[Annulation des élections municipales à Tiassalé] Les répercussions de la décision du Conseil d’État

Abidjan, Côte d’Ivoire, le 17 octobre 2023 (crocinfos.net)—Après la décision du Conseil d’État, le 5 octobre 203, de l’annulation des élections municipales du 2 septembre 2023, dans la commune de Tiassalé, dans un délai de trois mois, la délégation spéciale a procédé à la passation de charge avec Antoine Tiémoko Assalé (le maire sortant), le 12 octobre 2023. Après les élections municipales où le maire sortant, Antoine Tiémoko Assalé, candidat indépendant, a été déclaré vainqueur avec 52,54% par la Commission d’élection indépendante (CEI), face à ses adversaires, Alpha Sanogo du RHDP, parti au pouvoir et Alexis Amichia du PDCI-RDA, Alpha Sanogo, l’un des candidats perdants, a introduit une requête en annulation du scrutin, dénonçant ”de graves irrégularités qui auraient entaché la sincérité des élections.” Le Conseil d’État a décidé lors de son audience du 5 octobre 2023, de donner droit à la requête en annulation des résultats du scrutin introduit par Alpha Sanogo.

En attendant la reprise des élections dans un délai de trois (03) mois, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Général de Corps d’Armée, Vagondo Diomandé a mis sous tutelle la mairie de Tiassalé comme toutes les autres communes et régions où les élections locales ont été annulées. Il a nommé par arrêté les membres de la délégation spéciale de la commune dont le mandat ne peut excéder de trois mois sauf renouvellement dans les conditions prévues par la loi. En outre, le directeur général de la décentralisation et du développement local et le préfet du département de Tiassalé, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de l’arrêté ministériel qui a pris effet à compter de sa signature le vendredi octobre 06 octobre 2023.

En revanche, les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de gestion courante et s’exercent sous le contrôle du Préfet. Par ailleurs, les membres de la délégation spéciale perçoivent des indemnités et avantages des conseillers municipaux de Tiassalé.

Les arguments qui ont servi de base à l’annulation des élections qui se sont déroulées sans aucun incident à Tiassalé continuent d’alimenter la polémique.

Antoine Tiémoko Assalé dévoile ce qu’en l’en croire sont les arguments qui ont servi de base à l’annulation des élections dans sa commune.

Selon lui, de sources proches du Conseil d’État, les requêtes de M. Sanogo seraient basées sur des PV ne comportant pas de stickers, pareil pour le Conseil régional où l’élection a été validée.

Son adversaire aurait évoqué dans sa requête la fermeture des bureaux de vote après 17 heures, qui sont les mêmes heures de fermeture pour l’élection régionale à Tiassale, qui ont été validées.

Ainsi que des PV ne comportant pas l’heure d’ouverture et de fermeture de certains bureaux de vote, pareil pour le Conseil régional, dont l’élection a été validée.

Et aussi, un individu, nommé Koné Youssouf, dit que quelqu’un aurait voté à sa place.

Enfin, un des représentants du candidat du RHDP qui, lors de la compilation générale des résultats, aurait été expulsé, par le président de la CEI Tiassale ‘’pour des faits de violences.’’

En attendant de voir l’expédition de la décision du Conseil d’État sur le cas de Tiassalé, l’histoire récente des élections locales en Côte d’Ivoire, nous apprend que l’absence de stickers (hologrammes) sur des PV ne constitue pas une cause d’annulation du vote, sauf à démontrer que les voix contenues sur ces PV ne correspondent pas au résultat du dépouillement sortis des urnes.

Pour rappel, le Conseil constitutionnel a donnée à la question de l’absence de sticker sur des PV en 2021, pendant le contentieux électoral après les législatives, dans sa décision No CI-2021-EL-103/23-03/CC/SG relative à la requête de M. Guei Danin Magloire aux fins de contestation de l’élection de M. Kokousseu Tomin Alexis dans la circonscription électorale No 199.

Ainsi, à la passation des charges entre la délégation spéciale et le maire sortant Assalé Tiemoko, le Trésor public de Tiassalé a annoncé qu’il y a dans les documents comptables de la mairie au Trésor, à trois mois de la fin de l’exercice budgétaire 2023, la somme de 214 millions FCFA dans les caisses à la date du 11 octobre 2023. Soit, 116 millions FCFA disponibles en trésorerie et 98 millions en crédit d’investissement.

Lors des élections locales du 2 septembre 2023 en Côte d’Ivoire, 201 communes et 31 régions étaient en lice. Sur ces 201 communes, les résultats ont été validés pour 192 d’entre elles, tandis que sur les 31 régions, seules 30 ont vu leurs résultats être confirmés. En d’autres termes, les élections locales de 2023 devront être reprises dans 10 localités spécifiques du pays : neuf communes, à savoir Kouably, Ferké, Tiassalé, Oumé, Koumbala, San-Pedro, Sarhala, Gohitafla et Dabakala, ainsi que dans le seul Conseil régional du Guémon.

KPAN CHARLES

ENCADRE

Rien que la victoire des urnes

Dans trois mois, les élections à venir suscitent l’inquiétude de l’opinion publique, particulièrement à Tiassalé où, selon certains observateurs, aucune irrégularité n’a été signalée lors du premier scrutin du 2 septembre qui a été annulé. La vigilance reste la principale préoccupation où la manipulation possible du listing électoral n’est pas à écarter. Dans le contexte de la reprise des élections, les candidats doivent s’assurer qu’il n’y a aucune modification du listing électoral (telle que l’ajout ou la suppression de noms). Chaque candidat possède déjà ce listing où les électeurs de chaque bureau de vote sont inscrits. Pour garantir la transparence et bon le déroulement des élections dans la paix et la sérénité affichée par chaque candidat, il faut éviter le désordre et la violence en invitant le maximum de forces publiques, d’observateurs électoraux, des journalistes nationaux et internationaux à être témoin de ces différents scrutins. L’intégrité de ces élections doit être préservée, et tous les acteurs doivent contribuer à faire en sorte que le choix du peuple soit respecté dans le cadre d’une démocratie juste et transparente. À défaut de laisser sous tutelle administrative ces Mairies ou ces Conseil régionaux après des élections en tâchées d’irrégularités flagrantes. La victoire doit sortir des urnes, et non dans des idées noires et obscures avec des actes à blâmer.

KPAN CH.