[Scandale au CSCTICAO d’Abidjan] ‘’Cessation de fonction’’ contestée du DG Angelot Kognot (1ère Partie)

-Du contenu de la lettre

Abidjan, Côte d’Ivoire, le 30 octobre 2023 (crocinfos.net)—La ‘’Cessation de fonction’’ du DG Angelot Kognot au Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane Ouattara (CSCTICAO) suscite de la controverse. Dans la première partie de notre enquête, nous vous révélons les dessous de l’affaire impliquant le PCA, Daniel Cheick Bamba et le ministre ivoirien des Sports au moment des faits, Claude Paulin Danho.

Un autre grand scandale s’écrit sur les bords de la Lagune Ebrié à Abidjan, plus précisément, au Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane Ouattara (CSCTICAO). Daniel Cheick Bamba, le président du conseil d’administration (PCA) de ce centre, de connivence avec le ministre ivoirien des Sports d’alors, Claude Paulin Danho, a éjecté manu militari, le 29 septembre 2023, le DG, Angelot Kognot, ingénieur de conception, nommé par décret n° 2022-485 du 06 juillet 2022, suite à la réunion du conseil d’administration dudit Centre tenue le 20 septembre 2023, dont l’ordre du jour consistait en deux points, l’évaluation du directeur général et des questions diverses.

De l’historique de l’affaire jusqu’au CCD

Par suite d’un appel à candidature du cabinet de la place pour le recrutement d’un directeur général pour le compte du Centre ivoiro-coréen, Angelot Kognot fait acte de candidature et est retenu au terme d’une procédure très sélective. Le président de la République, S.E.M. Alassane Ouattara, sur proposition du ministre de tutelle, prend le  décret n° 2022-485 du 06 juillet 2022 de nomination d’Angelot Kognot en qualité de directeur général du CSCTICAO.

Un aprçu du décret n° 2022-485 du 06 juillet

Lire le décret ici👉: file:///C:/Users/hp/Downloads/d%C3%A9cret%20n2022-485%20du%206%20juillet%202022%20portant%20nominat_du%20DG%20(1).pdf

Cette nomination étant actée, le concerné démissionne de son poste de Global R&D Projects Manager à DTONIC Corporation en Corée en août 2022, et rentre en Côte d’Ivoire le 29 septembre 2022 pour occuper sa nouvelle fonction.

Le lendemain, 30 septembre 2022, il signe un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’un an courant du la date ci-dessus indiquée au 30 septembre 2023 inclus.

M. Kognot occupera dès lors, sa fonction de Directeur Général, après une symbolique passation de charge le 20 décembre 2022, avec le président du conseil d’administration, Daniel Bamba Cheick, qui assurait par ailleurs l’intérim de la direction générale du CSCTICAO durant la période de vacance du poste.

Des règles de nominations contournées

Pendant cette période  d’intérim du directeur général assurée par le PCA, Daniel Cheick Bamba, celui-ci a outrepassé les prérogatives définies par  l’article 21 alinéa 12 de l’ordonnance N° 2021-189 du 28 avril 2021.

L’ordonnance N° 2021-189 du 28 avril 2021. ..

Il a, à titre illustratif, nommé les cinq (05) chefs de département en violation des dispositions pertinentes de l’ordonnance précitée qui donne attribution expresse au directeur général, à l’effet de nommer les chefs de département.

…Suite.

Lire l’ordonnance ici👉 :file:///C:/Users/hp/Downloads/DOC-20230925-WA0010_231001_141108%20(2).pdf

Seront ainsi nommées, les personnes ci-après citées :

• Guy Serge Ariko, à la tête du département administratif, financier et juridique ;
• Joël Siagbe, responsable du département de l’exploitation, de la maintenance et de la sécurité ;
• Anzoumana SIAKA, chargé du département de la Promotion, du Développement et de l’Amélioration de la pratique du taekwondo ;
• Gomez Athe, responsable du département de l’Informatique et des TIC ;
• Moussa Sylla, à la tête du département du Développement des Echanges culturels et sportifs ivoiro-coréens.

Le contrat signé entre le PCA, Daniel Cheick Bamba…

Par ailleurs, le contrat de travail de M. Kognot, dont nous détenons copie après nos investigations, révèle qu’au terme de l’article 4, aux alinéas 1 et 2 :

« L’employé s’engage à fournir les services conformément aux normes professionnelles et déontologiques les plus exigeantes.

Une évaluation des performances de l’employé sera réalisée à la date anniversaire de la conclusion du présent contrat de travail à la diligence de l’employeur. Cette évaluation sera conduite conformément aux standards en la matière. »

...et le DG, Angelot Kognot le 30 septembre 2023

Lire le contrat de travail ici👉:file:///C:/Users/hp/Downloads/contrat%20de%20travail%20de%20travail%20DG%20CSCTICAO%20(4).pdf

De la session du Conseil d’Administration  du 20 septembre 2023

À dix jours de la date anniversaire de la conclusion du contrat, le 20 septembre 2023, le PCA, Daniel Cheick Bamba, convoque une réunion du Conseil d’administration du Centre, dont l’ordre du jour principal était l’évaluation du directeur général du CSCTICAO.

Suivant le procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2023, sur dix membres du Conseil d’administration (CA), huit étaient présents, tandis que deux se sont excusés. Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.

L’évaluation révèle que sur les huit administrateurs, six ont jugé le rendement du directeur général peu performant ; deux autres ont estimé qu’il est assez performant, quand les deux derniers ont estimé qu’il est très performant.

Au terme de la délibération, les administrateurs ont autorisé le président de séance, le PCA du CSCTICAO, Daniel Cheick Bamba, à informer le directeur général, Angelot Kognot, de leur décision, ainsi qu’à la connaissance des autorités de tutelle technique et financière du CSCTICAO, et d’en ‘’suivre sa mise en œuvre.’’

De la sanction du PCA

Tirant les conséquences de ces délibérations, le président de séance indique dans une correspondance du 25 septembre 2023 que le contrat de travail à durée déterminée du DG, qui prend fin le 30 septembre 2023, ‘’ne sera pas reconduit’’.

La correspondance de la fin du contrat….

Il invite par ailleurs, dans la même correspondance, Angelot Kognot à une passation des charges le 29 septembre 2023. « Je vous sais gré des dispositions que vous voudrez prendre en vue de la passation des charges prévue le vendredi 29 septembre 2023 à 10 heures, au siège du CSCTICAO », coupe-t-il court.

…signé le 25 septembre par le PCA

Le DG dont l’avenir va désormais s’écrire au passé est invité à prendre attache avec le chef du département administratif, financier et juridique en vue du paiement des droits et indemnités prévus à cet effet et de la remise de son certificat de travail : « Conformément aux dispositions de l’article 15.8 de la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail, je vous invite à prendre l’attache du chef du département administratif, financier et juridique en vue du paiement des droits et indemnités prévus à cet effet et de la remise de votre certificat de travail.»

Du soutien du ministère ivoirien des Sports

La copie du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration (CA) du CSCTICAO du 20 septembre 2023 est transmise au ministre ivoirien des Sports d’alors, Claude Paulin Danho.

La décision hâtive et surprenante….

Celui-ci confirme et ordonne la passation des charges par la décision n°026/MS/CAD du 26-09-2023, portant intérim du directeur général du (CSCTICAO), dans sa correspondance du 25 septembre 2023. « Dans l’attente de la désignation d’un nouveau directeur général, monsieur Anzoumana Siaka, chef du département développement, promotion et amélioration de la pratique du Taekwondo du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane Ouattara (CSCTICAO), est nommé directeur général du CSCTICAO, tranche la décision d’attente. «La présente décision qui prend effet à compter de la date de signature sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera», précise la décision du ministre. Par ailleurs, le ministre ivoirien des Sports, Claude Paulin Danho, n’a pas répondu à notre correspondance du 5 octobre 2023 jusqu’à sa sortie du gouvernement le 17 octobre 2023

...prise par le ministre ivoirien des Sports d’alors.

Notre approche

Par courrier du 5 octobre 2023, nous avons approché le PCA afin qu’il nous élucide les points suivants:

-L’obtention du procès-verbal du Conseil d’administration du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane Ouattara (CSCTICAO) mettant fin depuis le 29 septembre 2023, à la nomination par décret n° 2022-485 du 06 juillet du DG du CSCTICAO, Angelot Kognot ;

– Le contenu de la lettre de licenciement du DG, de l’article du texte juridique qui mentionne la signature d’un contrat à durée déterminée (CDD) d’une personnalité nommée par décret ;

-L’article du texte juridique du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane Ouattara (CSCTICAO) qui mentionne la signature d’un contrat d’une personnalité nommée par décret ;

-et la loi autorisant des agents de l’Agence foncière rurale (AFOR) dont M. Daniel Cheick Bamba est le directeur général à être aussi des salariés du CSCTICAO.

Quinze jours plus tard, le 20 octobre 2023, en réponse à nos différentes préoccupations, nous vous proposons point par point, le retour de courrier du PCA du CSCTICAO.

Du procès-verbal du Conseil d’Administration

Concernant le procès-verbal dont nous avons fini par avoir copie lors de nos investigations, Daniel Cheick Bamba a indiqué que l’affaire étant en recours en instruction, il était inadmissible selon la loi (Article 6 de la loi n°2013-67 du 23 décembre 2023),  s’est heurté à l’article 9 des documents non communicables de ladite loi qui le soustrait des informations ou documents publics communicables dont ‘’la divulgation porterait atteinte au déroulement des procédures engagées devant les juridictions ou enquêtes préliminaires à de telles procédures’’.  

Du contenu de la lettre

Le PCA a rappelé qu’il ne s’agissait pas de résiliation du contrat de travail, encore moins de licenciement d’Angelot Kognot, qui a ‘’conclu librement un contrat d’une durée d’un an, lequel prend fin le 30 septembre 2023.’’ « Le contrat conclu par le sieur Angelot Kognot étant à terme, l’on ne peut, à bon droit, exciper de l’article 15.9 du code du travail qui dispose que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant terme que pour force majeure, accord commun ou faute lourde de l’une des parties», se justifie-t-il avant de nous ramener à l’article 9 de la loi n°2013-67 du 23 décembre 2023.

SERIBA KONE

À lire dans notre prochaine edition (Partie 2)

La part de vérité de Daniel Cheick BAMBA sur :

-L’article du texte juridique du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane Ouattara (CSCTICAO) qui mentionne la signature d’un contrat d’une personnalité nommée par décret ;

-Les noms des employés recrutés par le PCA lors de son intérim comme DG,

-et la loi autorisant des agents de l’Agence foncière rurale (AFOR) dont Daniel Cheick Bamba est le directeur général à être aussi des salariés du CSCTICAO, selon le PCA.

Ce que dit la loi ivoirienne

-Du recrutement des employés et des cinq chefs de service lors de l’intérim du PCA ;

-Du parallélisme des formes ;

-Des termes du contrat, etc…