À titre d'illustration
Une enquête sur le financement électoral par l’Union Européenne révèle un manque de transparence et des résultats décevants pour la démocratie en Côte d'Ivoire, malgré des sommes considérables allouées pour soutenir des élections pacifiques et transparentes.
Une enquête réalisée par NAIRE (Network of African Investigative Reporters and Editors)
Une enquête menée dans cinq pays africains (Kenya, Zambie, Côte d’Ivoire, Nigéria, Ouganda), retraçant une décennie de financement électoral par l’Union européenne (UE), révèle qu’il est difficile, voire quasi impossible, de connaître le montant total dépensé par les contribuables européens, en raison du manque d’informations provenant de divers bureaux de l’UE dans les pays concernés, ainsi que des informations incomplètes fournies par l’UE à Bruxelles. L’enquête montre également que les objectifs affichés de ce financement, notamment l’organisation d’élections transparentes et sans violence, restent loin d’être atteints.
Ecrit par Selay Kouassi
Démocratie : un miroir aux alouettes
Abidjan, Mars 2025. Nous sommes à sept mois du très attendu scrutin présidentiel. Au cœur du Plateau, dans l’une des salles de conférence de Mövenpick Hotel illuminée par des lustres aux éclats vifs, représentants du gouvernement, diplomates, responsables de partis politiques, autorités religieuses, membres de la commission électorale et acteurs de la société civile exultent de joie sous des applaudissements nourris. La délégation de l’Union Européenne en Côte d’Ivoire vient d’annoncer une enveloppe de 7 millions d’euros pour soutenir des élections transparentes et sans violence, à travers son programme « Tous engagés #ElectionsSansGbangban », autrement dit, ‘Tous ensemble pour des élections sans violence’.
[https://wadr.org/eu-commits-e7m-to-support-peaceful-elections-in-cote-divoire/].
« On nous avait dit que le programme allait tout changer […] mais c’était identique, comme avant. Les ateliers de formations et les brochures, ce n’étaient que pour la forme. Lorsque la violence a éclaté, nous avons été livrés à nous-mêmes », se souvient Franck Ano, un militant de la société civile à Abidjan.
« Les ateliers de formations et les brochures, ce n’étaient que pour la forme »
Pour 2020, le décompte des incidents liés aux manifestations contre le processus électoral fait état de 85 morts, des centaines de blessés et de milliers de déplacés. Pour le scrutin de 2025, c’en sera autrement ; une gageure ! Sauf que ce ne fût pas le cas. La gageure de briser le cycle des violences électorales meurtrières tourne court.
Après l’invalidation par le Conseil Constitutionnel des candidatures de plusieurs leaders de l’opposition — ouvrant ainsi la voie à l’élection du président Alassane Ouattara pour un nouveau mandat — et après l’arrestation par le Parquet d’Abidjan de certains de leurs militants pour des faits qualifiés de « terrorisme », plusieurs pans de la société civile affichent une révulsion au vote et endossent son boycott. L’élection de 2025 est émaillée de violences illustrées par des affrontements entre les forces anti-émeutes, 44 000 policiers déployés par l’État, et une frange de la population frustrée. Dans plusieurs localités, des bureaux de la Commission Électorale Indépendante sont incendiés, tandis que des attaques contre des autorités administratives et des policiers sont régulièrement signalées. Les villes principales deviennent le théâtre d’affrontements entre groupes pro- et anti-vote. Soixante-onze (71) personnes sont déclarées blessées. Onze (11), dont un officier de la Gendarmerie, y perdent la vie. Les chiffres rapportés pour les cas de perte en vie humaine sont bien en deçà de ceux enregistrés en 2020 lors de la précédente élection, mais c’est tout de même des vies qui ont été fauchées. La police procède à 1658 arrestations. Près de 400 personnes seront jugées et condamnées à des peines d’emprisonnement. Plusieurs centaines de militants et membres de la société civile emprisonnés attendent encore leur procès.
Terrain d’expérimentation
Depuis plus de deux décennies, la Côte d’Ivoire sert de terrain d’expérimentation pour l’aide internationale à la démocratie, en particulier dans le domaine électoral. Depuis au moins 2010, l’Union Européenne y a investi des dizaines de millions d’euros, soutenant des initiatives allant de l’enregistrement biométrique des électeurs à la diffusion de messages de paix, en passant par l’éducation civique et la sécurité électorale. À chaque fois, les architectes de ces interventions — responsables de l’UE, gestionnaires du PNUD et technocrates de l’État ivoirien — présentent leurs efforts comme essentiels pour prévenir les conflits et faire avancer la démocratie. Pourtant, les dysfonctionnements que présentent ces interventions sont loin d’être négligeables et perdurent depuis.
Il est alors légitime de se demander si le soutien occidental à la démocratie en Côte d’Ivoire est tout simplement inefficace ou si ce soutien pourrait compromettre un véritable progrès démocratique. Difficile d’apporter des réponses à ces questions. La raison : de nombreuses informations nécessaires et pertinentes à l’appréciation desdites questions et des enjeux qui y sont rattachés demeures inaccessibles. Il est toutefois clair et indéniable que la majeure partie des fonds déboursés par l’UE, dans le cadre de financement du processus électoral, profite à l’État ivoirien.
« Le soutien de l’UE pourrait-il compromettre un véritable progrès démocratique ? »
Pour les élections de 2020, l’Union Européenne a contribué à hauteur de 1,5 million d’euros au Projet d’Appui au Cycle Électoral en Côte d’Ivoire (PACE), géré par le PNUD, un fonds commun également soutenu par la France, l’Allemagne, le Japon et d’autres bailleurs. Les objectifs officiels du PACE, en 2020, étaient de renforcer les capacités de la Commission Électorale Indépendante (CEI), de promouvoir des élections pacifiques, de renforcer l’éducation civique et d’encourager la participation des femmes et des jeunes au processus électoral. Essayer de déterminer comment l’enveloppe budgétaire du PACE d’un montant total de 8 millions d’euros
[https://erc.undp.org/evaluation/documents/download/22482] a été dépensée relève du parcours du combattant. Mais le rapport d’évaluation finale du projet confirme à plusieurs reprises que la CEI, la Commission Électorale Indépendante, a bénéficié de la plus grande part des ressources allouées au « renforcement des capacités institutionnelles ». Cela inclut :
- L’acquisition d’ordinateurs et d’accessoires informatiques (500 ordinateurs, 500 imprimantes, etc.)
- Production de manuels de formation (plus de 150 000 exemplaires)
- Construction et l’installation de 78 conteneurs servant de bases logistiques
- Appui à la communication (site web, médias)
- Prise en charge des per diem pour 3 906 « points focaux » locaux
Le montant exact alloué à la CEI dans le cadre du PACE reste non divulgué, tout comme celui versé aux organisations de la société civile (OSC). Bien que le rapport souligne que les OSC ont joué un « rôle majeur » dans la mise en œuvre du projet, notamment en matière de « sensibilisation, de communication et d’éducation civique », il ne fournit aucun détail sur l’identité des bénéficiaires ni sur l’utilisation des fonds alloués.
Boîte noire
En faisant transiter ses fonds destinés au financement du processus électoral par des organisations comme le PNUD, l’Union européenne cherche simplement à s’éloigner des accusations d’ingérence étrangère directe, explique le sociologue Dr Ekian N’Goran, spécialiste de sociologie politique et de gouvernance à l’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan. « En théorie, cela vise à garantir la redevabilité et la transparence. Mais en pratique, cela fonctionne comme une boîte noire. Vous osez demander des détails des projets financés par l’UE et gérés par le PNUD ou d’autres partenaires ? Ils ne rendent compte qu’à leurs bailleurs, » déclare le Dr N’Goran. « Pour plus de détails, veuillez contacter Bruxelles, » ajoute-t-il, avec un léger sourire.
« Pour plus de détails, veuillez contacter Bruxelles »
Encadré
[Une interview programmée qui ne verra pas le jour
Essayer d’obtenir un peu plus d’informations auprès de la délégation de l’UE en Côte d’Ivoire sur les bénéficiaires des financements de projets électoraux lors des deux dernières élections (2020 et 2025) s’avère infructueux. Les courriels restent sans réponse, malgré de multiples relances et des appels téléphoniques au Service de Presse et Information de la délégation à Abidjan. Lorsque nous parvenons enfin à joindre une responsable de l’UE par téléphone, la conversation, bien que brève, semble prometteuse : un rendez-vous en présentiel est fixé pour le lendemain à 10h00 GMT.
Le Jour-J, nous voilà au siège de l’institution, dans la salle de réception, à 09h45 GMT. Nous envoyons un message à la responsable pour l’informer de notre présence. Pas de réponse. En vérifiant notre téléphone pour nous assurer de n’avoir manqué ni appels ni messages importants, nous découvrons un courriel de la délégation de l’UE — envoyé alors que nous étions en route pour le siège de l’institution — nous informant que notre demande a été « transmise » à un autre fonctionnaire de la Section Coopération. Il n’y aura pas de suite.
Fin de l’encadré]
Échecs perpétuels
Dr N’Goran estime que ce même système protège les bailleurs des échecs auxquels ils contribuent. « On entend souvent dire que l’argent de l’UE est volé ou gaspillé par des responsables corrompus, mais il ne s’agit pas là de corruption. C’est la structure même du système. Le véritable scandale, c’est que la structure de financement elle-même est conçue pour favoriser les institutions étatiques qui, la plupart du temps, font partie du problème. Les acteurs indépendants ne peuvent pas accéder à un soutien significatif. Le choix de l’UE de privilégier l’assistance technique et le renforcement des capacités des acteurs étatiques, plutôt que d’apporter un soutien direct à la société civile indépendante, a pour effet de renforcer les structures de pouvoir existantes et de marginaliser les voix démocratiques authentiques. »
« La structure de financement est conçue pour favoriser les institutions étatiques »
Le rôle de premier plan joué par les organisations de la société civile et les médias indépendants œuvrant pour la démocratie en Côte d’Ivoire est mis en relief dans une étude financée par l’UE en 2018 sur la cartographie de la gouvernance sectorielle des organisations de la société civile dans le pays
[https://www.eeas.europa.eu/sites/default/files/tome_1-reduzed.pdf]. Les résultats de l’étude exposent clairement que « de nombreuses organisations de la société civile ivoirienne font un travail remarquable et des expériences novatrices avec des résultats palpables. Mais, leur travail est peu connu par la population […] » Par ailleurs, ces résultats soulignent le fait que « certaines structures [étatiques] qui sont parfois mieux connues par les pouvoirs publics et les organismes subventionnaires ne sont pas nécessairement celles qui sont les plus compétentes. »
Mais huit ans plus tard, nombre d’OSC œuvrant dans le domaine de la démocratie en Côte d’Ivoire ne sont pas encore entrées dans les bonnes grâces de l’UE. À Yopougon, dans la modeste bâtisse qui sert de siège à son organisation, Reine Atta, la trentaine révolue, promotrice des droits civiques, passe en revue des rapports faisant état de violences et d’intimidations d’électeurs lors du dernier scrutin, y compris de nombreux cas d’arrestations et de harcèlement de pairs. Les cernes visibles sous ses yeux et sa voix parfois éraillée témoignent de sa fatigue. Mais Atta explique qu’elle continuera son engagement pour la promotion des droits civiques, advienne que pourra : « Il règne un sentiment généralisé de stagnation politique, comme si la nation était enfermée dans un cycle de répétition. Mais nous ne devons pas céder au fatalisme. Notre travail est loin d’être terminé. Nous le devons à la prochaine génération. »
Interrogée sur le soutien de l’UE aux élections, censé renforcer la démocratie, elle soupire : « À chaque élection, c’est la même histoire. Lorsqu’il s’agit d’allouer des fonds aux organisations partenaires actives sur le terrain, l’argent parvient à peine à ceux qui luttent pour un véritable changement. Nous sommes laissés de côté. »
Une petite part du gâteau
Un sentiment similaire de désarroi est exprimé par le leader de la société civile Drissa Soulama. Bien que son organisation faîtière, le FOSCAO (Forum de la Société Civile de l’Afrique de l’Ouest), regroupe 32 organisations de la société civile, elle n’a reçu que 20 000 € pour la redynamisation des organisations membres afin d’« assurer leur plus grande implication dans les politiques publiques », en prélude aux élections de 2025. Soulama explique qu’il s’agit d’une goutte d’eau face aux millions alloués aux entités étatiques. « Ils [l’UE] financent la Commission Électorale Indépendante, qui ne l’est que de nom, ce qui revient à financer le gouvernement, lequel n’a de comptes à rendre à personne. Tandis que, des organisations comme la nôtre qui surveillent et documentent les irrégularités, abus et fraudes, doivent se battre simplement pour obtenir une petite part du gâteau. »
Le FOSCAO de Soulema a tout de même été plus chanceux que la CSCI (Convention de la Société Civile Ivoirienne), une faîtière d’organisations de la société civile qui revendique plus de 190 membres. Celle-ci n’a reçu de l’UE que l’équivalent de 6 000 € pour mener des initiatives en faveur d’élections pacifiques. Son coordinateur, Fousseni Tall, estime qu’il est « regrettable » que l’UE ait considéré la CSCI comme une simple organisation de la société civile et non pas comme une faîtière d’organisations de la société civile. « Ces 4 millions de F CFA, soit 6 000 €, représentent le plus petit montant qu’ils pouvaient allouer dans le cadre de leurs projets, et c’est ce qui nous a été attribué, » laisse entendre Tall.
Sarah Kadio, 22 ans, militante et étudiante à l’université Nangui Abrogoua d’Abidjan, résume l’état d’esprit de la génération Z du pays : « Des agents de l’État ont organisé un atelier dans notre université. Il y avait des banderoles, des collations, des discours […] Mais le véritable changement vient de ceux qui sont sur le terrain, pas de ces opérations de communication. Les véritables bâtisseurs de la démocratie sont laissés sans ressources, tandis que le régime et ses agents s’enrichissent. »
Des agents de l’État ont organisé un atelier
Pour le Dr Ekian, il n’est pas surprenant que le financement de l’UE puisse renforcer un État oppressif plutôt que de servir les démocrates qui luttent pour le changement. « La priorité absolue de l’UE, c’est la stabilité », explique-t-il. « Un changement, même véritablement démocratique, peut ouvrir la voie à des incertitudes [non souhaitables et ingérables]. L’État, même imparfait, reste un partenaire avec lequel l’UE peut travailler. » Atta est plus incisive : « Ils [UE] disent vouloir la démocratie. Mais ce qu’ils veulent vraiment, c’est un gouvernement qui assure le flux des exportations de cacao vers l’Europe et qui empêche ses populations de migrer vers l’Europe. Nous sommes laissés pour compte. »
« Ce que veut vraiment l’UE, c’est un gouvernement qui assure le flux des exportations de cacao vers l’Europe et qui retient les migrants hors d’Europe »
Alors que les Ivoiriens se préparent pour la prochaine échéance électorale (2030), les affiches et banderoles seront peut-être nouvelles, mais beaucoup d’interviewés craignent que le scénario, lui, reste inchangé. Des millions d’euros de l’UE seront dépensés à nouveau. Des ateliers seront organisés. La violence persistera. Comme le résume Léon Kouamé, consultant : « Si l’UE veut vraiment soutenir la démocratie en Côte d’Ivoire, elle doit restructurer ses mécanismes de financement et appuyer la société civile, les organisations de base et les journalistes indépendants. À moins que ce ne soit le cas, son soutien ne sera rien d’autre qu’un mirage — une ombre sur notre démocratie. »
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*Une enquête réalisée par NAIRE (Network of African Investigative Reporters and Editors), coordonnée et éditée par ZAM, www.zammagazine.com/investigations. La publication originale de ZAM est disponible ici : https://www.zammagazine.com/investigations/2092-elections-circus