[Téléphonies Mobiles] Des prélèvements abusifs et l’application de nouveaux tarifs toujours impunis en Côte d’Ivoire

Abidjan, le 11-4-23 (crocinfos.net) Les consommateurs, notamment les étudiants, les acteurs du e-commerce, les responsables des sociétés d’entreprise des sites internet, restent les cibles de ces abus. Assalé Tiémoko a dénoncé ouvertement pour la première fois ces ‘’abus’’ et ‘’harcèlement’’ lors d’une conférence de presse à la mairie d’Adjamé le vendredi 10 décembre 2021.

Le communiqué de l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) du mardi 26 octobre 2021

Il a proposé le dépôt de requêtes massives pour obtenir le remboursement de plus de 5000 consommateurs ivoiriens qui se plaignent des prélèvements abusifs des sociétés de téléphonie mobile, en violation de l’Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012, article 165. Selon un communiqué de l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) du mardi 26 octobre 2021 mis à jour à 10h28min, ‘’le consommateur ne doit pas être facturé pour un service qu’il n’a pas consommé ou qu’il n’a pas demandé.’’

En outre, s’ajoute à cette situation la mise en application de nouveaux tarifs par les opérateurs de téléphonie mobile sans en informer préalablement l’ARTCI, ce qui va à l’encontre de l’article 174 de l’Ordonnance de 2012 sur les télécommunications.

Le député élu de Tiassalé, Assalé Tiémoko, a de nouveau porté la voix des consommateurs avant qu’Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et de l’Économie numérique, n’intervienne sur les antennes de la télévision nationale (RTI) le lundi 10 avril pour défendre la position de l’ARTCI.

‘’Les faits de prélèvements abusifs des sociétés de téléphonie mobile et la mise en application de nouveaux tarifs sont avérés et condamnables par la loi, mais restent impunis.’’

Selon lui, le 7 avril, avant que la levée de boucliers ne survienne, l’ARTCI a enjoint les opérateurs téléphoniques de revenir à la situation antérieure, car leurs décisions violaient l’article 174 de l’ordonnance de 2012 sur les télécommunications, qui oblige les opérateurs à informer le public des tarifs et des conditions générales d’offres de leurs services, et à communiquer ces informations à l’ARTCI un mois avant de les porter à la connaissance du public.

Les faits de prélèvements abusifs des sociétés de téléphonie mobile et la mise en application de nouveaux tarifs sont avérés et condamnables par la loi, mais restent impunis.

Le Montagnard