[Société] SNEDAI Côte d’Ivoire répond aux allégations de la cour des comptes sur les droits d’enregistrement des passeports

Abidjan, le 3 janvier 2024 – Suite à la publication du rapport de la Cour des Comptes sur l’exécution de la loi de finances pour le règlement du budget 2023, SNEDAI Côte d’Ivoire, en tant que structure concessionnaire, souhaite apporter des éclaircissements sur les observations formulées.

La Cour des Comptes a examiné de près les droits d’enregistrement et de timbres liés à la délivrance des passeports ivoiriens et des visas d’entrée en Côte d’Ivoire. SNEDAI Côte d’Ivoire, consciente de son rôle en tant qu’entité concessionnaire, tient à rappeler son engagement régulier dans le versement de sa quote-part contractuelle envers l’État, selon les termes convenus dans la convention signée entre les parties.

Dans cette optique, SNEDAI Côte d’Ivoire informe que les droits de délivrance de passeports ivoiriens et visas d’entrée sont consciencieusement reversés à l’État. À cet effet, un compte de séquestre a été ouvert au nom de l’État auprès de deux établissements financiers nationaux de premier rang, où SNEDAI Côte d’Ivoire dépose les fonds collectés.

Il est bien de souligner que SNEDAI Côte d’Ivoire n’a pas accès aux fonds logés sur ces comptes séquestres, ceux-ci restant la propriété exclusive de l’État.

En décembre 2023, SNEDAI Côte d’Ivoire a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 version 2015 pour la sixième année consécutive, couvrant l’enrôlement, la production et l’émission des passeports biométriques ivoiriens, ainsi que la production du visa biométrique ivoirien et des cartes consulaires sécurisées. Cette certification atteste de l’engagement continu de l’agence envers des normes élevées de qualité et de transparence.

SNEDAI Côte d’Ivoire réaffirme son attachement aux valeurs de confiance et d’intégrité. L’agence s’engage à respecter scrupuleusement les lois et réglementations en vigueur en Côte d’Ivoire et dans toutes les juridictions où elle opère.

Pour rappel, la Cour des Comptes a noté l’absence de traces de ces paiements dans les recettes de l’État en 2022, à l’exception de 878.713 FCFA. Les droits de délivrance de passeports, fixés à 40.000 FCFA, dont 20.000 FCFA sont destinés au Trésor Public, n’ont pas été reversés conformément à l’article 879 du Code général des impôts. SNEDAI Côte d’Ivoire entend continuer à coopérer pleinement pour résoudre ces questions et maintenir la confiance du public.

KPAN CHARLES