[Côte d’Ivoire Procès des trafiquants de cocaïne] Le film qui retrace les faits jusqu’au verdict

Abidjan, Côte d’Ivoire, le 8-52024 (crocinfos.net)—Ministère de la justice et des Droits de l’Homme

Cour d’appel d’Abidjan Pole pénal économique et financier

Parquet

Propos liminaires

Depuis quelques mois, le Pôle Pénal Économique et Financier a entamé le procès de plusieurs personnes impliquées dans un trafic de cocaïne dont s’est fait l’écho la presse nationale et internationale.

Débuté depuis le 22 décembre 2023, le jugement de ces personnes, aussi bien physiques que morales, renvoyées devant le Tribunal pour les faits d’association de malfaiteurs, trafic international de stupéfiants ou substances psychotropes

(cocaïne), fraude fiscale et coups et blessures volontaires, s’est achevé ce mardi 07 Mai 2024 avec le prononcé du verdict.

Pour rappel, trente-cinq (35) personnes physiques et cinq (5) personnes morales étaient poursuivies, suite à la découverte de plusieurs plaques de cocaïne en avril 2022, à Abidjan et à San-Pedro.

En effet, dans la nuit du 15 avril 2022, les éléments du Commissariat de Police du 20^e arrondissement, ont reçu une information selon laquelle des violences étaient exercées contre une jeune dame, dans un appartement à Koumassi.

Les agents enquêteurs se rendaient sur les lieux et trouvaient cette dernière avec le visage tuméfié, qui avait été battue par une personne de nationalité colombienne du nom de Valencia Sepulveda Gustavo.

La perquisition de l’appartement a permis de procéder à la saisie d’une importante quantité de substances blanchâtres, de sommes d’argent, de carnets d’adresse, de plusieurs téléphones portables ainsi que de divers documents.

Cette perquisition a permis également de faire le constat de l’existence d’un véritable laboratoire destiné au conditionnement de la drogue.

Le rapport d’analyse de la Police scientifique a confirmé la présence de cocaïne dans les substances blanchâtres.

Dès lors, la procédure a été confiée à la Direction de la Police des Stupéfiants et des Drogues (DPSD), à la Section Recherches de la Gendarmerie Nationale, ainsi qu’à l’Unité de Lutte contre la Criminalité transnationale Organisée (UCT).

Dans le cadre de cette enquête, ces différentes unités de Police Judiciaire ont bénéficié de l’appui d’Interpol, de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), et de la coopération policière et judiciaire de l’Italie, de la Colombie, et de l’Espagne.

Au cours de son interrogatoire, le mis en cause Valencia Sepulveda Gustavo a désigné le nommé Devesa Mera Miguel Angel comme étant le propriétaire de la cocaïne saisie.

Les différents interrogatoires, les perquisitions effectuées et les investigations numériques réalisées ont permis de connaitre la localisation et le rôle des membres de ce réseau de trafiquants de drogue.

Un avis de recherches émis a permis l’interpellation, à Assinie, du chef de ce groupe, le nommé Devesa Mera Miguel Angel, un ancien policier de nationalité espagnole, alors qu’il fuyait avec certains membres de sa famille et de son équipe.

À l’issue de l’enquête, les autres membres du réseau de nationalités espagnole, italienne, colombienne et ivoirienne ont aussi été interpellés, et une autre saisie de cocaïne a été effectuée dans la ville de San-Pedro dans une des villas prises

en location par Devesa Mera Miguel.

Ce dernier, par ses aveux circonstanciés, a corroboré les résultats des investigations numériques, les saisies ainsi que les rapports des polices espagnole et italienne.

Ce sont au total mille sept cent quatre-vingt-quinze (1795) plaques de cocaïne, d’un poids de 2 tonnes, 57 kilogrammes et 259 grammes (2057,259 Kg), qui ont été saisies à Abidjan et à San Pedro.

Conformément aux dispositions textuelles, la totalité de la drogue saisie a été détruite par incinération le 27 avril 2022, à Port-Bouët, en présence du Parquet.

L’enquête a mis en exergue un vaste réseau de trafic de drogue (cocaïne) opérant entre le Suriname, la Colombie, l’Italie, l’Espagne et notre pays.

En effet, la drogue découverte tant à San-Pedro qu’à Abidjan a pour origine le Suriname, un pays d’Amérique du Sud, et appartient à un cartel Colombien qui a décidé de faire de la Côte d’Ivoire, un pays de transit dans le trafic de drogue.

La cocaïne était principalement destinée à être réexpédiée vers l’Europe, I’Inde et l’Australie.

Une autre partie devait servir à la consommation locale.

Les investigations ont par ailleurs établi la participation active dans la commission des faits de plusieurs agents des forces de l’ordre.

Il convient de rappeler que la procédure a fait l’objet d’une disjonction, et que l’information judiciaire en ce qui concerne les faits de blanchiment de capitaux suit toujours son cours.

Il convient également d’indiquer qu’à la suite de l’information judiciaire, dix-sept (17) personnes aussi bien physiques que morales ont bénéficié d’un non-lieu en ce qui concerne les faits de trafic international de drogue, d’association de malfaiteurs et de fraude fiscale.

Les autres inculpés au nombre de vingt-trois (23) dont dix-neuf (19) personnes physiques et quatre (4) personnes morales ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel.

Les débats à l’audience ont duré plus de 03 mois.

Les droits de la défense ont été respectés et chaque prévenu a pu s’exprimer en la présence constante de son Avocat.

A l’issue des débats, ce jour, la formation de jugement du Pôle Pénal Économique et Financier (PPEF) a rendu le verdict suivant :

Sur l’action publique

Sur les faits de coups et blessures volontaires :

Déclare Valencia Sepulveda Gustavo Alberto coupable des faits de coups et blessures volontaires ayant entrainé une ITT de 30 jours ;

Sur les faits de trafic international de drogue :

Déclare Bakayoko Lamand Al Hassane non coupable des faits mis à sa charge ;

Le renvoie en conséquence, des fins de la poursuite de ce chef pour délit non établi ;

Déclare en revanche Devesa Mera Miguel Angel, Valencia Sepulveda Gustavo Alberto, Muniz Cadabal Jose Maria, Picabea Carnes Aitor, Herber Perez Garcia, Soumano Lassana, Quattara Cesar, Machlab Tamam, Dosso Karamoko, Sery Groguhe Patrice, Lella Kouassi Guy Serge, Hussein Taan, Priolo Bartolo, la société Pasta and Pizza coupables des faits de trafic international de drogue ;

Sur les faits de complicité de trafic international de drogue :

Déclare Akpoue Marcelle Assa-Bla et Dago Agrey Yannick coupables des faits de complicité de trafic international de drogue ;

Sur les faits d’association de malfaiteurs :

Déclare Bakayoko Lamand Al Hassane non coupable des faits mis à sa charge;

Le renvoie en conséquence, des fins de la poursuite de ce chef pour délit non établi ;

Déclare en revanche, Devesa Mera Miguel Angel, Valencia Sepulveda Gustavo Alberto, Muniz Cadabal Jose Maria, Picabea Carnes Aitor, Herlbert Perez Garcia, Soumano Lassana, Quattara Cesar, Machlab Tamam, Dosso Karamoko, Sery Groguhe Patrice, Lella Kouassi Guy Serge, Hussein Taan, Priolo Bartolo, Cocco Maurizio, Amata Dominique Henri, Giorgilli Assunta, les sociétés Italia Services, 911

Security, Kibor Africa, la société Pasta and Pizza coupables des faits d’association de malfaiteurs ;

Sur les faits de fraude fiscale :

Déclare Cocco Maurizio, Amata Dominique Henri, Hussein Taan, Giorgilli Assunta, les sociétés Italia Service et 911 SECURITY coupables des faits de fraude fiscale ;

Sur les peines

Condamne Devesa Mera Miguel Angel, Valencia Sepulveda Gustavo Alberto, Muniz Cadabal Jose Maria, Picabea Carnes Aitor, Herlbert Perez Garcia, Soumano Lassana, Quattara Cesar, Machlab Tamam Dosso Karamoko, Sery Groguhe Patrice, Lella Kouassi Guy Serge, Hussein Taan et Priolo Bartolo à dix (10) ans d’emprisonnement ferme et à 50.000.000 de francs CFA d’amende chacun ;

Condamne Akpoue Marcelle Assa Bla à cinq (05) ans d’emprisonnement ferme et à 50.000.000 de francs CFA d’amende ;

Condamne Dago Agrey Yannick à trente-six (36) mois d’emprisonnement ferme et à 10.000.000 de francs CFA d’amende ;

Condamne Amata Dominique Henri, Cocco Maurizio et Giorgilli

Assunta à vingt-quatre (24) mois d’emprisonnement ferme et à trente millions (30.000.000) d’amende chacun ;

Condamne la société Pasta and Pizza à cinquante millions (50.000.000) de francs CFA d’amende ;

Condamne les sociétés 911 Security et Italia Service à trente millions (30.000.000) de francs CFA d’amende chacune ;

Ordonne la confiscation des échantillons de la drogue saisie en vue de sa destruction ;

Ordonne la confiscation des biens au profit de l’État ;

Confie la gestion de tous les biens confisqués à l’Agence de Gestion et de recouvrement des avoirs criminels dite Agrac;

Sur l’action civile

Reçoit l’État de Côte d’Ivoire en sa constitution de partie civile ;

L’y dit bien fondé ;

Condamne les prévenus à lui payer les sommes suivantes à titre de dommages et intérêts;

Devesa Mera Miguel Angel: 60.000.000.000 de francs CFA;

– Muniz Cadabal Jose Maria,

– Picabea Carnes Aitor,

-Herlbert Perez Garcia et la société Kibor Africa: 10.000.000.000 de francs CFA

solidairement

Soumano Lassana, Dago Agrey Yannick, Dosso Karamoko, Ouattara Cesar, Leila Kouassi Guy Serge, Kouame Marcelle Assa Bla, Machlab Tamam, Priolo Bartolo: 3.000.000.000 de francs CFA

solidairement ;

Amata Dominique, Cocco Maurizio, les sociétés Italia Service, 911

Security: 2.000.000.000 de francs CFA;

Hussein Taan: 40.000.000 de francs CFA;

Ordonne aux frais des condamnés, la publicité du dispositif de la présente décision dans le journal Fraternité Matin pour trois parutions dans un délai ne pouvant excéder trois mois.

Mesdames et Messieurs de la Presse

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Je tiens à rassurer l’opinion nationale et internationale de la ferme volonté de mon Parquet de lutter sans relâche contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, comme en témoignent les poursuites judiciaires engagées contre ces trafiquants.

Fait à Abidjan, le 07 mai 2024

Le procureur de la République