pour lutter contre cette gangrène.

Pour mieux planter le décor, le président de cette association a rappelé l’allocution prononcée par l’actuel chef de l’Etat, Alassane Ouattara lors de la 9^e conférence internationale sur la lutte contre la corruption, Durban, Afrique du Sud, 1999.

« La corruption est en fait la pire maladie qui puisse frapper une société. Elle entrave non seulement l’efficacité sur le plan économique, mais aussi constitue une dégradation morale, tant pour la société tout entière que pour chaque personne qui se trouve prise dans son filet », avait indiqué l’ancien Premier ministre de la Côte d’Ivoire.

Le président du Comité de Direction de l’Observatoire de la Liberté de la Presse, de l’éthique et la Déontologie (Olped) a ouvert par un tableau noir de la situation depuis Félix Houphouët-Boigny à ce jour. M. Zio a rappelé quelques faits retentissants de corruption que la mémoire collective n’oublie pas. Entre autres, la corruption dans filière café-cacao, les sujets qui enflent la rumeur comme celui l’université Félix Houphouët-Boigny de Cocody (rénovation ou ravalement  des façades…), les concours et les examens payants

Pour ‘’combattre, réduire et mettre fin à la corruption’’, l’enseignant-journaliste dans certaines université de la place s’interroge: ‘’Comment tuer l’Hydre de Lerne ?’’ Cette interrogation fondamentale et fondatrice pour une corruption zéro tolérance et zéro corruption posée par Zio Moussa l’amène à dire qu’il  est ‘’il est permis de rêver.’’

Comme proportions, classiques et traditionnelles de lutte contre la corruption, il invite les uns et les autres à l’éthique de la gestion et du mangement, la redevabilité, la transparence, la responsabilité sociétale de l’entreprise et le management éthique…

Partant des constats, le directeur en charge de l’Education à la Haute autorité pour de la Bonne gouvernance (Habg), Achiaou Jacques III a indiqué que le gouvernement ivoirien s’est engagé à faire de la lutte contre la corruption un axe fort de sa politique de développement.

Une volonté politique à accompagner. Cette volonté s’est traduite par la ratification de textes internationaux et régionaux.

« L’implémentation des dispositions de ces Conventions a conduit à la prise de deux ordonnances qui constituent, avec les autres textes existants, l’essentiel du dispositif juridique en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées », a précisé le paneliste. Avant de présenter les dispositifs nationaux. Au plan législatif, il y a l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l’ordonnance  N° 2013-805 du 22 décembre 2013 et ratifiée par la loi N° 2013-875 du 23 décembre 2013, l’ordonnance n°2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, telle que modifiée par l’ordonnance N° 2015-177 du 24 mars 2015.

Au plan international que sont : La Convention des Nations Unies contre la Corruption (Cnucc), la Convention  de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la Corruption (Cuacc) et de rappeler le Protocole d’Accord de la Cedeao n’ayant pas encore été ratifié par la Côte d’Ivoire et n’ayant pas réuni les ratifications nécessaires à son entrée en vigueur, il ne fait pas encore partie de l’ordonnancement juridique ivoirien.

Achiaou Jacques III a présenté un tableau des acteurs de la prévention et de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Voir tableau).

Aussi, propose-t-il la formation d’une coalition nationale de lutte contre la corruption, l’introduction de modules de formation sur la corruption dans les programmes scolaires et universitaires, l’amélioration du dispositif de lutte contre la corruption existant, l’appropriation de la problématique de la lutte contre la corruption par les différents acteurs à travers la mise en place des mécanismes de veille que sont la plateforme « anticorr » et le comité local d’intégrité.

La Caidp, l’un des indicateurs. Par ailleurs, N’guessan Ballet de la Commission d’accès à l’information d’intérêt public et aux Documents publics (Caidp) a fait cas de la mise en place de cette institution qui demeure une avancée majeure pour la démocratie en Côte d’Ivoire.

En effet, cette autorité administrative indépendante a été créée par la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public. Elle est née de la volonté des pouvoirs publics de Côte d’Ivoire de favoriser la bonne gouvernance et donc la lutte contre la corruption par l’accès du citoyen à l’information et aux documents publics.

Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Caidp sont fixés par le décret n°2014-462 du 06 août 2014. Sa principale mission est de veiller, sur toute l’étendue du territoire national, au respect du droit des personnes à accéder aux informations et documents détenus par les organismes publics.

« Pour ce faire, la Caidp comprend un conseil composé de douze membres nommés par décret pris en Conseil des ministres, pour un mandat d’une durée de six ans non renouvelables. Ils sont appelés Commissaires de l’accès à l’information et ont tous prêté serment devant la Cour d’Appel d’Abidjan, le 12 juin 2015. Cette date est donc celle qui marque l’entrée en fonction officielle de la Caidp », a précisé M. Ballet.

La communication de l’Association ivoirienne pour la transparence et l’éthique a été faite par son président, Zobo Guinan. « Le 9 décembre dernier, la communauté internationale a commémoré la journée internationale de la lutte contre la corruption, comme pour éveiller encore une fois,   les consciences des nations et des peuples, sur la nécessité de renforcer la coopération internationale et appeler l’attention des gouvernants  et des citoyens, sur les dangers et les conséquences de la corruption », a-t-il rappelé.  Et d’ajouter : « Dès lors,  il appartient par conséquent, à tous les acteurs de la société tels que le secteur public, le secteur privé, la société civile, les organisations internationales, les bailleurs,  dans la droite ligne de la convention des Nations Unies contre la corruption(Cnucc),  de  mutualiser leurs actions, car le combat est titanique et rude et cette lutte, de longue haleine, doit être  l’affaire de l’humanité entière. »

À l’en croire, à défaut  de pouvoir enrayer totalement ce phénomène, ce qui, selon lui pourrait paraître prétentieux, voire impossible, « il convient tout au moins, d’en réduire les effets délétères, sur l’économie et les populations qui en sont les principales victimes ».

Le président de l’Organisation des Journalistes d’investigation de Côte d’Ivoire (Onji-ci), Sériba Koné propose une lutte commune basée sur l’accès à l’information. « C’est ensemble que nous pouvons lutter efficacement contre la corruption, si les institutions mises en place par l’Etat de Côte d’Ivoire coopère, selon leur cahier de charge », a-t-il  indiqué.

Tous les panelistes ont reconnu les méfaits de la corruption dans un Etat de droit, et invitent à l’éthique, la responsabilité, la transparence, l’intégrité, et le professionnalisme pour la lutte contre la corruption.

Le Montagnard