[34e édition de la CAN] Ce que la Cour des Comptes reproche au ministère du Budget

Abidjan, Côte d’Ivoire, le 8-1^er-2042 (crocinfos.net)—La Cour des Comptes a rendu son rapport définitif sur l’exécution du budget 2022, mettant en lumière des modifications substantielles qui dépassent le seuil légal de 1%, selon l’article 25 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Les chiffres significatifs des modifications budgétaires

Initialement fixé à 9 901 072 348 791 F par la Loi de finances initiale (LFI), le budget de l’État pour 2022 a été modifié après le vote de la loi de finances rectificative (LFR), atteignant finalement 10 734 549 555 850 F. Ces ajustements, d’un montant de 833 477 207 059 F, représentent une augmentation des recettes et des dépenses budgétaires, compensée par une diminution des recettes et dépenses des Crédits spéciaux du trésor (CST).

Ajustements post-LFR et motif de la modification budgétaire

Suite au vote de la LFR, le ministre en charge du Budget a apporté des ajustements budgétaires totalisant 457 039 712 119 F, portant le budget à 11 191 589 267 969 F, soit une augmentation de 4,08%. Cela dépasse clairement le plafond légal de 1% fixé par la LOLF.

Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2023

Le ministère du Budget et du Portefeuille de l’État justifie ces modifications en soulignant la nécessité d’assurer le bon déroulement de la 34^e édition de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) en Côte d’Ivoire en 2024. Cependant, la Cour des Comptes souligne que cette raison ne justifie pas les modifications au-delà du seuil de 1%.

Réponse du ministre

Le ministre du Budget explique que ces ajustements sont nécessaires en raison de l’urgence provoquée par les effets négatifs de la guerre en Ukraine, la menace terroriste dans les pays limitrophes du nord, et la persistance de la pandémie de la Covid-19. Ces mesures urgentes visaient à préserver l’économie, améliorer le pouvoir d’achat et contenir l’inflation.

Contestation de la Cour des Comptes et maintien de l’observation

La Cour des Comptes conteste la justification avancée par le ministère, soulignant que les impacts de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine n’étaient pas imprévisibles lors de l’adoption de la LFR en décembre 2022. Ainsi, elle maintient son observation.

Recommandation de la Cour des Comptes

La Cour recommande au ministre du Budget de se conformer au plafond de 1% des crédits ouverts par la loi de finances de l’année, conformément à l’article 25 de la LOLF. Elle insiste sur la nécessité de respecter cette norme malgré les aléas internationaux, tout en soulignant que la révision de cette norme est en cours au sein de l’UEMOA.

La Cour insiste sur le respect strict du seuil de 1%

Le rapport de la Cour des Comptes met en lumière les dépassements budgétaires significatifs de l’État en 2022, notamment en raison de la préparation de la CAN. La justification du ministère, bien que soulignant des urgences internationales, est contestée, et la Cour insiste sur le respect strict du seuil de 1% pour garantir la transparence et la bonne gestion des finances publiques.

KPAN CHARLES