[Côte d’Ivoire Affaire faux diplômes en douanes] Des questions qui attendent des réponses (1ère partie)

Abidjan, Côte d’Ivoire, le 20-5-2024 (crocinfos.net)—Une affaire de faux diplômes, concernant le concours professionnel exceptionnel a été révélée par la direction générale de l’administration douanière en Côte d’ivoire ouvrant des zones d’ombre à élucider.

Le directeur général des douanes, le général Da Pierre Alphonse, affirme dans un communiqué du 17 mai 2024, avoir découvert 87 agents ayant utilisé de faux diplômes pour accéder à des concours professionnels exceptionnels de la Fonction publique de contrôleur et d’inspecteur des douanes.

Selon lui, un contrôle effectué par les structures compétentes des ministères de l’Éducation nationale et de l’Alphabétisation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage ont montré qu’au titre de la session 2021 du concours professionnel exceptionnel de contrôleur des douanes, 28 fonctionnaires déclarés admis ont fait usage de diplômes non reconnus dans les fichiers de l’État.

L’arrêté d’admission définitive de Mme la ministre de la Fonction publique

L’élargissement des contrôles menés par ses soins à la session de 2022 a révélé 48 faux diplômes concernant les contrôleurs des douanes, 11 agents sur 16 admis au concours d’inspecteur des douanes ayant fait usage de faux diplômes. Et, ce, dans le cadre de l’authentification des diplômes (Bac, Bac+2, Licence et autres). Dans cette affaire, les mis en cause ont composé pour ce concours le 23 octobre 2021. Ils ont été confirmés par l’arrêté d’admission définitive n° 0442287598/MFP/DGFP/DC du 29 juillet 2022 du ministère de la Fonction publique en 2022 (voir Fac-similé), après l’annonce de l’admission ”sous réserve” quelques mois auparavant. Mieux, dans une note de service du 25 janvier 2023, en application de la décision n° 103/SEPMBPE/DGD du 08 août 2018, les agents d’encadrement des douanes admis au concours professionnel exceptionnel d’accès à l’emploi de contrôleur des douanes au titre de l’année 2021, ont été mis à la disposition de la direction de la formation et de la documentation des douanes ivoiriennes par le général Da Pierre Alphonse ‘’en vue d’y recevoir une formation.’’ En conséquence, le DG des douanes a invité les chefs de services à procéder à la cessation de service desdits agents et à transmettre les comptes rendus de cessation à la sous-direction du personnel, au plus tard le mardi 31 janvier 2023.

La note de service du DG des Douanes

Après un an de formation (février 2023-février 2024), les agents étaient en attente des affectations quand ils seront surpris par ce qui les attendait le 4 mars 2024 sur convocation du commandant école, le colonel Serre Germain à la place d’arme de l’école des douanes. Ce jour-là, au micro, le Colonel Koffi Méa Ignace, directeur des ressources humaines (DRH), de sources bien introduites, donne la liste la liste de 28 personnes qui auraient déposé de faux diplômes en faisant acte de candidature en présence de l’Inspecteur général, Bouagba Brice et du commandant école. Il est bien de préciser que les diplômes en question ne sont pas ceux qui ont été présentés lors de leur recrutement en douanes.

Comme si cela ne suffisait pas, les noms des mis en cause ont fait le tour des réseaux sociaux en violation de la note de service du 13 décembre 2023 de Anne Ouloto Désirée, ministre d’État ivoirienne, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration.

Dans cette note, elle invitait l’ensemble des fonctionnaires et agents de l’État du ministère d’État, ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration qui s’adonneraient à a publication et à la diffusion, notamment sur les réseaux sociaux, d’actes et documents administratifs, en violation de la réglementation en vigueur à y mettre fin sous peine de s’exposer aux sanctions disciplinaires prévues en la matière, indépendamment des poursuites pénales susceptibles d’être engagées contre eux.

De la suspension des primes

Comme s’il fallait s’y attendre le 29 mars 2024, la sanction de suspension de toute activité douanière par la direction générale des douanes signée par le DG des douanes, doublée de la suspension des primes des agents mis en cause, tombe.

En effet, ‘’l’administration douanière peut les suspendre par mesure conservatoire si la fraude est avérée en attendant que le ministère de la Fonction publique se penche sur leurs cas pour prononcer la sanction qui s’impose.’’

Les faits n’étant pas encore établis, la sanction de la direction générale des douanes, tombe sous le coup de l’article 17 du code disciplinaire de cette institution qui stipule que : ‘’L’application des sanctions prévues par le régime disciplinaire est subordonnée à l’établissement des faits.’’

En outre, l’article 19 aléa 1 stipule que : ‘’L’avertissement n’entraîne pas de sanction pécuniaire.’’

Est-ce pour cette disposition que la DG des douanes fait cavalier seul en brandissant la sanction de suspension ?

Les agents accusés d’avoir déposé de faux diplômes en faisant acte de candidature ont-ils fauté dans l’exercice de leur fonction en douanes ? Pourquoi le DG ne s’est-il pas adressé directement à la direction des examens et concours (Deco) pour l’authentification des diplômes ?

Au nombre des sanctions, la suspension des primes de janvier, février et mars 2024, sans aucune notification aux mis en cause, selon plusieurs douaniers suspendus.

Ce concours était ouvert à trois cycles de l’administration douanière : administrateurs, inspecteurs et contrôleurs.

Kpan Charles

Encadré

L’Infas, le meilleur exemple

Depuis quelques années, la directrice générale de l’Institut national de formation des agents de santé (Infas), Prof. Méliane N’Dathz Ebagnintchi-Sanogo, soumet la liste des candidats admis à la direction des examens et concours (Deco) pour authentification des diplômes fournis par les candidats. Ce travail minutieux qui se fait sans bruit fini par épingler des candidats ayant fait du faux et usage du faux. Ils sont rayés de la liste des candidats admis en toute transparence.

Kp. Charles

À lire dans la seconde partie et fin

-Le vrai visage des candidats

-Abus du pouvoir ou sanction légale du DG des douanes ?

-Les preuves accabla