Lenteur dans la délivrance de certaines CNI, fraude sur l’identité : L’ONI déballe tout #oni

-Depuis l’Italie deux individus de race blanche dans le faux

-31 personnes interpellées et déférées devant le parquet

-Des enquêtes ouvertes au sein du personnel de l’ONI

Le directeur général de l’Office nationale d’identification (ONI), Konaté Diakalidia et ses hommes sont confrontés à d’énormes défis pour rendre plus crédible la Carte nationale d’identité ivoirienne (CNI). Dans un communiqué du 4 janvier 2018, ses services font des précisions sur la lenteur dans la délivrance de certaines CNI et la fraude sur l’identité.

La lenteur dans la délivrance de certaines CNI et la fraude sur l’identité est une réalité bien sue du directeur général de l’ONI. Depuis sa prise de fonction, Konaté Diakalidia met tout en œuvre pour pallier cet état de fait. « M. Konaté Diakalidia multiplie  les séminaires en interne pour une célérité dans la délivrance des Titres d’Identité. Toutefois, certaines circonstances expliquent la lenteur dans la délivrance de certaines Cartes Nationales d’Identité. En effet, au cours du traitement des dossiers  de demande de la carte Nationale d’Identité,  les équipes de l’ONI se retrouvent souvent  face à plusieurs irrégularités nécessitant obligatoirement  vérifications et souvent des dispositions particulières avant la poursuite du  traitement : Ce processus peut aller jusqu’à l’audition des pétitionnaires concernés », révèle le communiqué.

Des irrégularités qui freinent la production de certaines  CNI. Il s’agit, d’abord des dossiers  dits ‘’orphelins’’. « Ce sont les dossiers pour lesquels, les formulaires  renseignés  des pétitionnaires sont présents, mais leurs données biométriques  sont absentes ou inexploitables. C’est l’exemple d’une personne, après son passage à la valise d’enrôlement, dont l’une des empreintes digitales est inexploitable et  où la photo est floue. Ces cas de rejets nécessitent un nouvel enrôlement du pétitionnaire dans le centre d’enrôlement d’origine » indique le communiqué.

Ensuite, des doublons biométriques qui concernent des dossiers correspondant à des données formulaires différentes et dont les empreintes et la photo sont similaires. « Cela constitue assurément un cas de fraude à l’identité. Une même personne ne pouvant se prévaloir légalement de deux ou plusieurs identités. Ces cas de personnes en conflit avec leurs identités,  sont immédiatement transmis au Service des Investigations  et du Contentieux pour plus d’enquêtes et des poursuites judiciaires si nécessaire », poursuivent les services.

À cette liste pas encore exhaustive, s’ajoutent les doublons  alphanumériques. « Il s’agit des dossiers correspondant à des données formulaires identiques et les autres informations étant différentes. C’est le cas  de personnes différentes ayant utilisé les mêmes extraits d’actes de naissance pour se faire enrôler. Ces cas de rejets nécessitent l’intervention d’une décision de justice pour déterminer le vrai détenteur du document en question », ajoute l’annonce.

Les doublons parfaits allongent la liste à l’opérateur : « Il s’agit pour ces cas, de plusieurs enrôlements du pétitionnaire sans changement d’information. En lieu et place d’une demande de duplicata, le pétitionnaire a réintroduit  à une demande initiale.  Pour ces cas de rejets, lorsque l’irrégularité est constatée au niveau de la production, un ordre de production doit être donné et ces dossiers sont  produits en duplicata. »

Et enfin, des erreurs matérielles qui sont des fautes qui se sont glissées sur les différents documents présentés par le pétitionnaire, notamment sur le nom, le ou les  prénoms, la date de naissance, les noms et prénoms des pères et mères … les informations sur les pièces présentées à l’enrôlement renseignées de manière incomplète ou incorrecte, de date de déclaration antérieure à la date de naissance inscrite etc, sont  autant d’irrégularités qui freinent la production de certaines  CNI. « Pour ces cas de rejets, l’ONI doit informer le pétitionnaire pour y apporter  les corrections nécessaires », précise le communiqué.

Des cas de fraude signalés. Un total de 556 dossiers a fait l’objet d’investigation à l’effet d’approfondir les recherches sur des irrégularités constatées sur certains documents. À l’analyse, précise l’annonce, 423  dossiers comportant des anomalies relatives à la modification volontaire d’un élément sur l’extrait d’acte de naissance (Nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance ou la filiation du requérant) ont été relevés. 133 dossiers comportant des erreurs à l’enregistrement ou des photos interverties (dossiers Alpha numériques) identifiés aussi : « Les investigations concernant ce genre de dossiers sont menées avec l’appui du service en charge de l’informatique. Dans les deux cas de figures, le SIC appelle téléphoniquement les requérants en vue de leurs auditions sur procès-verbal. »

En effet, souligne le communiqué, le traitement de certains de ces dossiers a mis en évidence la  fraude manifeste à l’état civil  dans certains centres d’état civil, tant dans le district d’Abidjan qu’à l’intérieur de la Côte d’Ivoire. Le SIC a conduit à cet effet, des missions d’investigation dans le district d’Abidjan (les communes d’Abobo, de Yopougon, d’Attécoubé, du Plateau, de Koumassi, de Cocody, de Marcory, d’Adjamé, de Bingerville, de Dabou, d’Anyama…)

À l’intérieur du pays, des villes comme Bouaké, Daloa, Danané, Bangolo, Mahapleu, Bieby, Yakassé-Attobrou, Duekoué, Odienné, … ont été visités.

Des résultats qui rassurent. Les résultats des procédures judiciaires révèlent que Soixante dossiers ont connu une instruction judiciaire pour lesquels le SIC a effectué cinquante-trois missions sur le terrain  qui ont conduit à l’interpellation de quarante-six personnes.

Après investigations et le compte-rendu au procureur de la République adjoint, trente et un faussaires ont été interpellés et déférés devant le parquet.

Quant aux personnes mises en cause, il s’agit de trois agents d’état civil de sous-préfecture, de quatre  burkinabés, de deux nigérians, d’un malien et de vingt un  Ivoiriens.

Par ailleurs, suite à la saisine de l’Ambassade de Côte d’Ivoire en Italie, une équipe du SIC composée de deux officiers et de trois sous-officiers de police, a effectué une mission dans les localités de Bangolo, Danané et Mahapleu. « Il s’agissait de vérifier l’authenticité des extraits d’actes de naissance ayant servi à établir des attestations d’identité et  des certificats de nationalité produits par deux individus de race blanche se disant ivoiriens, vivant en Italie et qui sollicitaient des CNI. Il en est résulté que l’ensemble des documents produits étaient faux. »

Outre ces missions, la direction de la structure précise que des enquêtes en vue d’élucider des cas de présomption de falsification de quittances, voire de production frauduleuse de CNI au sein même du personnel de l’ONI, sont également ouvertes.

L’une des principales missions de l’ONI demeure  l’identification des populations. Dans la segmentation des cibles de  l’ONI, on  distingue les Ivoiriens, les ressortissants Cedeao et  hors Cedeao.  La  délivrance de la Carte Nationale d’Identité est destinée exclusivement aux Ivoiriens.

Mais pour avoir la Carte Nationale d’Identité,  il faut être Ivoirien âgé de 16 ans et plus. Les moins de 16 ans peuvent se faire  établir une Attestation d’Identité. Toutefois, exceptionnellement,  les personnes âgées de 16 ans et plus peuvent faire une demande d’Attestation d’Identité à condition de présenter le récépissé  d’enrôlement pour  la Carte Nationale d’Identité ou de la demande de duplicata.

Le Montagnard