[Présidentielle 2025 en Côte d’Ivoire] La société civile tire la sonnette d’alarme

Abidjan, Côte d’Ivoire, le 22-6-2024 (crocinfos.net)—À seize mois de l’élection présidentielle de 2025 en Côte d’Ivoire, des voix s’élèvent pour dénoncer des articles jugés inconstitutionnels dans le Code pénal. Le 19 juin 2024, des organisations de la société civile, engagées dans la défense des Droits de l’Homme, ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester les articles 185, 195, 196, 197, 198 et 199 de la loi n°2019‐574 du 26 juin 2019.

La saisine de la société civile

Ces articles sont accusés de porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens et de restreindre les libertés publiques. Les organisations affirment que ces dispositions sont liberticides et violent les libertés d’association, de réunion et de manifestation pacifique, garanties par la Constitution ivoirienne dans son préambule et à l’article 20.

« Ces articles violent les instruments nationaux et internationaux des libertés fondamentales, notamment l’alinéa 9 du préambule et l’article 20 de la Constitution ivoirienne, les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, ainsi que les articles 3 et 9 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme », expliquent les organisations.

Conformément à la loi Organique n°2022-222 du 25 mars 2022, qui autorise les associations de Droits de l’Homme à saisir le Conseil constitutionnel sur les questions relatives aux libertés publiques, ces organisations tirent la sonnette d’alarme pour prévenir les tensions à venir. Elles appellent à une révision des articles concernés pour garantir le respect des libertés fondamentales en vue de l’élection présidentielle de 2025.

Athanase Kangah