Abidjan, le 11 juin 2026 (crocinfos.net) – La HACA met en ligne l’ensemble des textes réglementaires encadrant la TNT, la publicité audiovisuelle et les relations entre chaînes gratuites et bouquets payants afin de renforcer la transparence et la sécurité juridique du secteur.

Côte d’Ivoire : la HACA ouvre l’accès aux textes réglementaires pour consolider la gouvernance du secteur audiovisuel

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) franchit une nouvelle étape dans sa mission de régulation du paysage médiatique ivoirien. L’institution a annoncé la publication sur son portail officiel de l’ensemble des textes juridiques régissant la Télévision Numérique Terrestre (TNT) ainsi que les relations entre les chaînes nationales gratuites et les opérateurs de bouquets audiovisuels payants opérant en Côte d’Ivoire.

Cette initiative vise à offrir une meilleure lisibilité du cadre réglementaire aux différents acteurs du secteur, notamment les éditeurs de services audiovisuels, les distributeurs, les investisseurs, les annonceurs et les partenaires institutionnels. En centralisant ces documents sur une plateforme unique, le régulateur entend renforcer la transparence, favoriser le respect des règles du marché et consolider la sécurité juridique des opérateurs.

Un cadre réglementaire désormais accessible à tous

Les textes mis en ligne constituent le socle juridique qui organise aujourd’hui le fonctionnement de l’audiovisuel ivoirien. Ils détaillent les dispositions relatives à la numérotation des chaînes, à la protection du marché publicitaire national, à la diffusion des grandes compétitions sportives, à la distribution des chaînes gratuites de la TNT ainsi qu’aux obligations des opérateurs de bouquets payants.

Pour la HACA, cette démarche répond à un impératif de bonne gouvernance. En rendant ces règles facilement accessibles, l’institution souhaite permettre à chaque acteur de mieux connaître ses droits et ses obligations dans un environnement audiovisuel en constante évolution.

La visibilité des chaînes nationales protégée

Parmi les textes publiés figure la décision n°2023-001/HACA du 31 janvier 2023 relative à la numérotation obligatoire des chaînes nationales sur les bouquets de télévision.

Cette réglementation impose aux distributeurs de placer les chaînes RTI 1, RTI 2, LA 3, NCI, A+ Ivoire, Life TV et 7 Info aux sept premières positions de leurs offres. Une mesure destinée à garantir une meilleure visibilité des chaînes nationales auprès des téléspectateurs et à renforcer leur accessibilité sur l’ensemble du territoire.

Cette disposition traduit la volonté du régulateur de soutenir les médias audiovisuels locaux dans un contexte marqué par une concurrence croissante des chaînes internationales.

Une protection renforcée du marché publicitaire

La HACA a également rendu publique la décision n°2023-009/HACA du 5 septembre 2023 portant sur la protection du marché publicitaire audiovisuel national.

Le texte encadre strictement la commercialisation des espaces publicitaires destinés au marché ivoirien. Désormais, cette activité est réservée aux chaînes autorisées par la HACA, aux chaînes disposant d’une licence dans l’espace UEMOA ainsi qu’aux chaînes relevant d’organisations d’États francophones.

Cette mesure vise à préserver les intérêts économiques des acteurs nationaux et à garantir une concurrence équitable sur le marché de la publicité audiovisuelle.

Préserver l’accès du public aux grands événements sportifs

Parmi les documents publiés figure également la décision n°2023-010/HACA relative à la diffusion des compétitions sportives d’importance majeure.

Ce texte consacre le principe d’un accès élargi du public à plusieurs événements sportifs de premier plan, notamment la Coupe du monde de la FIFA, la Coupe d’Afrique des Nations (CAN), les Jeux olympiques et d’autres compétitions internationales majeures.

L’objectif est de permettre au plus grand nombre de suivre ces rendez-vous sportifs à travers les chaînes gratuites, tout en préservant l’intérêt général et le droit à l’information.

Des relations mieux encadrées entre chaînes et distributeurs

La publication comprend également la décision n°2024-003/HACA qui fixe les règles applicables aux relations entre les chaînes gratuites de la TNT et les distributeurs de bouquets audiovisuels.

Le texte précise notamment les exigences techniques relatives à la qualité des signaux, à l’intégrité des programmes diffusés et aux modalités de promotion des chaînes auprès des abonnés.

À cela s’ajoute la décision n°2024-004/HACA portant sur le partage des signaux de secours lors des retransmissions simultanées d’un même événement. Cette disposition vise à garantir la continuité du service en cas d’incident technique tout en préservant l’équilibre concurrentiel entre les différents diffuseurs.

Un environnement audiovisuel plus transparent et sécurisé

La HACA rappelle également, à travers le décret n°2020-643 du 19 août 2020, l’obligation faite aux opérateurs de bouquets satellitaires autorisés de rendre accessibles, sans frais supplémentaires, les chaînes nationales issues de la TNT à l’ensemble de leurs abonnés.

En mettant à disposition cet arsenal juridique, le régulateur entend créer un environnement audiovisuel fondé sur la transparence, la concurrence loyale et la protection des intérêts des téléspectateurs.

Cette démarche s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du paysage audiovisuel ivoirien. Elle traduit la volonté de la HACA de garantir un cadre réglementaire clair, stable et accessible à tous les acteurs, condition essentielle au développement durable du secteur.

L’ensemble des textes est désormais consultable sur le site officiel de la HACA. (www.haca.ci)

Médard KOFFI