[Côte d’Ivoire] La carte de résident remplace le titre provisoire de séjour à compter du 14 août

– Voici les deux décrets de fixation des prix

La carte de résident biométrique qui remplace désormais le titre provisoire de séjour, document d’identification délivré aux ressortissants des pays hors de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) résidant régulièrement en Côte d’Ivoire depuis plus de trois mois, sera en circulation à partir de lundi prochain à l’issue d’une cérémonie officielle de lancement.

L’information a été donnée mercredi à Abidjan par le Directeur général de l’Office national d’identification (ONI), Diakalidia Konaté lors d’une séance de présentation de ladite carte aux banquiers, opérateurs économiques et autres structures du privé et du public.

‘’La carte de résident fait partie de la panoplie des documents d’identité produits par l’Office national d’identification. L’objectif de ce document est de remplacer le titre provisoire qui était en cours sur notre territoire depuis la crise’’, a expliqué M. Konaté.

Selon lui, ‘’l’Etat de Côte d’Ivoire dans la perspective de la normalisation de l’activité administrative et pour s’attaquer à l’identification ordinaire des non nationaux hors CEDEAO a décidé de mettre en circulation la carte de résident’’.

‘’Cette carte est identique à la Carte nationale d’identité (CNI, de couleur orange) avec toutes les propriétés de sécurité, à la seule différence que la carte de résident a une couleur bleue’’, a précisé le Directeur général de l’ONI.

Cette décision entérinée en conseil des ministres le 13 avril dernier est une ‘’exigence sécuritaire et de planification du développement. C’est aussi un levier de gouvernance administrative efficace’’.

Cette mesure qui s’inscrit dans le vaste projet de mise en place du Registre national des personnes physiques (RNPP) assorti d’un Numéro identifiant unique pour chaque citoyen vivant ou de passage en Côte d’Ivoire est également l’une des réponses du gouvernement ivoirien à la fraude sur l’identité.

Depuis le 1er août, les services de l’ONI ne reçoivent plus de demandes de titres provisoires de séjour. Les détenteurs du titre provisoire de séjour en cours de validité sont donc invités à faire la demande de leur carte de résident biométrique. Il leur est accordé une période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2017.

En Côte d’Ivoire, la fixation des coûts des titres de séjour est adossée à deux décrets. Il s’agit du décret N° 2002-121 du 27 février 2002 fixant la taxe relative à la délivrance des titres de séjour et du décret 2002-333 du 13 juin 2002 fixant la taxe relative à la délivrance du titre de séjour des Français en Côte d’Ivoire.

Le premier fixe le montant de la délivrance du titre de séjour pour les ressortissants des pays situés hors de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest à 300 000 francs CFA. Le second, stipule qu’en application du principe de réciprocité en matière de délivrance des cartes de résidents aux ressortissants ivoiriens et français, le montant des taxes pour le titre de séjour est fixé à 150 000 francs CFA pour les ressortissants français.

Toutefois, précise le décret, les droits à payer par les religieux ou coopérants ressortissants français résidant en Côte d’Ivoire sont fixés à 35 000 francs CFA. La Carte de résident qui aura une validité de cinq ans sera soumise à ces dispositions prévues par les textes en vigueur.

Le coût de la Carte de résident en moyenne dans les autres Etats de la sous-région ‘’oscille entre 70 000 et 90 000 FCFA par an. En Côte d’Ivoire, nous avons 300 000 FCFA pour une durée de cinq ans, soit 60 000 FCFA par an’’, a conclu le Directeur général de l’ONI.

Source : APA

ENCADRE

Les deux décrets de fixation des prix

En Côte d’Ivoire, la fixation des coûts des titres de séjour est adossée à deux décrets. Il s’agit du décret N° 2002-121 du 27 février 2002 fixant la taxe relative à la délivrance des titres de séjour et du décret 2002-333 du 13 juin 2002 fixant la taxe relative à la délivrance du titre de séjour des Français en Côte d’Ivoire.

Le 1er fixe le montant de la délivrance du titre de séjour pour les ressortissants des pays situés hors de la Communauté Economique des  Etats de l’Afrique de l’Ouest à trois cents mille (300 000) francs CFA.  Le 2e décret stipule qu’en application du principe de réciprocité en matière de délivrance  des cartes de résidents aux ressortissants ivoiriens et français, le montant des taxes pour le titre de séjour est fixé à cent cinquante mille (150 000)  francs CFA  pour les ressortissants français. Toutefois, précise le décret, les droits à payer par les religieux ou coopérants ressortissants  français résidant en Côte d’Ivoire sont fixés à trente-cinq mille (35 000) francs CFA.

Par ailleurs, la décision N°2005-05/ PR du 15 juillet 2005 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire en son article 10 dit ce qui suit : « Lorqu’il est requis des Ivoiriens  à l’étranger des taxes supérieures à celles pratiquées en Côte d’Ivoire, la fixation des taxes prévues dans la présente décision doit tenir compte du principe de la réciprocité.  Il pourra être consenti par décret pris en conseil des Ministres, sur leur demande, un abattement sur la taxe en faveur de certaines catégories d’étrangers en service dans les organisations internationales humanitaires ou religieuses ».

La Carte de Résident, qui aura une validité de cinq (5) ans sera donc soumise à ces dispositions prévues par les textes en vigueur.

Sériba Koné