[Défense de l’environnement et des Droits de l’Homme] Un fonctionnaire de l’ONU accuse la Côte d’Ivoire et d’autres pays d’utiliser la loi comme une arme

Abidjan, le 6-7-22 (crocinfos.net) Un fonctionnaire de l’ONU accuse la Côte d’Ivoire et d’autres pays d’utiliser la loi sur les défenseurs de l’environnement et des Droits de l’Homme comme une arme (Rapport).

Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’Homme et l’Environnement, le professeur David Boyd, a souligné l’urgence pour davantage de personnes de se lever et de défendre l’air, l’eau, le sol, la biodiversité et le climat, pour le bien de l’humanité.

Bien qu’il ait souligné l’importance d’un plus grand nombre de défenseurs d’un environnement sain et d’autres droits de l’homme, le professeur Boyd a déploré le fait que la défense de la protection de l’environnement et des droits de l’homme soit devenue une activité dangereuse dans beaucoup trop d’États.

Il a dépeint une statistique peu reluisante, révélant qu’il y a plus de 200 meurtres documentés de défenseurs de l’environnement et des droits de l’Homme chaque année, y compris en Afrique de l’Ouest, ce qu’il a décrit comme “la pointe de l’iceberg”. Il a ajouté : “Au Bénin, au Burkina Faso, au Cap-Vert, en Côte d’Ivoire, en Guinée équatoriale, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, au Liberia, au Mali, en Mauritanie, au Niger, au Nigeria, au Sénégal, en Sierra Leone et au Togo, nous observons des tendances communes”.

Une statistique peu reluisante

S’exprimant lors du lancement officiel d’un rapport d’évaluation de base sur la situation des défenseurs de la base à travers l’Afrique de l’Ouest et la Guinée équatoriale, le rapporteur spécial des Nations unies a observé dans chacune de ces nations : des environnementalistes, des agriculteurs, des femmes leaders, des autochtones, des avocats, des scientifiques, des leaders communautaires, des journalistes et des activistes des médias sociaux s’efforcent de faire du monde un endroit plus juste, plus égal et plus durable.  “Pourtant, au lieu d’être célébrées et honorées, ces personnes courageuses font l’objet de harcèlement, d’intimidation, de violence et même de criminalisation. Les gouvernements utilisent la loi comme une arme, réduisant l’espace civique, et parfois même approuvent les exécutions extrajudiciaires“, a déclaré le professeur Boyd.

Le rapport intitulé : “Securing the Firewall and Connecting the Unconnected : Frontline Defenders Across West Africa” a été réalisé par Green Advocates International et la plateforme de la société civile pour les droits naturels et la gouvernance de l’Union du fleuve Mano, un réseau de défenseurs de la terre, de l’environnement et de l’homme en Afrique de l’Ouest.

Le rapport dénonce le nouveau code pénal

Le Dr Michel Yobuo, (ivoirien), directeur exécutif du Groupe pour la Recherche et le Plaidoyer sur les industries extractives (GRPIE) dirige la plateforme, dont le siège est à Monrovia.

Le contenu du rapport est basé sur des entretiens avec des informateurs clés, des études documentaires et des profils de défenseurs locaux de première ligne, menés à la mi-2020 et au début 2021, avec les DDH comme principales cibles. Il (rapport) donne un aperçu de la situation des défenseurs de l’environnement et des droits de l’homme (DDH) qui se concentrent sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC), en particulier les droits fonciers et environnementaux sur les lignes de front des opérations des entreprises multinationales en Afrique de l’Ouest.

En Côte d’Ivoire, le rapport dénonce le nouveau code pénal, qui fait de l’offense au chef de l’État un crime, menaçant de saper davantage le droit à la liberté d’expression. Le rapport rappelle que le pays ne s’est pas encore remis de la guerre qui s’est terminée en 2011. Il se justifie par le fait que l’ancien président du pays, Laurent Gbagbo, a été acquitté par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité, bien qu’un appel ait été déposé par la suite.

Selon le rapport, de nombreuses questions sur lesquelles travaillent les DDH découlent de la période de violence de 2000 à 2011. En 2018, huit cents personnes ont bénéficié d’une amnistie présidentielle pour les crimes commis durant ces années. L’année précédente, des opposants politiques de l’actuel président, Alassane Ouattara, ont été condamnés à des peines arbitraires de 30 mois de prison pour leur participation à un rassemblement politique. “Les défenseurs de l’environnement et des droits de l’homme, y compris les journalistes, peuvent être confrontés à de graves conséquences s’ils s’expriment”, prévient le rapport, justifiant “En 2019, le pays a mis à jour son code pénal pour censurer les médias et criminaliser la publication de fake news ou de tout ce qui est considéré comme une offense au président ou au vice-président.”

Le rapport note quelques améliorations mais…

En effet, les révisions de 2019 ont également prévu des peines de prison pour les personnes organisant des rassemblements jugés non déclarés ou interdits, limitant ainsi la liberté de réunion. La police, selon le rapport, a répondu aux rassemblements par la violence, notamment en utilisant des gaz lacrymogènes et des canons à eau.

Les défenseurs des droits humains qui sont arrêtés peuvent ne pas avoir accès à un avocat s’ils n’ont pas les moyens de le payer, et peuvent donc rester en détention provisoire pendant de longues périodes. “En 2019, Konan Yao Hubert a été arrêté à la suite d’une manifestation pacifique contre l’implantation d’une mine d’or près de sa communauté. Lors de l’arrestation, qui a été effectuée sans mandat officiel, il a été agressé après avoir résisté à son arrestation. Il a été condamné à cinq ans de prison pour “incitation et trouble à l’ordre public“, entre autres charges, huit mois après son arrestation. ‘’En 2017, six journalistes ont été arrêtés pour avoir couvert des mutineries et ont été détenus sans avocat pendant deux jours”, indique le rapport.

Le rapport note toutefois que le pays a apporté quelques améliorations dans sa réponse aux mauvais traitements infligés aux défenseurs des droits humains. En 2014, par exemple, le gouvernement a adopté sa loi sur la promotion et la protection des défenseurs des droits humains, ce qui en fait le premier pays africain à adopter une législation dédiée à la protection des défenseurs des droits humains. La loi identifie spécifiquement la nécessité de protéger les défenseurs des droits humains.  En revanche, la loi ne dispose pas d’un mécanisme permettant de la faire appliquer.

Le rapport critique le manque de ressources suffisantes pour que la Commission des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire puisse financer ses opérations de manière indépendante. Parmi les autres institutions œuvrant à la protection des droits de l’homme, le rapport identifie le Médiateur, le Conseil national des médias et la Haute autorité pour la bonne gouvernance.

Malheureusement, en avril 2020, la Côte d’Ivoire s’est retirée de la Cour africaine lorsque celle-ci a ordonné au gouvernement de suspendre un mandat d’arrêt contre l’opposant politique Guillaume Soro. Pourtant, la Côte d’Ivoire a ratifié le PIDCP.

Les défenseurs des droits humains jouent des rôles variés et travaillent en tant que journalistes, écologistes, militants des droits des femmes et de l’égalité des sexes, défenseurs des droits des autochtones et des droits fonciers, dénonciateurs, syndicalistes, avocats, enseignants, militants pour le logement ou individus agissant seuls. Du fait de leurs activités, ils font l’objet de représailles et d’agressions de toutes sortes: diffamation, surveillance, harcèlement, fausses accusations, détention arbitraire, restrictions à la liberté d’association, agressions physiques, voire meurtre.

Ce que les conclusions du rapport suggèrent

Les gouvernements ouest-africains sont accusés dans le rapport non seulement de ne pas protéger les défenseurs des droits humains et les défenseurs des droits humains de première ligne, mais aussi de violer leurs droits, en prenant souvent le parti des entreprises multinationales et d’autres acteurs au détriment de leurs propres citoyens.

Les conclusions du rapport suggèrent qu’en dépit de l’ampleur de ces attaques de représailles et de ces meurtres, perpétrés pour la plupart par des sociétés d’investissement étrangères et leurs gouvernements d’accueil, ces violations sont passées inaperçues ou sont laissées largement sous silence par les médias et les organisations de collecte de données.

L’étude a débouché sur le lancement d’un système de documentation permettant de suivre et de signaler les attaques contre les défenseurs des droits de l’homme en Afrique de l’Ouest, d’une clinique pour les défenseurs et d’un instrument régional de protection des droits environnementaux contre les entreprises.

Sériba Koné

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Pour de plus amples informations, veuillez contacter le secrétariat de la plateforme SCO de l’UFM, basé à Monrovia, via WhatsApp @ +231886529611. La plate-forme est un réseau de défenseurs des droits fonciers, environnementaux et humains, ainsi que de communautés autochtones de première ligne touchées par les activités des multinationales en Afrique de l’Ouest.