[Côte d’Ivoire/Emprisonnement des députés de l’opposition] Le Comité des droits de l’homme des parlementaires prend d’importantes décisions

[Côte d’Ivoire/Emprisonnement des députés de l’opposition] Le Comité des droits de l’homme des parlementaires prend d’importantes décisions

Abidjan, 14-06-2020 (https://crocinfos.net/) Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’Union interparlementaire (UIP) considère que cinq des neuf députés emprisonnés par la justice ivoirienne ont été arrêtés de manière arbitraire.

Pour le Comité, l’arrestation de ces députés a été faite en l’absence d’une décision du bureau de l’Assemblée nationale autorisant leur arrestation et détention et que ce dernier n’a procédé à la levée de leur immunité parlementaire.

Ayant tenu une réunion virtuelle le 25 mai 2020, l’UIP a, en effet, pris d’importantes décisions concernant ce dossier. Entre autres décisions, le Comité s’est dit constater avec regret que la situation de M. Lobognon a pris un mauvais tournant et que quatre autres parlementaires se retrouvent comme lui en détention préventive dans le cadre d’une affaire judiciaire qui ne semble reposer sur aucune preuve matérielle prouvant leur culpabilité ; note avec préoccupation que les seuls éléments à charge retenus contre les cinq députés et justifiant leur arrestation et leur détention consistent en des propos qu’ils auraient tenus lors d’une conférence de presse, selon lesquels M. Guillaume Soro aurait été empêché de rejoindre la Côte d’Ivoire par voie aérienne.

L’UIP, « constate également qu’il n’existe à l’heure actuelle aucun lien entre les cinq députés et le projet d’insurrection présumé dont M. Soro est accusé et que leur seul lien avec M. Soro réside dans leur soutien au mouvement politique de ce dernier », rapporte un communiqué du Comité.

Aussi, en vertu de l’article 12, paragraphe 4, de ses Règles et pratiques, le Comité des droits de l’homme des parlementaires se déclare compétent pour examiner les cas de MM. Guillaume Soro, Loukimane Camara, Kando Soumahoro, Yao Soumaïla, Soro Kanigui, Issiaka Fofana, Bassatigui Fofana et Mohamed Sess Souko. Car, considérant que la communication : a été présentée en bonne et due forme par un plaignant qualifié au titre de la section I ; concerne des parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions au moment des faits allégués; a trait à des allégations d’arrestation et détention arbitraires, de non-respect des garanties d’une procédure équitable au stade de l’enquête, de non-respect des garanties d’une procédure équitable au stade du procès, d’atteinte à la liberté d’opinion et d’expression et d’atteinte à l’immunité parlementaire, allégations qui relèvent de la compétence du Comité.

Indiquant par ailleurs ne pas comprendre comment les autorités judiciaires ont pu établir que les infractions imputées aux députés, en particulier celles reprochées à M. Soro, relevaient du délit de flagrance aux termes de l’article 77 du Code de procédure pénale dans la mesure où l’enregistrement sonore qui constitue la pièce maîtresse des accusations du procureur date de 2017 ; et souhaite recevoir plus de clarifications à cet égard de la part des autorités ; l’UIP s’est préoccupé par l’état de santé de M. Lobognon et par le refus de l’administration pénitentiaire à trois reprises consécutives d’autoriser son médecin personnel à lui rendre visite afin d’effectuer un contrôle médical ; et par le fait que la demande de libération provisoire formulée par M. Lobognon en raison de son état de santé a été rejetée sans motif valable.

C’est pourquoi, il appelle les autorités à libérer M. Lobognon et les quatre autres parlementaires, notamment dans le cadre de la pandémie actuelle de Covid-19, qui rend les personnes détenues en prison et autres lieux de détention clos encore plus vulnérables face à la maladie et prie instamment les autorités pénitentiaires, dans l’hypothèse où M. Lobognon ne serait pas immédiatement libéré, de lui faciliter l’accès à son médecin personnel afin qu’un rapport médical puisse être établi dans les plus brefs délais.

En outre, le Comité des droits de l’homme des parlementaires s’est dit décidé de poursuivre l’examen de ce cas.

 

Georges Kouamé

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