[Réforme de la Fonction publique ivoirienne] Révélation de violation des dispositions de rémunération des enseignants hors secteur

Abidjan, le 25 juin 2023 (crocinfos.net) Roger Charlemagne Dah, le secrétaire général du gouvernement ivoirien, a confirmé dans une Attestation du 7 juin, que l’ensemble des personnels enseignants hors secteur continue d’être rémunéré sur la base des grilles indiciaires des enseignants, en violation de l’article 3 du décret n°76-22 du 9 janvier 1976 portant institution d’échelles particulières de traitement en faveur des personnels enseignants.

Selon les statistiques requises par le ministère de la Fonction publique à la fin de l’exercice 2022, la Fonction publique ivoirienne compte un effectif total de 265 499 fonctionnaires, dont 167 327 hommes et 98 172 femmes, soit 36,98 %.

Parmi ces fonctionnaires, le ministère ivoirien de la Fonction publique compte 11 004 personnels enseignants hors secteur, dont 732 occupent un poste de responsabilité. De plus, l’état du personnel non fonctionnaire a fait ressortir un effectif de 28 575 agents.

Par ailleurs, le ministère de la Fonction publique a mis en place un protocole d’accord portant trêve sociale sur une période de 5 ans, de 2022 à 2027, en collaboration avec les centrales syndicales. Cette trêve sociale a permis au gouvernement de prendre plusieurs mesures visant à améliorer significativement les conditions de vie et de travail des fonctionnaires. Les mesures incluent notamment le recrutement, la formation, le contrôle de présence au poste et le dialogue social.

Cependant, la gestion des personnels civils de l’État en Côte d’Ivoire se fait dans un contexte difficile marqué par la faiblesse des dispositifs de gouvernance, la démobilisation des personnels et l’insatisfaction des usagers du service public.

Dans le cadre de la réforme de la Fonction publique, plusieurs mesures nouvelles sont proposées pour améliorer la gouvernance, remobiliser les personnels et répondre aux besoins des usagers-clients. Il est prévu de finaliser le processus de réforme du cadre législatif et réglementaire de la Fonction Publique, y compris le vote du projet de loi portant statut général de la Fonction publique et la signature de ses décrets d’application. De plus, des comités sectoriels du dialogue social seront mis en place dans tous les ministères conformément au protocole d’accord de trêve sociale. L’accélération du processus de dématérialisation des procédures et la déconcentration des salles multimédia à proximité des populations sont également prévues.

Parmi les mesures à mettre en œuvre, il est prévu de modifier le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 instituant le poste de directeurs des ressources humaines (DRH) dans tous les ministères. De plus, un audit des effectifs des personnels civils de l’État dans les ministères et les établissements publics nationaux sera réalisé.

En ce qui concerne les personnels enseignants hors secteur, il est prévu d’appliquer effectivement les dispositions de l’article 3 du décret n°76-22 du 9 janvier 1976 portant institution d’échelles particulières de traitement en faveur de ces personnels, après une période de trois (03) mois au cours de laquelle les demandées auront la possibilité de choisir de retourner ou non dans leur ministère technique.

Dans l’ensemble, la réforme de la Fonction publique ivoirienne vise à régler les problèmes de rémunération des enseignants hors secteur et à améliorer la gouvernance et les conditions de travail des fonctionnaires. Ces mesures sont essentielles pour répondre aux besoins des fonctionnaires et des usagers du service public en Côte d’Ivoire.

BIENVENUE RAYMONDE KWADO