[La Banque mondiale dément l’‘’Affaire des 30 milliards FCFA’’] L’état civil et l’identification estimés à 460 milliards FCFA y compris le RNPP

À travers un communiqué de presse de ce jour, 1^er mars, la Banque mondiale dément qu’elle ne finance pas l’opération de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) en Côte d’Ivoire, mais qu’elle a aidé la Côte d’Ivoire dans le processus de mise en place d’un numéro d’identification unique.

La réponse de la Banque mondiale, dans la polémique soulevée par le secrétaire exécutif du Pdci-Rda, Maurice Kacou Guikahué, lors d’une conférence de la presse le vendredi 28 février 2020, accusant le gouvernement d’avoir détourné à d’autres fins 30 milliards FCFA octroyés par la Banque Mondiale pour le processus de la nouvelle CNI. « Contrairement aux récentes allégations, la Banque mondiale ne finance pas le processus de délivrance de cartes nationales d’identité en Côte d’Ivoire et n’a pas octroyé 30 milliards de FCFA au gouvernement ivoirien pour l’établissement de cartes d’identité biométriques avec puce », indique la Banque mondiale.

Cependant, la Banque mondiale reconnaît qu’à travers le projet d’Identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion (WURI ou West Africa unique Identification for Regional Integration and Inclusion), elle aide certains pays de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), y compris la Côte d’Ivoire, dans le processus de mise en place d’un numéro d’identification unique. Elle ne donne toutefois pas le montant qui sera alloué à l’aide à la Côte d’Ivoire. « Il s’agit d’un processus différent qui permettra à terme d’attribuer à chaque citoyen des pays participants et à tout étranger résidant ou de passage dans ces pays, un numéro d’identification national unique pour leur faciliter l’accès aux services publics de base et améliorer l’efficacité de ces services », ajoutant, par ailleurs, « l’attribution du numéro d’identification unique sera gratuite pour permettre aux plus démunis de bénéficier de ces services essentiels. En Côte d’Ivoire le financement des activités du Wuri ne commencera pas avant 2021. »

Le groupe parlementaire Rassemblement dément

Dans un communiqué de ce jour, depuis Paris, le groupe parlementaire Rassemblement présidé par le député, Issiaka Fofana, revient à la charge et persiste. Il note que, suite à une convention signée avec la Banque mondiale en 2015, « la Côte d’Ivoire a bénéficié d’un financement de 50 millions de dollars américains, soit environ 30 milliards FCFA, pour la mise en place d’un système harmonisé d’identification biométrique et biographique des personnes vivant sur son territoire, via un Registre national des personnes physiques (Rnpp).»

Avant de s’interroger sur l’utilisation finale des fonds alloués par la Banque mondiale à cette opération et demande des éclaircissements à ce sujet au gouvernement ivoirien.

C’est par décret N°2019-454 du 09 mai 2018, que Registre national des personnes physiques (Rnpp) a été créé afin de mettre en place un fichier unique par l’attribution de Numéro national d’identification (NNI). Ce, ‘’pour résoudre cette mal gouvernance administrative et sécuritaire que la Côte d’Ivoire a connu depuis des décennies’’, selon l’Office national de l’état civil et de l’identification – Côte d’Ivoire (Oneci).

L’état civil et  l’identification estimés à 460 milliards FCFA y compris le Rnpp

Le projet de la Côte d’Ivoire s’inscrit dans une vision globale définie par la Stratégie nationale de l’état civil et de l’identification (Sneci), le Plan national de développement (PND) 2016-2020 et les Objectifs du développement durable (ODD) à l’horizon 2030. Le projet de la Côte d’Ivoire conduit à la mise en place du Registre national des personnes physiques (Rnpp).

En effet, le 8 avril 2019,  l’État de Côte d’Ivoire a signé un accord de partenariat public privé avec l’entreprise Belge Semlex pour mettre au clair toutes les données des extraits d’acte de naissance et des cartes nationales d’identité.

La mise en place de la stratégie nationale de l’état civil et de  l’identification est estimée à 460 milliards FCFA y compris le Rnpp, selon la direction de l’Oneci (dossier LPS du 10 décembre 2019). « Nous avons ensemble un défi important à relever. Beaucoup de commentaires sont faits ces dernières semaines sur cette collaboration, je voudrais que chacun des parties s’engage à faire mentir les commentaires les plus tendancieux», souhaite le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.

Le contrat de la Semlex porte sur une durée de douze ans. C’est un contrat B.O.T (Build, Operate, Transfer). Semlex pour le compte de l’État fait tous les investissements nécessaires à la mise en place du projet, supporte tous les coûts de fonctionnement du projet estimé à 50 milliards FCFA et réalise sa maintenance sans que le l’État n’ait à supporter aucun coût propre au projet (à l’exception de certains coûts convenus entre les deux parties tels que la mise à disposition de fonctionnaires d’État).

Dans une autre contribution faite, un peu plus tôt dans la matinée par Sinzi Dadié, recruté, selon lui, en mai 2018 comme interprète sur le dossier, ne dit pas le contraire. « Ce projet vise à identifier toutes les populations de chaque pays, nationaux comme étrangers afin d’avoir un fichier numérique complet », explique-t-il.

Il y a bel et bien eu 30 milliards FCFA, mais…

À l’en croire, ce programme peut servir les fiches d’identification électoraux, mais n’a rien à voir avec les identifications nationales. Toutefois, ajoute-t-il, cela a fait objet de débat puisque on finit par aboutir quasiment au même but : avoir un fichier numérique. « Cela dit, la différence est que notre identification ne prend en compte que les Ivoiriens alors que Wuri, c’est tout le monde y compris les réfugiés, les voyageurs de 1 ou 1000 jours », révèle-t-il.

Dans sa contribution, Sinzi Dadié révèle que la Côte d’Ivoire a reçu les 30 milliards FCFA pour le projet du Registre national des personnes physiques (Rnpp). «Les nouveaux nés sont aussi pris en compte à la différence de l’identification pour la carte nationale d’identité (CNI). Au Niger, c’est un montant de 81 millions de dollars déboursés par la Banque mondiale, tandis qu’en Côte d’Ivoire, c’est 60 millions soit 30 milliards », révèle-t-il.

La Banque mondiale n’aidera pas la Côte d’Ivoire dans le processus de mise en place d’un numéro d’identification unique à travers le projet d’Identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion (Wuri) avant 2021. Quant à la mise en place de la stratégie nationale de l’état civil et de  l’identification, elle est estimée à 460 milliards FCFA y compris le Rnpp.

Sériba Koné