[Affaire déchets toxiques] Gohourou Ziallo Claude François bel bien condamné

– Désormais, une condamnation ferme

Abidjan, le 20-5-2022 (crocinfos.net) L’arrêt N^o 145/22 de la cour d’Appel d’Abidjan-Plateua du 18-5-2022 condamne pour la seconde fois,  Gohourou Ziallo Claude François et 4 autres, dans l’affaire des déchets toxiques.

Par ces motifs statuant publiquement, contradictoirement, sur renvoi après cassation, en matière correctionnelle et en dernier ressort, déclare le prévenu Gohourou Ziallo Claude François recevable en son appel relevé du jugement correctionnel N^o195/16 rendu le 13 janvier 2015 par le Tribunal correctionnel d’Abidjan. Par ailleurs, rejette la demande formulée par le prévenu tendant à l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de Koffi Hanon Charles pour son compte et celui des victimes des déchets toxiques. Cependant, rejette en outre la demande du prévenu tendant à statuer à nouveau sur les faits d’abus de confiance ayant condamné Gohourou Ziallo et autres à 20 ans d’emprisonnement chacun et 3.000.000 francs d’amende et à payer solidairement à Koffi Hanon Charles, 750.000 francs à titre de dommages et intérêts.

En revanche, « dit que les faits de blanchiment de capitaux reprochés au prévenu Gohourou Ziallo ne sont pas constitués. »

Kpan Charles

Encadré

Désormais, une condamnation ferme

Quand on ne précise pas la suite d’une condamnation avec sursis, c’est une condamnation ferme. En d’autres termes, Koné Cheick et autres sont définitivement condamnés à 20 ans ferme de prison et à 3 millions de F CFA d’amende depuis l’arrêt N^O645-16 du 27 juillet 2016, de la cour d’appel d’Abidjan. Gohourou la même peine et amende pour abus de confiance par le même arrêt sus visé depuis l’arrêt de cassation du 28 novembre 2019. Ces condamnations ont acquis autorité de la chose jugée en dernier ressort. Donc inattaquable, insusceptible de tout recours.

Au regard de ce qui précède, c’est une obligation pour le procureur général de décerner à leur encontre des mandats. Gohourou Claude a brillé par son absence à l’audience, parce que le procureur allait lui décerner un mandat de dépôt.

Concernant, les victimes, cet arrêt reconnaît Koffi Hannon définitivement comme le président du bureau exécutif national du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire (Renadvdet-ci).

C’est fort de cet arrêt, qu’il a saisi le Tribunal civil le 6 mars 2018 qui les a condamnés solidairement à nous payer 1 milliard 210 millions au titre de notre indemnisation. « Non totalement satisfaits, nous avons fait appel et la décision devait être rendue le 15 avril dernier quand le président de cette cour a illégalement suspendu sa décision dans l’attente de celle rendue le 18 mai 2022 », rappelle Koffi Hannon.

La première chambre correctionnelle de la Cour d’appel d’Abidjan-Plateau par l’arrêt N°645/16 rendu le 27 Juillet 2016, avait condamné les nommés Gohourou Ziallo Claude Francois, Koné Cheick Oumar, Digbeu Léocadie, Awa N’diaye épouse M’Baye à 20 ans de prison.

Kpan Ch.