[Côte d’Ivoire Média] Trois ans après, l’accès à l’information d’intérêt public est ‘’une réussite plus ou moins mitigée’’, selon la Caidp
-Trois jours pour réfléchir sur la question à Grand-Bassam
La Commission d’accès à l’information d’intérêt public et aux documents publics (Caidp) organise un atelier relatif à l’exercice pratique du droit d’accès à l’information à l’intention des medias, afin de promouvoir l’usage par les journalistes de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013, relative à l’accès à l’information d’intérêt public, du lundi 10 au mercredi 12 septembre 2018, à Grand-Bassam.
En effet, c’est le 23 décembre 2013, que le président de la République de Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara a promulgué cette loi. En plus de la consécration du droit de toute personne à accéder à l’information et aux documents publics, cette loi créée une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect et à la bonne application de ce droit : la Caidp.
Aux lendemains de son entrée en fonction marquée par la prestation de serment de ses membres, le 12 juin 2015 devant la Cour d’Appel d’Abidjan, la Caidp a entamé ses activités par la vulgarisation du droit d’accès à l’information et la diffusion des textes y relatifs : « L’objectif étant de permettre aux différentes parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de la loi de s’approprier ce dispositif juridique nouveau et totalement inédit dans notre pays. »
‘’Une réussite plus ou moins mitigée’’, selon la Caidp. Trois années après l’entrée en fonction officielle de la Caidp et la publication de deux rapports annuels d’activités sur l’application de la loi, la Commission en est arrivée au constat que la mise en œuvre du droit des populations à accéder à l’information et aux documents publics s’effectue avec ‘’une réussite plus ou moins mitigée.’’
En effet, constate autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect et à la bonne application de ce droit, si certains organismes publics font droit avec une relative diligence aux demandes de documents publics et procèdent à la diffusion proactive desdits documents, notamment par le biais de leur site internet, force est, malheureusement de constater que certains, par contre, pratiquent encore et ce de manière quasi-systématique, ‘’la rétention de l’information ou du document public.’’
« Aussi, les acteurs des médias en général et les journalistes en particulier, principaux bénéficiaires de ce dispositif juridique inédit, l’utilise assez peu fréquemment dans le cadre de l’exercice de leur activité quotidienne de recherche, de collecte et de diffusion de l’information au public », indique le TDR dont nous avons reçu copie le 7 septembre 2018.
Des journalistes restent ‘’dubitatifs’’. Les raisons de ce peu d’engouement, explique le document, des journalistes pourtant privilégiés par le législateur lorsque ceux-ci formulent une requête à l’intention des organismes publics (leurs demandes doivent être satisfaites dans un délai de 15 jours au lieu de 30 jours pour les autres demandeurs), sont multiples.
L’autorité justifie cela par le fait que le journaliste, pour obtenir des documents ou informations détenus par les organismes publics, dispose en général de ses propres ‘’réseaux’’ auxquels, il n’entend pas renoncer.
En cause, les journalistes dans leur grande majorité, restent assez dubitatifs quant à ‘’la crédibilité’’ du système juridico institutionnel mis en place par les pouvoirs publics lequel, est incarné par la loi et la Caidp en tant que garante du respect et de la bonne application de ladite loi.
C’est donc dans la perspective de rompre avec ces préjugés et amener les journalistes, en tant que professionnels du traitement et de la diffusion de l’information, à exercer leur droit à accéder aux informations et documents publics, que la Caidp organise, avec l’appui technique et financier de la fondation Friedrich Ebert bureau de Namibie, le présent atelier sur la mise en œuvre pratique de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public. Examen et adoption des résolutions et plan de travail. Cet atelier de trois jours, prendra fin par l’examen et l’adoption des résolutions et un plan de travail.
Kpan Charles
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