[Côte d’Ivoire] La délivrance de la Carte de Résident biométrique démarre le lundi 9 octobre 2017

Dans un communiqué de l’Office National d’Identification (ONI), la direction porte à la connaissance des ressortissants des pays hors La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao)  que les opérations d’enrôlement en vue de la délivrance de la Carte de Résident biométrique démarre le lundi 9 octobre 2017, à partir de 7h30 mn au “Centre de demande Carte de Résident ONI’’,  situé à Cocody, les II Plateaux-Vallons, derrière le Commissariat de police du 12ème Arrondissement.

En Côte d’Ivoire, la fixation des coûts des titres de séjour est adossée à deux décrets. Il s’agit du décret N° 2002-121 du 27 février 2002 fixant la taxe relative à la délivrance des titres de séjour et du décret 2002-333 du 13 juin 2002 fixant la taxe relative à la délivrance du titre de séjour des Français en Côte d’Ivoire.

Le 1er fixe le montant de la délivrance du titre de séjour pour les ressortissants des pays situés hors de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest à trois cents mille (300 000) francs CFA. Le 2e décret stipule qu’en application du principe de réciprocité en matière de délivrance des cartes de résidents aux ressortissants ivoiriens et français, le montant des taxes pour le titre de séjour est fixé à cent cinquante mille (150 000) francs CFA pour les ressortissants français. Toutefois, précise le décret, les droits à payer par les religieux ou coopérants ressortissants français résidant en Côte d’Ivoire sont fixés à trente-cinq mille (35 000) francs CFA.

Par ailleurs, la décision N°2005-05/ PR du 15 juillet 2005 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire en son article 10 dit ce qui suit : « Lorsqu’il est requis des Ivoiriens à l’étranger des taxes supérieures à celles pratiquées en Côte d’Ivoire, la fixation des taxes prévues dans la présente décision doit tenir compte du principe de la réciprocité. Il pourra être consenti par décret pris en conseil des Ministres, sur leur demande, un abattement sur la taxe en faveur de certaines catégories d’étrangers en service dans les organisations internationales humanitaires ou religieuses ».

La Carte de Résident, qui aura une validité de cinq (5) ans sera donc soumise à ces dispositions prévues par les textes en vigueur.

Par ailleurs, précise la note, pour toute information complémentaire, prière appeler au : 00 (225) 20 00 48 76 ou consulter le site web suivant: www.carteresident.ci

Kpan Charles