ABIDJAN, 18 juin (crocinfos)---Dans un communiqué du 15 juin, co-signé par Maître Florence Loan-Messan, batonnier de l'Ordre des Avocats  et Maître Drissa Traoré, président de l’Observatoire du Barreau de Côte d’Ivoire pour les droits humains et la lutte contre la corruption, l’ordre des avocat a réagi aux opérations de démolitions intervenues le 3 juin 2026 au quartier Campement, dans la commune de Koumassi à Abidjan. L’organisation décrit une intervention conduite avec l’assistance de la force publique ayant entraîné le déguerpissement de centaines de familles sur une emprise estimée à environ dix hectares, avec la destruction de logements, commerces et lieux de vie, laissant de nombreuses personnes sans abri.

Selon les termes du communiqué, l’opération aurait été justifiée par son auteur, Monsieur ALLOUI Brou Jacques, opérateur économique et ancien adjoint au maire de Koumassi, sur la base d’une décision de justice rendue le 14 avril 2025 dans un litige l’opposant à plusieurs parties. Toutefois, l’Observatoire soutient que cette décision ne concernait explicitement que six personnes identifiées, certaines actions ayant même été déclarées irrecevables à l’égard de tiers, et ne pouvait dès lors produire d’effets exécutoires à l’encontre de personnes étrangères au jugement. L’instance professionnelle en déduit une violation du principe fondamental de l’effet relatif de l’autorité de la chose jugée, rappelant qu’une décision de justice ne peut être exécutée contre des tiers non parties à la procédure.

L’organisation précise que la « grosse » de la décision ne prévoyait pas de démolition généralisée mais un déguerpissement circonscrit, point qui aurait été confirmé par un communiqué du Procureur de la République en date du 10 juin 2026.

Le communiqué relève également une extension matérielle significative du champ d’exécution, les démolitions ayant affecté des populations n’ayant jamais été citées, ni entendues, ni représentées devant le juge. Cette situation, selon l’Observatoire, soulève des interrogations sérieuses sur la conformité de l’exécution avec le contenu réel de la décision judiciaire invoquée. L’organisation précise que la « grosse » de la décision ne prévoyait pas de démolition généralisée mais un déguerpissement circonscrit, point qui aurait été confirmé par un communiqué du Procureur de la République en date du 10 juin 2026.

L’Observatoire prend acte de l’ouverture d’une enquête annoncée par le Procureur de la République et salue cette initiative, tout en appelant à ce que les investigations ne se limitent pas à un seul acteur mais s’étendent à l’ensemble des intervenants impliqués dans la décision et l’exécution. Il recommande également une communication régulière sur l’évolution des enquêtes afin de garantir la transparence du processus.

Sur le plan procédural, l’Observatoire met en cause les conditions d’intervention de la force publique. Il rappelle que la Circulaire n°002/MJDH/CAB du 27 juin 2022 encadre strictement le recours au concours des forces de l’ordre, lequel doit être précédé d’une réquisition régulière du Procureur général et d’un contrôle du caractère définitif et exécutoire de la décision. Or, selon le communiqué, aucune réquisition régulière n’aurait été adressée au parquet, qui n’aurait pas été informé de l’opération, malgré la présence massive des forces de sécurité sur le terrain. Une telle situation, si elle était confirmée, traduirait une rupture de la chaîne de légalité administrative et judiciaire.

L’Observatoire invoque par ailleurs une atteinte manifeste au droit de propriété garanti par l’article 15 de la Constitution de la République de Côte d’Ivoire, qui n’autorise une privation de propriété qu’en cas d’utilité publique et moyennant une indemnisation juste et préalable. Il est soutenu que les populations affectées n’ont fait l’objet ni d’une procédure d’expropriation régulière ni d’une compensation, ce qui constituerait une violation directe d’un droit fondamental constitutionnellement protégé.

Sur le plan procédural, l’Observatoire met en cause les conditions d’intervention de la force publique. Il rappelle que la Circulaire n°002/MJDH/CAB du 27 juin 2022 encadre strictement le recours au concours des forces de l’ordre, lequel doit être précédé d’une réquisition régulière du Procureur général et d’un contrôle du caractère définitif et exécutoire de la décision.

Au-delà de la responsabilité individuelle de l’auteur des démolitions, l’instance professionnelle s’interroge sur les responsabilités institutionnelles et opérationnelles ayant permis la mise en œuvre d’une opération d’une telle ampleur. Elle estime que l’usage de la force publique sans cadre procédural clair interroge la chaîne de décision administrative et sécuritaire dans son ensemble.

L’Observatoire prend acte de l’ouverture d’une enquête annoncée par le Procureur de la République et salue cette initiative, tout en appelant à ce que les investigations ne se limitent pas à un seul acteur mais s’étendent à l’ensemble des intervenants impliqués dans la décision et l’exécution. Il recommande également une communication régulière sur l’évolution des enquêtes afin de garantir la transparence du processus.

Face à la situation humanitaire décrite comme critique, avec des familles ayant perdu en quelques heures leurs habitations et leurs biens, l’Observatoire exprime sa solidarité avec les victimes et annonce la mise en place d’une permanence d’assistance juridique gratuite à la Maison de l’Avocat à Cocody II Plateaux à partir du 19 juin 2026, destinée à accompagner les personnes affectées dans l’exercice de leurs recours.

Koné Sériba