[Rétablissement d’identité en Côte d’Ivoire] Comment régulariser votre situation selon la loi ONECI
Christian Agbo le directeur général de l'office national de l'état civil de Côte d'Ivoire (ONECI) donne la procédure légale de rétablissement d'identité en Côte d'Ivoire, selon la loi à régulariser la situation sans risque de poursuites judiciaires et avec des implications sur le plan professionnel et financier.
Abidjan, le 7 août 2023 (crocinfos.net) Le directeur général de l’office national de l’état civil de Côte d’Ivoire (ONECI), Christian Agbo, met en lumière la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018, qui institue une procédure spéciale de déclaration des naissances, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance. Cette loi permet à toute personne née en Côte d’Ivoire, ayant utilisé un faux extrait d’acte de naissance ou un acte de naissance d’autrui, de régulariser sa situation d’identité.
Le processus de rétablissement d’identité est simple : il suffit de se rendre dans un palais de justice et de remplir une requête soumise au procureur. Durant l’application de cette loi jusqu’en 2025, aucune poursuite judiciaire ne sera engagée contre les requérants.
Le directeur général souligne l’importance de la loi ONECI pour le rétablissement d’identité en Côte d’Ivoire. Il informe sur la procédure légale à suivre, sans craindre de poursuites judiciaires, et rassure quant aux conséquences sur le plan professionnel et financier.
BIENVENUE R.K.
En savoir plus sur Crocinfos
Subscribe to get the latest posts sent to your email.