[Tiassalé Faux administratifs] Le jour de la décision connu

Abidjan, le 20 novembre 2024 (crocinfos.net) – L’audience correctionnelle de ce mercredi 20 novembre 2024, dans l’affaire opposant Antoine Assalé Tiémoko à trois membres d’une fratrie, a été marquée par un nouveau report. La défense a soulevé une exception préjudicielle, obligeant le tribunal correctionnel de Tiassalé à se prononcer sur sa compétence le 27 novembre prochain.

L’affaire porte sur des accusations de “Faux et usage de faux dans les documents administratifs”. Selon le plaignant, les prévenus, nommés Traoré Mohamed, Traoré Cheick et Traoré Mahadi, auraient utilisé frauduleusement des documents appartenant à une femme portant le même nom que leur mère pour obtenir des certificats de nationalité ivoirienne et des cartes nationales d’identité. Ces documents auraient permis leur inscription sur la liste électorale de Tiassalé.

Un public en mouvement

À l’ouverture de l’audience, le tribunal a demandé au père des prévenus de fournir des extraits d’actes de naissance pour éclaircir les faits. Cela fait suite à une remarque de la défense concernant l’enregistrement présumé d’une audience précédente par un tiers. Appelé à la barre, Antoine Assalé Tiémoko a précisé que sa démarche n’était pas de contester la nationalité ivoirienne des accusés, mais de dénoncer des procédures frauduleuses. Il a présenté des documents indiquant que leurs deux parents seraient de nationalité guinéenne.

La défense a rétorqué que la nationalité ivoirienne des prévenus, acquise par leur mère, n’est pas contestable et a demandé au tribunal correctionnel de se déclarer incompétent pour statuer sur ce point. L’exception soulevée s’appuie sur le code de la nationalité ivoirienne, qui réserve la contestation de la nationalité à une autre juridiction.

Pour soutenir sa position, l’avocat de la partie civile a évoqué une jurisprudence ivoirienne permettant au tribunal correctionnel de statuer dans une affaire de faux. Après des échanges tendus, le président du tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré. Une décision sera rendue le 27 novembre, portant sur la compétence de la juridiction.

Une affaire sous tension

À sa sortie de la salle, Antoine Assalé Tiémoko a réaffirmé sa détermination à aller jusqu’au bout. Il estime que le tribunal doit examiner les preuves qu’il a produites, notamment les pièces suspectes utilisées par les prévenus. Il a également évoqué le contexte politique pesant sur cette affaire, mais s’est dit confiant en la justice.

Ce litige, qui remonte au 26 juillet 2034, a véritablement pris corps lors de l’audience du 6 novembre dernier, avec l’identification des prévenus et les premiers débats sur le fond. Cependant, la décision de ce 20 novembre était censée porter uniquement sur les documents à produire par le père des accusés.

Cette affaire illustre les enjeux complexes liés à la fraude documentaire et à la contestation de nationalité dans un contexte électoral sensible.

Athanase Kangah