[Côte d’Ivoire] Phénomène migratoire intercontinental : la carte de résident biométrique remplace le titre provisoire de séjour

-Quand la Côte d’Ivoire décide de maîtriser le flux migratoire

 Le 13 avril 2017, une communication en conseil des ministres, relative au phénomène migratoire intercontinental, a arrêté des mesures parmi lesquelles,  la réactivation dans un délai de six (06) mois de la carte  de résident biométrique pour les résidents hors CEDEAO. Cette mesure prend effet à partir du 14 août 2017.  La Carte de Résident biométrique  viendra en remplacement du Titre Provisoire de Séjour délivré aux ressortissants hors CEDEAO résident régulièrement en Côte d’Ivoire depuis plus de 3 mois.

En effet, indique le communiqué de presse de vendredi 28 juillet 2017, vu l’intensification du phénomène migratoire intercontinental  pendant ces dernières  décennies,  les pays,  à travers les organisations nationales et internationales, multiplient les efforts communs pour lutter contre ce fléau  afin de l’endiguer.

En Côte d’Ivoire,  la  communication relative au phénomène a été   faite, le 13 Avril 2017 dernier, en  le conseil des ministres. Elle découlait  de  la diffusion des chiffres donnés par l’ambassade d’Italie en Côte d’Ivoire, faisant état de l’arrivée de treize mille (13000) immigrés ivoiriens sur les côtes italiennes au cours de la période du 1^er au 31 décembre 2016.

Par ailleurs, saisi le gouvernement a dépêché une mission en Italie afin d’évaluer la situation et de faire l’état des lieux de ce phénomène migratoire. « À la suite des conclusions de cette mission, il a été prouvé que, seuls environ deux mille (2000) immigrés ont formellement été identifiés comme étant réellement des Ivoiriens, sur les treize milles présumés ivoiriens », indique le communiqué ajoutant ce qui suit : « Les autres migrants présumés ivoiriens sont en réalité des nationaux d’autres états de la sous-région ou des personnes non originaires de l’Afrique de l’Ouest qui, pour certains ont seulement résidé en Côte d’Ivoire. Par ailleurs, il convient de noter que le phénomène migratoire a atteint des proportions inquiétantes en Afrique, et particulièrement en Côte d’Ivoire. »

Le Titre provisoire de séjour (TPS) est le document  d’identification transitoire  délivré aux ressortissants hors CEDAEO résidant régulièrement en Côte d’Ivoire depuis plus de trois (03) mois. Il a été jusqu’à présent, le moyen le plus fiable, trouvé par les autorités ivoiriennes,  pour identifier tous les étrangers venant des pays hors CEDEAO pour s’installer en Côte d’Ivoire.

Ainsi, le conseil a-t-il  arrêté, des mesures en vue d’apporter une réponse à ce phénomène que sont, l’identification des migrants présumés ivoiriens, dès leur arrivée sur les côtes Italiennes, la réactivation dans un délai de six (06) mois de la carte  de résident biométrique pour les résidents hors CEDEAO et l’accélération de la mise en  œuvre de l’identifiant unique, pour une meilleure traçabilité biométrique des citoyens ivoiriens.

Des instruments nécessaires à la de maîtrise de flux migratoire en Côte d’Ivoire

Autant affirmer que le Titre provisoire de séjour  disparaitra dès le 14 août 2014,  au profit de la Carte de Résident biométrique qui intègre  tous les avantages d’innovation que renferme le grand Projet  de registre national des personnes physiques (Rnpp). Ce, dans le souci majeur  de mettre en place les instruments nécessaires à la de maitrise de flux migratoire en Côte d’Ivoire,. Ce même jour marquera le début de la production de la Carte de Résident biométrique.  Une nouvelle carte au format PVC intégrant plusieurs niveaux de sécurité.

Par conséquent, la nouvelle décharge les services de l’ONI qui ne recevront  plus les demandes de Titres Provisoires de Séjour à compter du 1^er août 2017.  Ceci, pour permettre de prendre les meilleures dispositions pour le basculement. Les demandeurs de la Carte de Résident biométrique devront se rendre au centre d’enrôlement dédié. Un espace avec toutes les commodités, situé à Cocody les-II plateaux Vallon,  le derrière  le commissariat du 12^e arrondissement. Les pétitionnaires ont aussi la possibilité de prendre par appel téléphonique ou via le site internet de l’ONI, leur rendez-vous pour les demandes de la Carte de Résident. Le délai de délivrance de la Carte de Résident biométrique sera de quinze (jours) à compter de la date de dépôt.

Par ailleurs, les détenteurs du Titre Provisoire de Séjour en cours de validité sont invités à faire la demande de leur Carte de Résident biométrique. Il est accordé à ces personnes une période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2017 pour le faire. A partir du 1^er janvier 2018, aucun Titre provisoire de séjour (TPS) ne sera valable. Cette mesure s’inscrit dans le vaste projet de mise en place du Registre national des personnes physiques assorti d’un identifiant unique pour chaque citoyen vivant ou de passage en Côte d’Ivoire et pour les Ivoiriens de vivant à l’étranger. C’est une exigence sécuritaire et de planification du développement. C’est aussi un levier de gouvernance administrative efficace.

La mise en circulation de la Carte de Résident Biométrique pour les ressortissants hors CEDEAO résident régulièrement en Côte d’Ivoire depuis plus de trois mois est le 1^er acte de l’identification de toutes les populations vivant en Côte d’Ivoire, qu’elles soient ivoiriennes ou non.

Sériba Koné

Encadré

En Côte d’Ivoire, la fixation des coûts des titres de séjour est adossée à deux décrets. Il s’agit du décret N° 2002-121 du 27 février 2002 fixant la taxe relative à la délivrance des titres de séjour et du décret 2002-333 du 13 juin 2002 fixant la taxe relative à la délivrance du titre de séjour des Français en Côte d’Ivoire.

Le 1^er fixe le montant de la délivrance du titre de séjour pour les ressortissants des pays situés hors de la Communauté Economique des  Etats de l’Afrique de l’Ouest à trois cents mille (300 000) francs CFA.  Le 2^e décret stipule qu’en application du principe de réciprocité en matière de délivrance  des cartes de résidents aux ressortissants ivoiriens et français, le montant des taxes pour le titre de séjour est fixé à cent cinquante mille (150 000)  francs CFA  pour les ressortissants français. Toutefois, précise le décret, les droits à payer par les religieux ou coopérants ressortissants  français résidant en Côte d’Ivoire sont fixés à trente cinq mille (35 000) francs CFA.

Par ailleurs, la décision N°2005-05/ PR du 15 juillet 2005 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire en son article 10 stipule ce qui suit : « Lorqu4il est requis des Ivoiriens  à l’étranger des taxes supérieures à celles pratiquées en Côte d’Ivoire, la fixation des taxes prévues dans la présente décision doit tenir compte du principe de la réciprocité.  Il pourra être consenti par décret pris en conseil des Ministres, sur leur demande, un abattement sur la taxe en faveur de certaines catégories d’étrangers en service dans les organisations internationales humanitaires ou religieuses ».

La Carte de Résident, qui aura une validité de cinq (5) ans sera donc soumise à ces dispositions prévues par les textes en vigueur.

Sériba K.