Voyage au cœur de l’enfer judiciaire (Par Jean Christian Konan)

Depuis hier je lis ici et là, que 6 mois de prison avec sursis et 2 millions d’amende est une peine légère. Certains s’amusent même à dire que si telle est la sanction encourue en pareil cas, ils ne manqueront pas à leur tour de violer la loi pour s’adonner à quelques plaisirs nocturnes festifs. Comme l’ivoirien lambda prend décidément presque tout à la légère, et que le gouvernement a du mal à communiquer sur ce genre de sujet, préférant sanctionner sans mots dire, je vais vous expliquer quelles sont les réelles conséquences d’une telle condamnation, avant, durant et surtout après sa prononciation par un juge.

Voyage au cœur de l’enfer judiciaire. Bienvenu à bord, prière bien attacher votre ceinture émotionnelle avant lecture.

Convoqué à la nouvelle préfecture de police qui se situe au Sud-Est de la forêt du Banco, en face du quartier, Abobo-Macaci, vous arrivez sur un vaste terrain vague et poussiéreux. Devant vous un portail et des élèves policiers qui vous accueillent avec un badge sur lequel il est inscrit la mention « convoqué ». Votre véhicule n’étant pas autorisé à pénétrer dans cette enceinte ultra sécurisée, vous devrez faire le reste du trajet à pied. C’est-à-dire, parcourir les 150 mètres qui vous séparent de l’entrée principale aux bureaux en contre bas. L’endroit constitué de dizaines de bureaux en préfabriqué, est calme, austère et véritablement impersonnel. Il y règne une ambiance studieuse, qui vous met immédiatement mal à l’aise. Le premier bloc que vous allez traverser est celui de la DPSD (Direction de la police des stupéfiants et drogues).

Ainsi, pour la première fois de votre vie, vous reconnaissez un parking que vous avez vu à plusieurs reprises sur Facebook. Celui sur lequel des bandits, des braqueurs, des violeurs et des trafiquants de chanvre indien ont été photographiés. L’endroit est très facilement reconnaissable. Tant, il est apparu plusieurs fois dans les médias. C’est à ce moment là, que muni de votre badge indiquant que vous êtes un suspect potentiel, votre âme tourmentée vous dit : « mais qu’est-ce que je fous ici moi »?!

‘’Assis sur un banc, l’une des techniques favorites de déstabilisation psychologique de tous les policiers de la planète est de vous faire attendre’’.

Trop tard l’ami, la machine est enclenchée et plus rien ne peut l’arrêter sauf la providence divine. Si comme 99,99 % des êtres humains normalement constitués, et munis de toutes leurs facultés mentales, tu es un citoyen lambda, tu commences à réaliser ta bêtise. Mais il n’est que 9h00 et tu te dis que d’ici quelques minutes, une heure tout au plus, tu seras dehors avec ceux qui sont venus t’accompagner et qui t’attendent dans le parking. Après tout, tu n’as tué, frappé ou volé personne. Juste dansé et bu un peu entre amis. Oui, sauf que tu l’as fait en violation d’un décret présidentiel exceptionnel… Assis sur un banc, l’une des techniques favorites de déstabilisation psychologique de tous les policiers de la planète est de vous faire attendre. L’attente stresse, d’autant plus que vous êtes seul, sans vos proches, sur le même banc que d’autres convoqués, dont certains pour des faits extrêmement graves. Dans votre esprit vous préparez vos réponses et votre scénario que vous répétez silencieusement est bien rodé. Mais malheureusement, l’interrogatoire ne se passera pas comme vous l’avez prévu.

‘’Généralement très sympathique et même jovial, ces policiers expérimentés utilisent toujours la bonne humeur pour vous détendre. Piège à gaou, dira mon ami Koffi Gombo’’.

Après une ou deux heures d’attente, c’est selon, l’officier qui vous reçoit, s’excuse rapidement, et très vite on passe dans le vif du sujet. Généralement très sympathique et même jovial, ces policiers expérimentés utilisent toujours la bonne humeur pour vous détendre. Piège à gaou, dira mon ami Koffi Gombo. Avant même votre arrivée il connait votre sort, à l’issu de cet interrogatoire, parce qu’il a été instruit en cela par son supérieur hiérarchique, le procureur de la république. Mais la procédure étant ce qu’elle est, il va vous cuisiner durant de longues minutes. Avant cela, vous êtes informé de vos droits, et de la nature de l’infraction sur laquelle porte l’enquête. Ensuite, il va vous poser les mêmes questions dix fois, mais de différente manière. Ces interrogatoires sont particulièrement déroutants. Au final, il va établir un relevé de votre déposition dont lecture sera faite au téléphone au procureur. Ce dernier, en cas de délit flagrant, va demander que vous soyez déféré, si par exemple des vidéos montrent que les faits lui paraissent élucidés et une information supplémentaire non nécessaire.

‘’Tout est fait pour vous rappeler que vous n’êtes plus un citoyen libre de vos mouvements. De simple convoqué, vous passez au stade peu enviable de déféré’’.

À ce niveau commence la descente aux enfers dans l’appareil judiciaire. Tout est fait pour vous rappeler que vous n’êtes plus un citoyen libre de vos mouvements. De simple convoqué, vous passez au stade peu enviable de déféré. Comme dans les films américains, vous êtes pris en photo face à un mur. On mesure votre taille et vos empruntes sont relevées. La panique s’installe alors en vous parce qu’instinctivement, vous savez que quelque chose ne tourne pas rond. Vous posez des questions mais on vous demande simplement d’attendre. L’attitude joviale du policier qui souriait et plaisantait avec vous, change subitement. Le traitement qu’on vous fait subir est strictement le même que celui qu’on aurait accordé à un coupeur de route. Il n’y a dans la procédure matérielle et physique aucune différence. D’ailleurs, avec un peu de chance, pendant qu’on se prépare à vous expédier au parquet, vous pouvez de loin voir d’autres suspects être en train de subir le même sort. Si vous êtes une personne publique, pour des raisons de sécurité vous allez échapper de justesse à la traversée du tout Abidjan, menottes aux poings assis à l’arrière d’un mini car de la police. Dans tous les cas, à partir de ce moment, vous n’êtes plus libre de vos mouvements et normalement vous devez être menotté, que vous soyez un homme ou une femme, c’est à l’appréciation de l’officier en charge de votre dossier.

‘’Le Procureur devant lequel vous êtes ensuite présenté constate votre identité, il vous indique les faits reprochés et recueille vos déclarations, s’il le souhaite; puis il utilise une procédure simplifiée, celle de la comparution immédiate’’.

Et ceux qui vous attendaient devant le portail me direz-vous ? En général, pour éviter de devoir les contenir au cas où ils exprimeraient une forme de mécontentement, ils ne sont informés de rien. Avant qu’ils ne réalisent ce qui se passe, vous vous retrouvez au sous sol du parquet d’Abidjan. Arrivé dans ces lieux où sont passés les plus dangereux bandits, ce qui attire votre attention en premier, c’est l’odeur nauséabonde qui vous assaille. Point de jonction entre détenus de la Maca en cours d’instruction ou venus pour y être jugés et les prévenus que vous êtes, vous goûtez en partie à l’univers carcéral. On vous dépouille de tous vos objets de valeur, téléphone etc. qui sont conservés dans un casier, ainsi que les effets avec lesquels vous pourriez attaquer les forces de l’ordre ou vous infliger des violences corporelles. Il est maintenant 14h00. Ça fait cinq heures d’horloge que vous êtes engagé dans cette procédure. Le Procureur devant lequel vous êtes ensuite présenté constate votre identité, il vous indique les faits reprochés et recueille vos déclarations, s’il le souhaite; puis il utilise une procédure simplifiée, celle de la comparution immédiate. Durant tout ce temps vous êtes surveillés comme un voleur par un agent des forces de l’ordre et la plupart du temps menotté.

Ensuite on vous ramène au violon dans l’attente du jugement. Mais les juges sont débordés, trop d’affaires. Alors vous attendez et attendez encore. Ça en devient interminable. Vous êtes coupés de vos proches et du monde. Vous ne comprenez pas ce qui vous arrive. C’est allé trop vite. Vous n’avez pas faim, mais juste soif parce qu’il fait chaud dans ces sous sols mal aérés. Enfin le juge vous fait monter. En deux temps trois mouvements vous êtes sérieusement sermonné. L’homme de loi vous remonte les bretelles comme à un enfant de 10 ans. Tout y passe : remontrances sévères, menaces associées au code pénal et conseils appuyés. Tête baissée tout ce qui sort de vos lèvres ce sont des « pardon tonton, pardon tonton ». Vous perdez tous vos moyens et malgré la climatisation vous transpirez à grosses gouttes. Votre avocat ou l’avocat commis d’office fait lui profil très bas parce qu’il sait que votre affaire est difficilement défendable, « vous avez zaïllé (entendez par-là, vous aves déconné)», mais il fait son travail et trouve néanmoins quelques faux arguments de défense. Peine perdue, car peine sera rendue : 6 mois assortis de sursis et 2 millions d’amende.

‘’La prison avec sursis signifie que vous avez eu une condamnation pénale, mais que n’avez pas à l’effectuer, sauf nouvelle condamnation pour une autre infraction dans un délai de cinq ans’’.

Il est 17h00 c’est la descente des bureaux au Plateau et vous essayez de vous faufiler en catimini de ces lieux, pour éviter qu’on vous reconnaisse. Il ne manquerait plus qu’une photo de vous au violon fuite sur Facebook, ce serait la catha. Mais vous ignorez quelles sont les conséquences réelles d’une condamnation à de la prison avec sursis, alors vous posez la question à votre avocat. Sa réponse va vous glacer le sang :

« La prison avec sursis signifie que vous avez eu une condamnation pénale, mais que n’avez pas à l’effectuer, sauf nouvelle condamnation pour une autre infraction dans un délai de cinq ans. La mauvaise nouvelle, c’est que si cette condamnation est inscrite à votre casier judiciaire, il ne sera plus vierge. C’est un handicap, notamment dans le cadre d’une recherche d’emploi. Il est en effet fréquent qu’un extrait de casier judiciaire soit demandé par les recruteurs ou que l’accès à certaines professions sont conditionnées à l’existence d’un casier vierge. Mais ce n’est pas tout. Si vous voulez voyager et obtenir un visa pour les USA, le Canada et une cinquantaine d’autres pays, ce sera aussi maintenant très difficile. Votre condamnation pour des faits proches de ceux liés aux troubles à l’ordre public va faire peur à ceux qui examineront vos dossiers. En général ce n’est pas le profil de personne qu’on souhaite accueillir dans son pays. Enfin, ce n’est pas très digne de voir sa photo placardée sur la page d’accueil du site officiel de la police nationale d’un pays, avec la mention ‘’condamné’’. Ce genre de fichier restera associé à votre personne et à votre image à vie. »

Il est 18h00, vous rentrez chez vous épuisé mais soulagé et découvrez un peu désabusé que vous faites la une de tous les médias, mais à la rubrique peu glorieuse des faits divers. Au JT de 20H00, allusion est faite à votre cas, et de nouvelles menaces à l’intention de ceux qui voudraient vous imiter, proférées. À 21h00 vous êtes sous vos draps, traumatisé par ce que vous avez vécu et vous vous dites que le couvre feu, et les mesures barrières liées à l’état d’urgence, seront désormais une règle d’or chez vous.

Pris sur la page Facebook de Jean Christian Konan

Le titre est de la rédaction