[Déguerpissement à Abidjan] Un collectif de la société civile monte au créneau (actualisé)

Abidjan, Côte d’Ivoire, le 3-3-2024 (crocinfos.net)—Le Coordonnateur du Collectif de la société civile, CIVIS Côte d’Ivoire, Dr Christophe Kouamé, et des organisations de cette couche sociale, ont introduit une requête, le 1^er mars 2024  auprès du ministre, gouverneur du District Autonome d’Abidjan, dans le cadre des déguerpissements et démolitions dans les différentes communes sous la gouvernance du District.

À travers ce courrier commun, Dr Christophe Kouamé demande au nom de plusieurs organisations de la société civile, une copie des documents constitutifs des dossiers des opérations de déguerpissements, et précise que c’est l’expression de leur droit d’accès à l’information, formulé exclusivement dans l’exercice des missions et activités de promotion de la bonne gouvernance de CIVIS-Côte d’Ivoire et des autres organisations sœurs. Par ailleurs, la loi exige à tous les organismes publics de publier des informations et des documents communicables sur leur site web. ‘’En effet, nous n’avons pas pu avoir accès à ces documents publics sur le site internet officiel du District Autonome d’Abidjan’’, précise la requête.

Ce, dans le cadre strict du respect des obligations et droits régulièrement énoncés dans les articles 11, 18, 26 et 45 de la Constitution ivoirienne, les articles 23 et 88 de l’Ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 portant prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées et dans la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public.

Les organisations rappellent que ce droit est un moyen qui vise à promouvoir la responsabilité démocratique et la bonne gouvernance. Il participe du renforcement de la légitimité de l’administration publique et de la confiance des citoyens en elles.

La copie de cette requête a été déposée auprès de la présidente de la Commission d’accès à l’Information et aux documents publics (CAIDP), le même jour.

Le collectif rappelle qu’en République, le déguerpissement est un simple acte administratif, malheureusement il a de graves conséquences et donc encadré par la loi. La question fondamentale qu’il (collectif) se poser la suivante : les droits des populations, le bien-être des populations ont-ils été respectés à chaque étape de cette activité administrative de déguerpissements ?

Les mises en demeure sans réponses d’un ayant droit donne-t-il de facto le droit au District de démolir le bien querellé ?

Le District ne devrait-il pas se procurer une décision de tribunal avant toute action de déguerpissements ?

La Constitution ivoirienne, la loi d’accès à l’information ainsi que l’Ordonnance n°2013-660 nous permettent d’aider à protéger les droits des populations. C’est l’objectif de ce courrier adressé au Ministre Gouverneur du District Autonome d’Abidjan.

‘’Dans une République, la dénonciation, les analyses sont essentielles et les autorités responsables répondent aux attentes des populations après ces manifestations en atténuant l’objet des plaintes’’, indique le collectif.

Dans les autres Républiques, les citoyens doivent en plus de la dénonciation, des analyses introduire des recours administratifs.

L’article 12 de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public, détermine les demandes des chercheurs et des journalistes professionnels. Ces requêtes sont traitées dans un délai minimum de quinze jours par l’organisme public saisi par les journalistes professionnels et chercheurs, et en trente jours pour les citoyens ordinaires et les organisations de la société civile.

Le chapitre VII détermine les dispositions pénales en ces articles 25, 26 et 27. L’article 25 indique ceci : ‘’Est puni d’une amande de cent mille à cinq cent mille, quiconque, sciemment :

-occulte un document ou une information ;

-fait obstruction de quelque manière que ce soit à la délivrance de documents ou d’information.’’

Dans respect de la loi, CIVIS Côte d’Ivoire doit recevoir les information et documents demandés au plus tard le 1^er avril 2024, loin d’un poisson d’Avril.

CIVIS Côte d’Ivoire est une association d’éducation à la citoyenneté, à l’éco-citoyenneté, à la prévention, à la promotion et à la défense des droits de l’homme dont la mission est de contribuer au renforcement des citoyens dans leur capacité de compréhension, d’analyse et d’action en vue de la construction d’une société plus juste, solidaire et respectueuse des droits humains.

BIENVENUE R.K.