[Ministère de la Justice ivoirienne] Un collectif de cinq syndicats dévoile la vérité sur la menace de grève des greffiers

Un collectif de cinq syndicats (Synapes.ci, Synap.ci, Uspatmiju.ci, Syapci et SynapapcI) du Ministère de la Justice a produit, à Abidjan, le vendredi 2 mars 2018, une déclaration dénonçant sans langue de bois ‘’le traitement partial et injuste’’ de la question clé de répartition des fonds d’intéressement du personnel de Justice  par les greffiers.

Lors d’un point de presse, le porte-parole du collectif des syndicats des personnels pénitentiaires, de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse et des interministériels, Kouamé Bi Suy Charles, a protesté contre l’intention de l’Union national des greffiers de Côte d’Ivoire (Unagci d’aller en grève de mardi 6 au jeudi 9 mars.

En effet, l’Unagci dénonce le changement de la clé de répartition desdits fonds par le Grade des Sceaux, ministre de la Justice, ‘’faisant la part belle aux magistrats’’. « En outre, ils attribuent la production des actes de justice aux seuls greffiers. En réalité, il n’en est rien. C’est plutôt notre collectif qui a saisi par courrier le 13-10-2017, le Garde des Sceaux, pour solliciter l’arrêté interministériel N°032/MJDHLP/MPMEF/MPMB du 26/01/2015 portant modalité de répartition et gestion des fonds de greffes, des cours d’appels, des tribunaux de première instance et leur sections détachées en son article 24 alinéa 2 afin que la répartition des dits fonds se fait conformément à la loi », précise Kouamé Bi Suy Charles.

En effet, poursuit le conférencier « cette loi dispose qu’en ce qui concerne les corps des Greffiers et le personnel administratif, la répartition se fait par indice. »

Pour le collectif des cinq syndicats, l’Unagci ‘’fait un chantage honteux’’ pour contrer l’application d’un texte légal (avant-projet d’arrêté) cette année pour un équilibre de la répartition des fonds générés par l’ensemble des actes de justice. Dans cette clé de répartition, les greffiers se taillent la part du lion avec 51% alors qu’ils ne sont que 1050, contre 550 magistrats, 3250 gardes pénitentiaires, 259 personnels d’éducation spécialisée, et 860 agents du personnel interministériel.

Le porte parole a indiqué que la clé de partage des primes d’intéressement du personnel de la justice contenue dans cet arrêté n’a jamais changé depuis 2002. « Elle octroie, 15% du total des fonds d’intéressement du personnel aux magistrats et 85% au reste du personnel du ministère Rechercher ministère de la justice proportionnellement à leur indice », a-t-il précisé.

En revanche, Kouamé Bi Suy Charles a déploré la non application des différents arrêtés pris en 2002, 2015, 2017, par la volonté manifeste des représentants syndicaux des  greffiers qui se sont toujours opposés de manière illégale à l’application desdits arrêtés.

« C’est d’ailleurs par abus que ces fonds sont appelés ‘’fonds de greffe’’, car à l’état actuel, c’est l’action conjuguée des personnels des hormis les greffiers, qui produisent 80% des fonds générés par la justice », a révélé le conférencier.

Toute la vérité sur ‘’le chantage honteux’’. De source syndicale, le directeur de cabinet du Garde des Sceuax, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a transmis le 27 janvier 2018, un avant-projet d’arrêté interministériel, portant modalité de répartition et de gestion des fonds des greffes et des juridictions, ‘’pour les observations’’ aux différents syndicats du Ministère de la Justice.

Aussi curieusement que cela puisse paraître, la date du mardi 6 mars fixée par l’Union national des greffiers de Côte d’Ivoire d’aller en grève, correspond à la date à laquelle le ministère de la Justice, dans la correspondance ci-dessus citée, doit réceptionner les ‘’observations des syndicats’’, et le vendredi 9 mars ‘’début des rencontres plénières avec l’ensemble des syndicats’’.  

Le Syndicat national des personnels de l’éducation surveillée de Côte d’Ivoire (Synapes.ci) le Syndicat de l’administration pénitentiaire de Côte d’Ivoire (Syap.ci), l’Union syndicale des personnels administratifs et techniques du Ministère de la Justice de Côte d’Ivoire (Uspatmiju.ci), le Syndicat national du personnel de l’administration pénitentiaire (Synapap.ci) et le Synap-ci, étaient tous représentés respectivement par leur secrétaire général, Kouamé Bi Suy Charles, Konan Koffi, Koné Issouf, Kouadio Gboko Stéphane et Oko Dago Michael.

Après les différents arrêtés de 2002, 2015, 2017 qui n’ont jamais été appliqués, celui de 2018 va-t-il retirer définitivement le ‘’biberon’’ entre les lèvres des 1050 greffiers qui se taillent la plus grosse part de la répartition des fonds générés par l’ensemble des actes de justice ?

Kpan Charles