[Suspension et Report Congrès PDCI] Voici la décision du juge des référés

Abidjan, Côte d’Ivoire, le 15 décembre 2023 (crocinfos.net)— Le Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, relevant de la Cour d’Appel d’Abidjan, a rendu une ordonnance d’une importance capitale dans le cadre de l’affaire opposant MM. Blesson Christophe et Ourah Affroumou Mathieu au Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI). La décision, prise par le juge des référés d’heure à heure, concerne la suspension et le report du congrès du PDCI, prévu initialement pour le 16 décembre 2023 au Sofitel Hôtel Ivoire.

Contexte de l’affaire

Les plaignants, membres du bureau politique et secrétaire de la section Saint Pierre de Yopougon du PDCI, ont sollicité la suspension et le report du congrès, arguant que sa tenue violerait les statuts du parti et risquerait de perturber l’ordre public en raison de l’absence de certains congressistes dans la liste définitive publiée par la Direction intérimaire du PDCI.

Fondements juridiques

Le juge des référés s’est appuyé sur l’article 221 du code de procédure civile, commerciale et administrative, qui lui confère le pouvoir d’agir en cas d’urgence et d’évidence, pour prendre des mesures préventives en vue d’éviter un dommage imminent ou des troubles potentiels.

Arguments du juge

Le dossier révèle des dissensions réelles au sein du PDCI quant à la tenue du congrès. De plus, l’exclusion de certains congressistes de la liste définitive pourrait compromettre l’élection du nouveau président du PDCI, suite au décès de monsieur Henri Konan Bédié, ex-président du PDCI-RDA. Le juge a également souligné que les irrégularités dénoncées risquent d’engendrer des troubles à l’ordre public.

La décision du tribunal

Dans l’intérêt de préserver l’unité du parti et garantir une élection apaisée, libre, et transparente du nouveau président du PDCI, le juge a ordonné la suspension et le report du congrès prévu pour le 16 décembre 2023 au Sofitel Hôtel Ivoire.

Exécution provisoire sur minute

La décision du tribunal est exécutoire par provision, conformément à l’article 227 du code de procédure civile, commerciale et administrative. L’exécution sur minute et avant enregistrement a été ordonnée en raison de l’extrême urgence liée à la proximité de la date prévue du congrès.

Sur les dépens de l’instance

Le Parti démocratique de Côte d’Ivoire a été condamné aux dépens.

Cette ordonnance du juge des référés d’heure à heure marque un tournant dans le paysage politique ivoirien, ouvrant la voie à des développements importants pour le PDCI et ses membres. La décision vise à assurer la stabilité et la légitimité du processus électoral au sein du parti dans un contexte délicat.

KPAN CHARLES

Encadré

Congressistes et candidats surpris

Les congressistes et les candidats se sont trouvés dans une situation inattendue et déconcertante. Les organisateurs du congrès n’ont pas disposé du temps nécessaire pour informer les participants et les candidats quant à la suspension et au report du congrès initialement programmé pour le 16 décembre 2023 au Sofitel Hôtel Ivoire.

Cependant, la Maison du PDCI-RDA à Abidjan a été soumise à une surveillance renforcée par les forces de sécurité, empêchant ainsi l’accès des militants au siège. De même, l’entrée à l’hôtel Sofitel Ivoire a été formellement interdite aux congressistes, bien que ces derniers continuaient à affluer à bord de cars de transport d’une capacité d’environ 60 places assises.

L’étonnement des candidats s’est manifesté à travers divers communiqués. Il convient à présent de s’interroger sur les véritables intentions de MM. Blesson Christophe et Ourah Affroumou Mathieu.

KPAN CH.