[Annulation des élections régionales dans l’Indenie-Djuablin] Requête du PDCI-RDA pour irrégularités et contestation de l’ordre constitutionnel
Abidjan, Côte d’Ivoire, le 11 septembre 2023 (crocinfos.net)—Adou N’Gouan Bernard, candidat aux élections régionales de la région de l’Indenie-Djuablin et tête de liste du Parti démocratique de Côte d’Ivoire-Rassemblement démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI- RDA), a déposé une requête auprès du Conseil d’État de la République de Côte d’Ivoire, demandant l’annulation des élections régionales du 2 septembre 2023 en raison de graves irrégularités. Cette requête vise également à soulever une exception d’anticonstitutionnalité concernant l’ordonnance n° 2023-672 du 12 juillet 2023, qui a modifié le code électoral en vue des élections locales et sénatoriales de 2023.
Exception d’anticonstitutionnalité
Avant d’aborder les irrégularités enregistrées lors des élections régionales, le soulèvement d’une exception d’anticonstitutionnalité concernant l’ordonnance n° 2023-672 du 12 juillet 2023. Selon cette ordonnance, tout plaideur a le droit de lever l’exception d’inconstitutionnalité devant toute juridiction, y compris le Conseil constitutionnel. La requérante demande que l’examen de sa requête soit suspendu, lui permettant ainsi de saisir le Conseil constitutionnel dans le délai légal de quinze jours.
Irrégularités électorales notables
Le candidat souligne de nombreuses irrégularités significatives qui ont entaché le scrutin des élections régionales du 2 septembre 2023 en Indenie-Djuablin. Ces irrégularités sont de nature à remettre en question la validité des résultats officiels proclamés.
Procès-verbaux non renseignés
Plusieurs procès-verbaux de dépouillement des votes ne comportent pas les informations nécessaires, telles que le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat. Cela inclut des bureaux de vote tels qu’Amoriakro, l’Institut de Formation et d’Éducation Féminine à Abengourou, le Groupe Scolaire Château d’Eau à Abengourou, et d’autres, où les procès-verbaux n’indiquent que des pourcentages plutôt que le nombre de voix obtenu, rendant possible toute manipulation.
1. Absence d’informations sur les électeurs inscrits et les votants
Certains procès-verbaux ne précisent ni le nombre d’électeurs inscrits ni le nombre de votants, ce qui est essentiel pour garantir la transparence du scrutin. Cela concerne notamment le Groupe Scolaire Agni Agni à Agnibilekro.
2. Manque de précision sur le lieu de vote et le bureau de vote concerné
Certains procès-verbaux ne précisent ni le lieu de vote ni le bureau de vote concerné, ce qui rend difficile l’identification des irrégularités. Par exemple, un bureau de vote à Agnibilekro portant le numéro 3 ne mentionne pas le lieu de vote, ce qui est problématique car cette localité comporte plusieurs bureaux de vote.
3. Poursuite des votes au-delà de l’heure légale de fermeture
Plusieurs bureaux de vote ont poursuivi les votes au-delà de l’heure légale de fermeture (17 heures), sans justification valable. Cela inclut le Groupe Scolaire Agni Plateau à Agnibilekro, où les votes auraient débuté à 19 heures 30, ce qui est improbable et remet en question la validité des résultats.
4. Incohérences dans le total des voix obtenues par les candidats
Dans de nombreux procès-verbaux, le total des voix obtenues par les candidats ne correspond pas au nombre de votants, ce qui indique une possible fraude. Par exemple, au Groupe Scolaire Agni Plateau, le nombre de votants est de 267, mais le total des voix obtenues est de 244, ce qui signifie une perte de 4 voix non expliquée.
Implication de personnes non neutres dans le processus électoral
Des enquêtes ont révélé que les représentants de la Commission Électorale Indépendante (CEI) dans la localité d’Agnibilekro étaient en réalité des agents du ministère du tourisme, dirigés par l’un des candidats du RHDP. Cette implication de personnes non neutres dans le processus électoral soulève des questions sur l’intégrité du scrutin.
Bureaux de vote cassés pour empêcher la régularité des votes
Plusieurs bureaux de vote à Agnibilekro ont été vandalisés, correspondant ainsi à la régularité des votes et permettant éventuellement le bourrage des urnes. Des vidéos et des constats notariés attestent de ces incidents, compromettant sérieusement l’intégrité des élections.
Demande d’annulation des élections
En raison de ces graves irrégularités, le candidat réitère sa demande à la Haute Juridiction du Conseil d’État d’annuler les élections régionales du 2 septembre 2023 en Indenie-Djuablin. Il estime que ces violations n’ont nui gravement à ses intérêts et jettent un discrédit sur le processus électoral. Le candidat demande une révision des urnes dans un environnement sécurisé, garantissant la vérité des urnes et le respect de la démocratie.
Le respect de l’État de droit et la préservation de la démocratie en Côte d’Ivoire sont des enjeux déterminants pour l’avenir du pays. La décision du Conseil d’État dans cette affaire aura des répercussions importantes sur la crédibilité des élections en Côte d’Ivoire et sur la protection des droits démocratiques des citoyens.
BIENVENUE R.K.
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