[Centre ivoiro-coréen ADO] Jugeant son licenciement abusif et illégal, le DG et ses avocats interpellent le Président Ouattara qui l’a nommé par décret

Abidjan, Côte d’Ivoire, le 29 septembre 2023 (crocinfos.net)—Une situation que la victime qualifie d’illégale. C’est pour dénoncer cette situation qui ‘’piétine’’ le droit et la porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale, que M. Angelot Kognot et ses avocats Maitres Mombauhi et Roselyne Aka-Serikpa ont animé jeudi 28 septembre un point de presse à Cocody.

C’est en octobre 2022 qu’il arrive Côte d’Ivoire en provenance de la Corée, mais ce n’est qu’en décembre qu’il prendra fonction.

« Depuis mon arrivée, il y a eu beaucoup de disfonctionnements au niveau du centre, je n’ai pas eu les mains libres pour travailler. Et c’est pratiquement en janvier 2023 que j’ai pu avoir accès à la signature sur les comptes. Et depuis lors, il y a eu beaucoup de points d’achoppements avec le PCA », a-t-il souligné.

Depuis lors, dira-t-il « Je me suis au travail, puisque les missions de cette structure sont entre autres développer la coopération entre la Corée et la Côte d’Ivoire et aider la jeunesse en renforçant leurs capacités, par la formation et les échanges culturels entre les deux pays. C’est à cela que nous nous attelons, mais chaque fois, on était bloqué dans notre fonctionnement par le PCA », a-t-il dévoilé.

Finalement, à l’issue d’un conseil d’administration à laquelle il n’a pas été convié comme d’habitude, et qui devrait être consacrée à son évaluation, le président de ce conseil lui fait parvenir une note lui signifiant qu’il mettait fin à son contrat de travail, et qu’il devait accélérer les choses pour une passation des charges au plus grand tard, le vendredi 29 septembre.

Par ailleurs, avec les informations en leur disposition sur l’évaluation qui a été faite, il s’avère qu’en conclusion il a été demandé au PCA et au ministre des sports d’insuffler une nouvelle dynamique à la direction générale, et qu’il n’a pas été question d’un éventuel licenciement, mais le PCA en a décidé autrement.

En effet, avec mes avocats, « nous avons commis un huissier et nous avons procédé à une information interpellative des membres du conseil d’administration pour entendre ce qui a été dit lors de ce conseil. Le représentant du ministère du budget a eu le courage de dire qu’il ne s’agissait nullement de la révocation ou du licenciement du DG, mais c’était une évaluation pour prendre des mesures pour que le DG s’améliore », a-t-il indiqué.

Et d’ajouter « Alors que nous préparions notre défense, nous avons reçu une décision du ministre des sports Claude Paulin Danho, qui a décidé de nommer l’un de mes collaborateurs M. Anzoumana Siaka comme DG par intérim. Ainsi, le DAF a reçu instruction d’informer toutes mes équipes pour la tenue d’une passation de charges prévue vendredi 29 septembre 2023.

« Une situation très illégale, et arbitraire qui ne répond à aucune procédure, car je n’ai commis aucune faute lourde et je n’ai reçu aucun avertissement encore moins une demande d’explication », a-t-il dénoncé avec véhémence.

Ce pourquoi il a décidé de faire connaitre les faits à l’opinion nationale et à l’opinion internationale ainsi qu’aux autorités du pays notamment au Premier ministre et au Président de la République qui lui a fait confiance, non sans les interpeller, pour que justice soit faite et qu’il soit rétabli dans ses fonctions.

Prenant la parole, le Conseil de M. Angelot Kognot par le biais de Maitre Roselyne Aka-Serikpa a d’emblée relevé un défaut d’un contrat de performance qui est recommandé par l’ordonnance de création, sur lequel le PCA pouvait se fonder pour évaluer régulièrement et valablement le DG, du coup, il y a un vide juridique.

Et comme si on était déjà dans un procès, elle va étaler les arguments pertinents à même de ‘’détruire’’ la décision du PCA.

« Dans le contrat de travail, cette pirouette juridique qui a été faite par le PCA en offrant je peux dire une brèche piège au DG, en l’entrainant dans sa volonté qui a été celle de faire entorse à l’ordonnance de création de la structure, prévue en article 4 dudit contrat, qu’au cours de l’évaluation de performance du DG, des recommandations lui seront faites, et il lui reviendra de prendre les dispositions pour les corriger.

Il n’a donc pas été question qu’en cas d’évaluation, le DG doit être licencié, mieux, dans les conditions prévues dans le même contrat, pour un quelconque licenciement ou rupture de contrat, il est dit que la rupture donc la résiliation du contrat de travail, ne peut être faite qu’en cas de force majeure, ou d’un commun accord ou d’une faute lourde.

Pour m’en tenir jusqu’à ça, je voudrais dire ce qui suscite la contestation du DG, est que dans un premier temps, il y a eu un vice de parallélisme des formes. Un DG qui a été nommé par décret, ne peut être démis que par un autre décret et non par une simple décision d’un conseil d’administration.

Pour la fin du prétendu contrat de travail qui a été signé entre les deux parties, les règles même qui régissent le contrat de travail en occurrence les règles de formes du code du travail exigent que pour un licenciement d’un employé, pour une rupture du contrat, après avoir constaté la prétendue faute de l’employé, l’employeur a l’obligation de lui adresser une demande d’explication.

Et c’est à la suite de la réponse de la demande d’explication, qu’une sanction peut s’en suivre. Dans notre cas d’espèce, il y a eu une violation flagrante des règles de formes, de procédures du code du travail. Donc c’est sur ces deux faits clé : La violation du parallélisme des formes, la violation des règles de procédures du contrat, qu’on peut tirer pour conséquence qui entache d’irrégularités flagrantes et criardes la décision du PCA qui ne saurait s’appliquer au DG , raison  pour laquelle  il la conteste, et interpelle  notamment le premier responsable de cette nation, le président de la République, Alassane Ouattara qui a pris un décret qui est en train d’être boycotté par un PCA, et les ministres qui sont parties prenantes dans cette affaire, afin que justice soit rendue, car il s’agit d’une injustice qu’on fait subir à un jeune ivoirien, à un talentueux ivoirien », a-t-elle plaidé.

Au terme de leur intervention, et  au vu de toutes ces irrégularités, Maitre Mombauhi exige purement et simplement, la suspension voire l’annulation de la décision du président du conseil d’administration de ce centre qui porte le nom du Président de la République de Côte d’Ivoire.

Y. K.